Le Ministre de l'Agriculture;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1982, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-304 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 77-049 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;
Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 84-288 du 17 mars 1984, chargeant Monsieur Hassine Zayati, Administrateur Général, des fonctions de Secrétaire Général au Ministère de l'Agriculture;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation est donnée à Monsieur Hassine Zayati, Administrateur Général, chargé des fonctions de Secrétaire Général au Ministère de l'Agriculture à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 2 avril 1984 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 juin 1984
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI