Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi des finances pour la gestion 1969 et notamment son article 21;
Vu la loi n° 76-65 du 13 juillet 1976, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, modifiée par la loi n° 62-65 du 9 juillet 1982;
Vu le décret n° 73-224 du 19 mai 1973, fixant le régime des études à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques;
Vu le décret n° 73-116 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, modifié par le décret n° 83-1173 du 23 août 1983;
Vu le décret n° 70-93 du 9 février 1978, fixant et complétant les attributions de certains organes de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis;
Vu le décret n° 80-926 du 13 juillet 1980, relatif aux organes de direction des facultés et établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à leurs attributions, et les textes qui sont modifiés ou complétés, notamment le décret n° 80-945 du 7 septembre 1983;
Vu le décret n° 81-846 du 16 juin 1981, portant réorganisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu le décret n° 82-1108 du 21 juillet 1982, fixant le nombre et la nature des directions d'études, de départements, de stages et de travaux dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche;
Vu le décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur;
Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Decrétons :
CHAPITRE I. — DISPOSITIONS GENERALES
Article Premier. — Le présent décret définit les conditions dans lesquelles sont organisées, dispensées et sanctionnées les études pour l'obtention de la Maîtrise en Sciences Economiques, de la Maîtrise en Gestion et de la Maîtrise en Economie Appliquée et en Statistiques, à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis.
Art. 2. — Les études en vue de l'obtention de l'une des trois maîtrises citées à l'article précédent comprennent des enseignements théoriques, des travaux dirigés et, le cas échéant des travaux pratiques. Elles durent quatre années successives et se répartissent en deux cycles d'études, de deux ans chacun. Le premier cycle est commun aux trois maîtrises précitées.
Art. 3. — L'inscription est annuelle ; elle est régie par la réglementation en vigueur.
Art. 4. — Les enseignements sont semestriels. Chaque enseignement comprend 40 heures environ de cours théoriques et 20 heures environ de travaux dirigés et le cas échéant de travaux pratiques, et ce, comme indiqué aux chapitres II et III du présent décret.
Le Doyen, sur proposition du directeur de l'Unité d'Enseignement et de Recherche (U.E.R.) d'économie et de gestion et après avis du Comité Scientifique Permanent, propose au Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique au plus tard le 30 juin de chaque année, les travaux pratiques qui seront organisés pour la prochaine année universitaire ainsi que leurs horaires. La liste des travaux pratiques et leurs horaires sont pris par arrêté du Ministre.
Art. 5. — Certains enseignements peuvent être organisés, en totalité ou en partie, sous forme de séminaires et ce, dans la limite horaire fixée à l'alinéa premier de l'article précédent.
Art. 6. — Le Directeur de l'U.E.R. d'économie et de gestion peut proposer au comité scientifique permanent d'apporter aux méthodes et aux langues d'enseignement les aménagements jugés nécessaires en vue de les adapter aux besoins nouveaux du pays, notamment en matière d'arabisation, ainsi qu'aux nouvelles données de la discipline considérée.
Art. 7. — L'assiduité des étudiants aux travaux dirigés est obligatoire. Les absences sont sanctionnées comme suit :
1) Pour les travaux dirigés organisés durant deux semestres de l'année pour la même matière :
a) l'étudiant n'est pas tenu de justifier ses absences aux travaux dirigés tant qu'elles ne dépassent pas trois.
b) il est éliminé d'une session d'examen lorsque ses absences dépassant six ; il est éliminé des deux sessions lorsqu'elles dépassant huit. Dans les deux cas, l'élimination intervient quelle que soit la justification présentée par l'étudiant.
2) Pour les travaux dirigés organisés pendant un seul semestre pour la même matière :
a) l'étudiant n'est pas tenu de justifier ses absences tant qu'elles ne dépassent pas deux.
b) il est éliminé d'une session d'examen lorsque ces absences sont supérieures à trois ; il est éliminé de deux sessions lorsqu'elles sont supérieures à quatre ; dans les deux cas, l'élimination intervient quelle que soit la justification présentée par l'étudiant.
Art. 8. — Sont admis à s'inscrire en première année du premier cycle, les candidats titulaires du Baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre admis en équivalence et ce, conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 9. — Sont admis à s'inscrire en deuxième année du premier cycle, les étudiants ayant satisfait aux conditions de succès de la première année du premier cycle définies aux articles 16 et 17 ci-après.
Art. 10. — Il est conféré le Diplôme Universitaire d'Etudes Economiques et de Gestion aux candidats ayant satisfait aux conditions de succès de la deuxième année du premier cycle définies aux articles 16 et 17 ci-après.
p. 1013Art. 11. — Sont admis à s'inscrire en première année du second cycle de la maîtrise en sciences économiques, de la maîtrise en gestion, ou de la maîtrise en économie appliquée et en statistique, les candidats titulaires du diplôme universitaire d'études économiques et de gestion, ou d'un titre admis en équivalence.
Cette autorisation d'inscription dans l'une de ces trois maîtrises est accordée par décision du Doyen après avis du Directeur de l'U.E.R. d'économie et de gestion, compte tenu du choix de l'étudiant et de l'étude de son dossier.
Art. 12. — Sont admis à s'inscrire en deuxième année du second cycle de l'une des maîtrises prévues à l'article précédent, les candidats qui ont satisfait aux conditions de succès de la première année du second cycle de la maîtrise correspondante, définies aux articles 16 et 17 ci-après.
Art. 13. — Le Diplôme de la Maîtrise en Sciences Economiques, de la maîtrise en gestion ou de la maîtrise en Economie Appliquée et en Statistiques est conféré aux candidats ayant satisfait aux conditions de succès de la deuxième année du second cycle de la maîtrise correspondante, définies aux articles 16 et 17 ci-après.
Chacun de ces diplômes porte l'une des mentions suivantes :
— « passable », quand la moyenne générale est égale à 10/20 et inférieure à 12/20.
— « assez-bien », quand la moyenne générale est au moins égale à 12/20 et inférieure à 14/20.
— « bien » quand la moyenne générale est au moins égale à 14/20 et inférieure à 16/20.
— « très bien », quand la moyenne générale est supérieure ou égale à 16/20.
Art. 14. — Chaque enseignement semestriel est sanctionné par une note globale variant de 0 à 20.
Il sera tenu compte pour le calcul de cette note, de la note de l'examen écrit final et d'une note de contrôle continu.
Pour les enseignements semestriels faisant l'objet de travaux dirigés, les pondérations respectives de ces deux notes sont de 50% chacune.
Pour les enseignements semestriels ne faisant pas l'objet de travaux dirigés, les pondérations de ces deux notes sont déterminées par le Doyen sur proposition du Directeur de l'U.E.R. d'économie et de gestion et après avis du comité scientifique permanent et doivent être portées à la connaissance des étudiants avant le 20 novembre de chaque année universitaire.
Art. 15. — Pour chaque enseignement semestriel, le contrôle continu comporte :
— une épreuve écrite au moins.
— selon les cas, des interrogations écrites ou orales, des exposés, des dossiers de recherches, des notes de participations, la rédaction de rapports de recherche, etc...
Art. 16. — Sont déclarés admis les étudiants ayant obtenu une moyenne générale des notes globales supérieure ou égale à 10/20 pour l'année considérée.
Art. 17. — Les candidats déclarés non admis à la première session d'examen peuvent se présenter à une deuxième session organisée le mois de septembre de l'année universitaire en cours. Ils peuvent être dispensés de repasser les épreuves des enseignements dans lesquels ils ont une note globale supérieure ou égale à 10/20 à la première session. L'admission à la deuxième session d'examen a lieu dans les conditions prévues à l'article précédent.
CHAPITRE II. — ORGANISATION DES ETUDES DU PREMIER CYCLE
Section I. — De la première année du premier cycle :
Art. 18. — Les cours théoriques de la première année du premier cycle portent sur les enseignements suivants :
— Introduction à l'Economie Politique
— Etude des modes de Production
— Analyse Micro-économique
— Analyse Macro-économique I
— Histoire des Faits et de la Pensée Economiques I
— Histoire des Faits et de la Pensée Economiques II
— Mathématiques I
— Mathématiques II
— Statistique I
— Introduction à la Gestion
— Introduction au Droit
— Institutions Politiques et Administratives
— Anglais I.
Art. 19. — Les travaux dirigés de la première année du premier cycle portent sur les enseignements suivants :
— Etude des Modes de Production
— Analyse Micro-économique
— Analyse Macro-économique I
— Mathématiques I
— Mathématiques II
— Statistique I.
Section II. — De la 2ème année du premier cycle :
Art. 20. — Les cours théoriques de la deuxième année du premier cycle portent sur les enseignements suivants :
— Analyse Macro-économique II
— Economie Monétaire
— Démographie
— Histoire des Faits et de la Pensée Economiques III
— Economie Internationale I
— Economie Internationale II
— Statistique II
— Statistique III
— Mathématiques III
— Comptabilité I
— Comptabilité II
— Droit Commercial
— Anglais II.
Art. 21. — Les travaux dirigés de la deuxième année du premier cycle portent sur les enseignements suivants :
— Analyse Macro-économique II
— Economie Monétaire
— Mathématiques III
— Statistique II
— Statistique III
— Comptabilité I
— Comptabilité II
— Economie Internationale I
— Economie Internationale II.
CHAPITRE III. — ORGANISATION DES ETUDES DU SECOND CYCLE
Section I. — Organisation des études du second cycle de la maîtrise en sciences économiques :
Art. 22. — Les enseignements de la première année du second cycle de la maîtrise en sciences économiques comportent les matières obligatoires définies à l'article 23 ci-après, et deux matières choisies par l'étudiant, parmi une liste de cours et séminaires déterminée au début de chaque année universitaire par le département d'économie, ou parmi les matières du second cycle de la maîtrise en gestion et de la maîtrise en économie appliquée et en statistiques ; ces deux matières à option ne devant pas figurer parmi les matières obligatoires de la maîtrise en sciences économiques.
Le choix de l'étudiant ne devient définitif qu'après avis du directeur de département d'économie et accord du Directeur de l'U.E.R. d'économie et de gestion.
Art. 23. — Les cours théoriques obligatoires de la première année du second cycle de la maîtrise en sciences économiques portent sur les enseignements suivants :
— Croissance et Développement I
— Croissance et Développement II
— Economie de la Tunisie I
— Economie de la Tunisie II
— Comptabilité Nationale
— Planification
— Statistiques Mathématiques
— Finances Publiques I
— Finances Publiques II
— Anglais III.
Art. 24. — Les travaux dirigés de la première année du second cycle de la maîtrise en sciences économiques portent sur les matières suivantes :
— Croissance et développement I
— Croissance et développement II
— Statistiques mathématiques
— Economie de la Tunisie
— Comptabilité Nationale
— Planification.
Art. 25. — Les enseignements de la deuxième année du second cycle de la maîtrise en sciences économiques comportent les matières obligatoires définies à l'article 26 ci-après et six cours ou séminaires choisis par l'étudiant, parmi une liste de cours et séminaires à option déterminée au début de chaque année universitaire par le département d'économie, ou parmi les matières du second cycle de la maîtrise en gestion et de la maîtrise en économie appliquée et en statistiques ; ces six cours, séminaires ou matières à option ne devant pas figurer parmi les matières obligatoires de la maîtrise en sciences économiques.
Le choix de l'étudiant ne devient définitif qu'après avis du directeur de département d'économie et accord du directeur de l'U.E.R. d'économie et de gestion.
Art. 26. — Les matières obligatoires de la deuxième année du second cycle de la maîtrise en sciences économiques sont les suivantes :
— Systèmes Economiques Comparés I
— Systèmes Economiques Comparés II
— Introduction à l'Econométrie
— Théorie de la Répartition
— Politique Economique
— Economie du Maghreb et des Pays Arabes
— Anglais IV.
Art. 27. — Les travaux dirigés de la deuxième année du second cycle de la maîtrise en sciences économiques portent sur les matières suivantes :
— Systèmes Economiques Comparés I
— Systèmes Economiques Comparés II
— Introduction à l'Econométrie
— Politique Economique.
Section II. — Organisation des études du second cycle de la maîtrise en gestion
Art. 28. — Les enseignements de la première année du second cycle de la maîtrise en gestion comportent les matières obligatoires définies à l'article 29 ci-après et deux matières choisis par l'étudiant, parmi une liste de cours et séminaires à option déterminée au début de chaque année universitaire par le département de gestion, ou parmi les matières du second cycle de la maîtrise en économie appliquée et en statistiques et de la maîtrise en sciences économiques ; ces deux matières à option ne devant pas figurer parmi les matières obligatoires de la maîtrise en gestion.
Le choix de l'étudiant ne devient définitif qu'après avis du directeur du département de gestion et accord du directeur de l'U.E.R. d'économie et de gestion.
Art. 29. — Les matières obligatoires de la première année du second cycle de la maîtrise en gestion sont les suivantes :
— Gestion Financière I et II
— Economie d'Entreprise
— Droit du Travail
— Système Comptable et Comptabilité des Sociétés
— Psycho-Sociologie et Gestion du Personnel
— Informatique I
— Eléments de Droit Fiscal
— Fiscalité de l'Entreprise
— Econométrie I
— Anglais III.
Art. 30. — Les travaux dirigés de la première année du second cycle de la maîtrise en gestion portent sur les matières suivantes :
— Gestion Financière I et II
— Système Comptable et Comptabilité des Sociétés
— Fiscalité de l'Entreprise
— Economie d'Entreprise
— Matière à option.
Art. 31. — Les enseignements de la deuxième année du second cycle de la maîtrise en gestion comportent les matières obligatoires définies à l'article 32 ci-après et quatre cours ou séminaires choisis par l'étudiant, parmi une liste de cours et séminaires à option déterminée au début de chaque année universitaire par le département de gestion, ou parmi les matières
p. 1015du second cycle de la maîtrise en économie appliquée et en statistiques et de la maîtrise en sciences économiques ; ces quatre cours, séminaires ou matières à option ne devant pas figurer parmi les matières obligatoires de la maîtrise en gestion.
Le choix de l'étudiant ne devient définitif qu'après avis du directeur de département de gestion et accord du directeur de l'U.E.R. d'économie et de gestion
Art. 32. — Les matières obligatoires de la deuxième année du second cycle de la maîtrise en gestion sont les suivantes :
— Recherche Opérationnelle I et II
— Gestion Commerciale I et II
— Contrôle de Gestion
— Politique Générale de l'Entreprise
— Economie de la Tunisie I et II
— Gestion de la Production
— Econométrie II
— Anglais IV.
Art. 33. — Les travaux dirigés de la deuxième année du second cycle de la maîtrise en gestion portent sur les matières suivantes :
— Gestion Commerciale I et II
— Recherche Opérationnelle I et II
— Contrôle de gestion
— Politique Générale de l'Entreprise.
Section III : Organisation des études du second cycle de la maîtrise en économie appliquée et en statistiques
Art 34. — Les enseignements de la première année du second cycle de la maîtrise en économie appliquée et en statistiques comportent les matières obligatoires définies à l'article 35 ci-après et deux matières choisies par l'étudiant parmi une liste de cours et séminaires à option déterminée au début de chaque année universitaire par le département des méthodes quantitatives, ou parmi les matières du second cycle de la maîtrise en sciences économiques et de la maîtrise en gestion, ces deux matières à option ne devant pas figurer parmi les matières obligatoires de la maîtrise en économie appliquée et en statistiques.
Le choix de l'étudiant ne devient définitif qu'après avis du directeur du département des méthodes quantitatives et accord du directeur de l'U.E.R. d'économie et de gestion.
Art. 35. — Les matières obligatoires de la première année du second cycle de la maîtrise en économie appliquée et en statistiques sont les suivantes :
— Statistiques mathématiques et Probalités I
— Statistiques mathématiques et Probalités II
— Croissance et Développement I
— Croissance et Développement II
— Recherche Opérationnelle I
— Recherche Opérationnelle II
— Econométrie I
— Comptabilité Nationale
— Mathématiques IV
— Informatique I
— Informatique II
— Anglais III.
Art. 36. — Les travaux dirigés de la première année du second cycle de la maîtrise en économie appliquée et en statistiques portent sur les matières suivantes :
— Statistiques mathématiques et Probalités I
— Statistiques mathématiques et Probalités II
— Mathématiques IV
— Recherche Opérationnelle I
— Econométrie I
— Croissance et Développement I et II.
Art. 37. — Les enseignements de la deuxième année du second cycle de la maîtrise en économie appliquée et en statistiques comportent les matières obligatoires définies à l'article 38 ci-après et quatre cours ou séminaires choisis par l'étudiant, parmi une liste de cours et séminaires à option déterminée au début de chaque année universitaire par le département des méthodes quantitatives, ou parmi les matières du second cycle de la maîtrise en sciences économiques et de la maîtrise en gestion, ces quatre cours, séminaires ou matières à option ne devant pas figurer parmi les matières obligatoires de la maîtrise en économie appliquée et en statistiques.
Le choix de l'étudiant ne devient définitif qu'après avis du directeur de département des méthodes quantitatives et accord du directeur de l'U.E.R. d'économie et de gestion.
Art. 38. — Les matières obligatoires de la deuxième année du second cycle de la maîtrise en économie appliquée et en statistiques sont les suivantes :
— Systèmes Economiques Comparés I
— Systèmes Economiques Comparés II
— Mathématiques V
— Econométrie II
— Enquêtes et Sondages
— Analyse des Données
— Economie de la Tunisie I
— Economie de la Tunisie II
— Anglais IV.
Art. 39. — Les travaux dirigés de la deuxième année du second cycle de la maîtrise en économie appliquée et en statistiques portent sur les matières suivantes :
— Systèmes Economiques Comparés I
— Systèmes Economiques Comparés II
— Mathématiques V
— Econométrie II.
Art. 40. — Sont abrogées les dispositions antérieures contraires au présent décret, notamment le titre III du décret sus-visé n° 73-224 du 19 mai 1973.
Art. 41. — Les dispositions du présent décret entreront en vigueur à compter de l'année universitaire 1984-1985 pour la première année du premier cycle et progressivement pour la deuxième année du premier cycle, et pour les première et deuxième années du second cycle.
Art. 42. — Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 avril 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI