Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 83-113 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement ou des institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports tel qu'il a été modifié par les décrets n° 76-540 du 22 juin 1976 et 76-18 du 3 janvier 1978;
Vu le décret n° 81-615 du 7 mai 1981, portant création du grade de professeur principal de la jeunesse et des sports;
Sur proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — L'article 5 du décret susvisé N° 81-615 du 7 mai 1981 est modifié comme suit :
Article 5 (nouveau). — Les professeurs principaux de la Jeunesse et des Sports sont recrutés :
1°) Dans la limite de 50% des postes à pourvoir :
— Par voie de concours sur épreuves écrites et orales dont le règlement et le programme sont fixés par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports, ouverts aux professeurs de la Jeunesse et des Sports justifiant d'une maîtrise ou d'un diplôme admis en équivalence et titulaires de leur grade depuis au moins 2 ans.
2°) Dans la limite de 40% des postes à pourvoir :
— Par voie de concours sur épreuves pratiques dont le règlement et le programme sont fixés par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports ouvert aux professeurs de la Jeunesse et des Sports titulaires et justifiant d'une maîtrise ou d'un diplôme équivalent et ayant 8 ans d'ancienneté à compter de la date de recrutement au grade de professeur de la Jeunesse et des Sports.
3°) Dans la limite de 10% des postes à pourvoir
— Au choix parmi les professeurs de la Jeunesse et des Sports titulaires et justifiant de la maîtrise ou d'un diplôme équivalent et remplissant l'une des deux conditions suivantes :
a) être classés au plafond de leur grade et chargés depuis au moins 5 ans des fonctions de directeur d'un établissement de formation des cadres relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports ou d'un emploi fonctionnel de l'Administration Centrale ou Régionale.
b) être classés au plafond de leur grade depuis au moins 2 ans.
La nomination au choix des professeurs principaux de la Jeunesse et des Sports, intervient après avis d'une Commission Consultative dont les membres sont désignés par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports.
Art. 2. — Le Ministre de la Jeunesse et des Sports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 avril 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI