Ministère de l'Information

Décret N° 84-416 du 16 avril 1984, portant création d'emplois au Ministère de l'Information

Publié au Journal Officiel n° 26 du 20 avril 1984, page 949

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 83-113 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 73-384 du 10 août 1973, fixant le statut du personnel ouvrier de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 73-41 du 24 janvier 1975, fixant la loi des cadres de l'Administration Centrale du Secrétariat d'État à l'Information;

Vu le décret n° 82-1837 du 26 décembre 1982, portant organisation du Ministère de l'Information;

Vu la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984, chapitre XIII article 32;

Vu l'avis des Ministres de l'Information et des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Sont créés au Ministère de l'Information 11 emplois d'ouvriers.

Art. 2. — Les Ministres de l'Information et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1984 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 16 avril 1984

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

p. 950

STATUT

Citer : Décret n° 84-416 du 16 avril 1984, JORT n° 26 du 20 avril 1984, p. 949.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.