Ministère des Transports et des Communications

Décret N° 84-649 du 7 juin 1984, portant création d'emplois à l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis

Publié au Journal Officiel n° 38 du 19 juin 1984, page 1389

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 83-112 du 13 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 83-112 du 30 décembre 1983, portant loi des finances pour la gestion 1984;

Vu le décret n° 74-30 du 10 janvier 1974, portant création de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par le décret 75-788 du 7 novembre 1973;

Vu le décret 83-877 du 2 juin 1983, portant organisation et fonctionnement administratif et financier de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis;

Vu le décret 83-1096 du 12 août 1980, fixant la loi des cadres de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis des Ministres des Finances et des Transports et des Communications,

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées à l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis les créations d'emplois ci-dessous désignées :

1. — CRÉATION D'EMPLOIS

1) Personnel Administratif

— Attaché d'Inspection1
— Contrôleur2
— Documentaliste Adjoint3
— Dactylo1
Total :5

2) Personnel Enseignant

— Maître de Conférences1
— Assistant1
— Professeur Licencié1
Total :3

3) Personnel Technique

— Ingénieur Divisionnaire1
— Ingénieur des Travaux8
— Ingénieur Adjoint3
Total :12
Total Général :20

Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1984 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 7 juin 1984

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

INDEMNITES

Citer : Décret n° 84-649 du 7 juin 1984, JORT n° 38 du 19 juin 1984, p. 1389.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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