Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 16 avril 1984 portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Kerkennah Ouest »

Le Ministre de l'Economie Nationale :

Vu le décret du 13 décembre 1968, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les Mines;

Vu la loi n° 90-41 du 18 juin 1980, portant approbation de la convention et de ses annexes, signée à Tunis le 20 décembre 1979 entre l'État Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et Houston Oil And Minerals of Tunisia Inc. d'autre part;

Vu l'arrêté du 15 mai 1979, portant institution du permis de recherche « Kerkennah Ouest »;

Vu l'arrêté du 24 mai 1983, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite Concession « El Hoajeb - Guehiba »;

Vu la demande déposée le 15 mars 1983, à la Direction des Mines et de la Géologie et enregistrée sous les numéros 335.395 à 335.926 inclus au volume 1 du Registre de Transcription d'Actes, les Sociétés Houston Oil And Minerals of Tunisia Inc. (HOMT) et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (ETAP) demandent le premier renouvellement du Permis « Kerkennah Ouest » portant sur (542) cinq cent quarante deux périmètres élémentaires soit (2168) deux mille cent soixante huit kilomètres carrés;

Vu l'avis favorable émis par le Comité Consultatif des Mines lors de sa réunion du 29 novembre 1983.

Vu le rapport du Directeur Général de l'Energie.

Arrête

Article Unique. — Est renouvelé au profit des Sociétés « Houston Oil And Minerals of Tunisia Inc. » (HOMT) et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (ETAP) pour une période de 2 ans et demi à partir du 25 mai 1983, et prenant fin le 24 novembre 1985 le permis de recherche de Substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Kerkennah Ouest ».

Le permis renouvelé couvre (542) Cinq cent quarante deux périmètres élémentaires soit (2168) Deux mille cent soixante huit kilomètres carrés.

Il est délimité, conformément à l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les Mines par les numéros de repères des sommets figurant au tableau ci-après.

Tunis, le 16 avril 1984

Le Ministre de l'Economie Nationale

Rachid SFAR

VU

Le Premier Ministre

Ministre de l'Intérieur

Mohamed MZALI

INTERIM