Suivant, procès verbal dressé le 20 septembre 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45 Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Thomson-Jeumont-Cables - 5, rue du Président Krüger - 92400 Courbevoie, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour conducteur neutre porteur pour faisceau de conducteurs électriques Priorités : Brevets déposés en France le 24 septembre 1982, sous le N° 82.16155 et le 27 mai 1983, sous le N° 83.08823.
Inventeurs : Noel Demare; et Remy Kowalski.
Cette invention est caractérisée par le procédé de fabrication d'un conducteur neutre porteur pour faisceau de conducteurs électriques ayant une âme métallique (2) constituée de fils métalliques (3) formés en toron, comprend au moins un tréfilage terminal sans lubrifiant de ces fils métalliques (3) en vue d'obtenir des fils dépourvus de trace de lubrifiant pour constituer l'âme (2), une pode d'un ruban non tendu en matière non collant, sur cette âme (2) pour constituer un revêtement séparateur (4) et une extrusion sous forte pression d'un matériau isolant sur ce revêtement séparateur (4) pour constituer une gaine extrérieure qui pénètre avec ce revêtement séparateur dans les inégalités de surface de cette âme (2). Le procédé peut comprendre en outre une ovalisation de la section transversale de l'âme (2) et/ou une pose d'un élément antiglissant entre cette âme (2) et le revêtement séparateur (4).
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.