Le Ministre des Finances ;
Vu le décret du 18 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;
Vu la loi n° 59-42 du 30 mars 1959 et notamment son article 10 instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;
Vu l'arrêté du 17 février 1948, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit;
Vu la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984 et notamment son article 1er;
Arrête :
Article Premier. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :
| Désignation des produits | N° de la nomenclature | Unité de vente | Tarif réduit du produit monopolisé en millimes | C.E.D.N. | Majoration spéciale | prix de vente en millimes |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Half Corona | II. - Produits de Provenance Etrangère | |||||
| 706 Bls | Le Cigare | 160 | 5 | 30 | 195 |
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
Tunis, le 16 avril 1984
Le Ministre des Finances
Salah Ben M'BARKA