Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 73-121 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels de surveillance des établissements d'enseignement relevant du Ministère de l'Éducation Nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Éducation Nationale;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé un grade de surveillant général de première classe.
Art. 2. — Les Surveillants généraux de première classe exercent dans les établissements d'enseignement général technique ou professionnel et dans les écoles normales.
Ils sont chargés sous l'autorité du directeur ou éventuellement du Censeur :
- De veiller à la discipline et à la bonne tenue des élèves.
- D'organiser et de contrôler le service des surveillants et d'une façon générale, ils peuvent être chargés de toute tâche à caractère pédagogique ou administratif de nature à assurer la bonne marche de l'établissement.
Art. 3. — Le grade de surveillant général de première classe comprend 4 échelons.
Art. 4. — Les Surveillants généraux de première classe sont nommés au choix après consultation de la commission administrative paritaire parmi les surveillants généraux de première catégorie classé au 7ème échelon au moins.
L'effectif des surveillants généraux de première classe ne peut dépasser 20% des effectifs des surveillants généraux.
Art. 5. — Les fonctionnaires ayant été nommés surveillants généraux de première classe sont confirmés à compter de la date de leur nomination.
Sur le plan de la rémunération, ils sont rangés à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade précédent et conservent l'ancienneté acquise dans leur ancien échelon si l'avantage résultant de leur nomination est inférieure à celui qu'ils auraient obtenu par un avancement d'échelon dans leur grade d'origine.
Art. 6. — Les Surveillants généraux de première classe sont nommés par arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale.
La durée du Temps requise pour accéder à un échelon supérieur est de 2 ans.
Art. 7. — L'horaire hebdomadaire dû par les surveillants généraux de première classe est celui qu'ils devaient dans leur grade précédent.
Art. 8. — Le Ministre de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 avril 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI