Madame Faiza Slama née M'Zali, est chargé des fonctions de Directeur de l'Unité de la formation des Cadres au Ministère de la Santé Publique.
Ministère de l'Intérieur
Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Dar Chaâbane El Fehri a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1984-1988, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pouvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de révision, devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le président de la commune de Regueb a l'honneur de porter à la connaissance de messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits à usage d'habitation ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant
p. 1343cessé de rentrer dans les exemptions prévues par l'article 3 du décret sus-indiqué, ou nouvellement achevés et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1984, sont provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles à formuler s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois portant du jour de la publication du présent Avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.
Le Président de la Commune de Somâa a l'honneur d'informer M.M. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1984/1989 sont provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant,
par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur et accordé à cet effet.
Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.
Application des dispositions de l'article 25 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la taxe sur les terrain non bâtis.
Le Président de la Commune du Sers, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative sur les terrains non bâtis afférent à l'année 1983 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Applications des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.
Le Président de la Commune d'El Jem a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1985 - 1989 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
BREVET D'INVENTION
Protection de la Propriété Industrielle
Service de Commerce