Avis de Change N° 8 du Ministre des Finances portant modification de l'Avis de Change N° 5 relatif aux comptes de non résidents

L'Avis de Change N° 5 relatif aux comptes de non résidents tel que modifié par l'Avis de Change N° 6, autorisé le débit des comptes d'attente et capital pour le règlement des frais de séjour exposés en Tunisie par le titulaire du compte ou sa famille (conjoint, ascendants et descendants au premier degré).

Ces prélèvements, qu'ils soient effectués sur un ou plusieurs comptes, sont limités :

• A 50D, par personne et par semaine, sans pouvoir excéder 1.000 D. par an pour une même famille lorsque le séjour a lieu durant la saison touristique allant du 1er avril au 31 octobre.

• A 100D, par personne et par semaine à concurrence de 2.000D. par famille pour les séjours effectués en Tunisie du 1er Novembre de chaque année au 31 mars de l'année suivante, sans que l'ensemble des prélèvements effectués au cours de chaque année puisse excéder 2.000D. pour une même famille.

Le présent avis a pour objet d'assouplir, sur ce plan, les règles de fonctionnement de ces comptes d'attente et capital en fixant à 100D, par personne et par semaine les sommes pouvant être prélevées sur ces comptes à titre de frais de séjour et ce quelle que soit l'époque de l'année pendant laquelle se situe le séjour considéré sans que l'ensemble des prélèvements effectués au cours d'une même année puisse excéder 2.000D. par famille.

A cet effet, les chapitres IV et V de l'Avis de Change N° 5 sont modifiés comme suit :

I. — CHAPITRE IV.

Comptes et dossiers d'attente
Section I
Les Comptes d'Attente

I. — Règles de fonctionnement :

B) Opérations au débit :

L'alinéa 1er du paragraphe 6 est modifié comme suit :

6°) Le règlement des frais de séjour exposé en Tunisie par le titulaire du compte ou sa famille (conjoint, ascendants et descendants au premier degré). Ces prélèvements, qu'ils soient effectués sur un ou plusieurs comptes, sont limités à 100 dinars par personne et par semaine sans que l'ensemble des prélèvements effectués au cours d'une année civile puisse excéder 2.000 dinars pour une même famille.

Le reste sans changement.

II. — CHAPITRE V.

Comptes et dossiers « Capital »

Section I
Les Comptes Capital

II. — Fonctionnement des Comptes « Capital » :

B) Opérations au débit :

L'Alinéa 2 du paragraphe b est modifié comme suit :

Ces prélèvements qu'ils soient effectués sur un ou plusieurs comptes, sont limités à 100 dinars par personne et par semaine sans que l'ensemble des prélèvements effectués au cours d'une année civile puisse excéder 2.000 dinars pour une même famille.

Le reste sans changement.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE SKANES S.A.
S.A. au Capital de 500.000 Dinars
Siège social
Route de Sousse - Monastir -

Messieurs, les actionnaires de la Société SKANES S.A. sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 6 juillet 1984, à 10 heures au siège de la Société, Route de Sousse à Monastir à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du Rapport du Conseil d'Administration sur la Gestion de l'exercice 1983.
• Discussion du Bilan et des comptes de résultats clos le 31 décembre 1983.
• Lecture du Rapport général et du Rapport spécial du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1983.
• Approbation du Rapport du Conseil d'Administration, des rapports du Commissaire aux comptes, du bilan et comptes de résultats.
• Affectation du résultat net.
• Quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-378/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE MEUNIERE TUNISIENNE
S.A. au Capital de 1.040.000 Dinars
Siège social
48-50-52, Rue de Yougoslavie
— TUNIS —

Messieurs les actionnaires de la Société Meunière Tunisienne, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 5 juillet 1984, à 11h. au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983
• Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1983
• Approbation des dits rapports du bilan et du compte des pertes et profits de l'exercice 1983
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes
• Affectation des résultats de l'exercice 1983
• Renouvellement de mandats d'Administrateurs
• Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration
N° A-379/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE PATE BEN YOUNES
« E R R A N D »
S.A. au Capital de 40.000 Dinars
Siège social
64, Rue Ibn Khaldoun - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Pates Ben Younes sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le vendredi 6 juillet 1984, à 11 heures au siège de la Société 64, Rue Ibn Khaldoun - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983
• Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1983
• Approbation des dits rapports du bilan et du compte des pertes et profits de l'exercice 1983
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes
• Affectation des résultats de l'exercice 1983
• Renouvellement de mandats d'Administrateurs
• Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration
N° A-380/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE « INOPLAST »
S.A. au Capital de 500.000 Dinars
Siège social
68, Avenue Farhat Hached - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Inoplast sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 5 juillet 1984, à 10 heures au siège de la Société 68, Avenue Farhat Hached - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983
• Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1983
• Approbation des dits rapports du bilan et du compte des pertes et profits de l'exercice 1983
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes
• Affectation des résultats de l'exercice 1983
• Renouvellement de mandats d'Administrateurs
• Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration
N° A-381/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE FORASOL
S.A. au Capital de 80.000 Dinars
Siège social
47, Avenue Farhat Hached - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Forasol sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 5 juillet 1984, à 17 heures au siège de la Société 47, Avenue Farhat Hached - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983

— Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1983
— Approbation des dits rapports du bilan et du compte des pertes et profits de l'exercice 1983
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes
— Affectation des résultats de l'exercice 1983
— Renouvellement de mandats d'Administrateurs
— Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration
N° A-382/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE
EQUIPEMENT HYDRAULIQUE
S.A. au Capital de 80.000 Dinars
Siège social
47, Avenue Farhat Hached - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société l'Equipement Hydraulique, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 5 juillet 1984, à 15h. au siège de la Société 47, Avenue Farhat Hached à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983
— Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1983
— Approbation des dits rapports du bilan et du compte des pertes et profits de l'exercice 1983
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes
— Affectation des résultats de l'exercice 1983
— Renouvellement de mandats d'Administrateurs
— Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration
N° A-383/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE SOTUMAG
S.A. au Capital de 50.000 Dinars
Siège social
54, Avenue Farhat Hached - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Sotumag, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 6 juillet 1984, à 10h. au siège de la Société 54, Avenue Farhat Hached à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983
— Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1983
— Approbation des dits rapports du bilan et du compte des pertes et profits de l'exercice 1983
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes
— Affectation des résultats de l'exercice 1983
— Renouvellement de mandats d'Administrateurs
— Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration
N° A-384/1

AVIS DE CONVOCATION

CHERIFSA
S.A. au Capital de 60.000 Dinars
Siège social
63, Avenue de Carthage - Tunis
R.C. TUNIS 33 317

Messieurs les actionnaires de la Société CHERIF S.A. sont convoqués le mardi 24 juillet 1984, à 11h. au siège social 63, Avenue de Carthage à Tunis, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1983, le renouvellement du Conseil d'Administration et sur toutes les questions relevant de la compétence de la sus-dite assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° A-385/1

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la S.I.A.C. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Mercredi 18 juillet 1984, à 10 heures au siège de la Société 64, Avenue de la Liberté - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Commissaire aux comptes relatif à l'exercice 1982.
— Approbation de ce rapport du bilan 1982, et des comptes annexes.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
de la S.I.A.C.
N° A-386/1

L'Assemblée Générale Ordinaire des Ciments de Bizerte prévue le 14 juin 1984, à 9 heures est reportée mercredi 4 juillet 1984 à 10 h.

N° A-387/1

COMPAGNIE D'EMBALLAGE ET DE TRANSFORMATION DE L'ALUMINIUM
« CETRAL »

Messieurs les actionnaires sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra, le mercredi 27 juin 1984, à 10 h. 30, à l'usine dans la zone industrielle de Medjez El Bab.

Cette assemblée aura à examiner les points repris à l'ordre du jour suivant :

— Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983.
— Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux comptes.
— Quitus aux Administrateurs.
— Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration
N° A-388/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA S.N.C.P.A

Messieurs les actionnaires de la Société Nationale de Cellulose et de Papier ALFA sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 5 juillet 1984, à 11 h. 30, à sa nouvelle agence sise à la

Cherguia, zone industrielle, rue n° 14, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Introduction de l'activité négoce dans le statut de la société.

N° A-389/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE LA SNCPA

Messieurs les actionnaires de la Société Nationale de Cellulose et de Papier ALFA sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 5 juillet 1984, à 10 heures à la nouvelle agence de la société sise à la Chergula, zone industrielle, rue N° 14, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen du bilan audité et du rapport moral du Conseil d'Administration pour l'exercice 1983.

— Lecture du rapport du Commissaire aux comptes.

— Approbation des comptes.

— Quitus aux Administrateurs.

— Questions diverses.

N° A-390/1

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

CABINET DE MAITRE RAHMANI ABDERRAHMAN

Avocat près la Cour de Cassation
9, Rue Taieb M'Hiri - Kairouan

Les Poursuivants : 1) Ali Ben Hadj Salah Ben Mohamed Abdessami Methnani et ses sœurs : 2) Chadiya 3) Fatma 4) Saida 5) Khira. Le 1er agriculteur, la seconde femme au foyer - demeurant au 2, Rue Taieb Mhri - Kairouan

Partie Saisie : 1) Djilani Ben Hadj Salah Ben Mohamed Abdessami Methnani 2) Sa sœur Mna - Le 1er ouvrier, la seconde femme au foyer - demeurant au Sour El Gouasem, cité Kibiya Kairouan.

Immeuble Mis en Vente : La totalité de la maison et du dépôt qui y est attaché, situé à Sour El Gouasem, Cheikhat El Ansar N° 14 Kairouan, Limités au Sud par une route, à l'Est par Hadj Alaya Bousrour, à l'Ouest par Ghilen et au Nord par la maison Kaliy.

Mise à Prix : Onze Mille Cinq Cent Cinquante Dinars (11.550,000).

Lieu et Date de l'Adjudication : Le vendredi treize juillet Mille Neuf Cent

Quatre Vingt Quatre (13 - 7 - 84) à partir de huit heures du matin à la chambre des créées près le tribunal de première instance de Kairouan.

Visite de l'Immeuble :

La visite de l'immeuble mis en vente peut avoir lieu à tout moment.

Pour de plus amples renseignements, les acquéreurs éventuels peuvent prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Kairouan ou s'adresser au cabinet de l'avocat poursuivant.

N° A-391/1

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

Cabinet de Maître Abderrahman Rahmani

Avocat près la Cour de Cassation
9, Rue Taieb M'Hiri - KAIROUAN

La poursuivante :

Rebeh Bent Ali El Azouzi sans profession demeurant à Nasrallah - Gouvernorat de Kairouan.

Partie Saisie :

Khalifa Ben Khemais Ben Mohamed Mahfoudhi Ouvrier Journalier demeurant à Nasrallah Gouvernorat de Kairouan.

Immeuble Mis en Vente :

Une parcelle de terre propre à bâtir sise au secteur de Nasrallah clôturée d'un mur en briques sur une hauteur de deux mètres limitée au :

Sud : par Ameur El Ayari

Nord : par Béchir Dhaou

Est : par une route

Ouest : par Belgacem Bohli.

D'une contenance de 342 m².

Mise à prix : Mille vingt six dinars (1.026D,000).

Lieu et date de l'adjudication : Le vendredi vingt juillet mille neuf cent quatre vingt quatre (20 juillet 84) à partir de huit heures du matin à la Chambre des Créées près le Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Visite de l'Immeuble :

La visite de l'immeuble mis en vente peut avoir lieu à tous moments.

Pour de plus amples renseignements, les acquéreurs éventuels peuvent prendre connaissance du cahier des charges déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan ou s'adresser au Cabinet de l'Avocat poursuivant

Etabli le 15 juin 1984

N° A-392/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

AL -MOEZ CHIMIE (A.M.C)
(S.A. au Capital de 2,700.000 Dinars)

Les Actionnaires de la Société Al-Moez Chimie (A.M.C) sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra mardi 10 juillet 1984 à 10 h au siège social de la société à Tunis, 20, Rue du Koweit, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la Gestion de l'Exercice Clos au 31 décembre 1983.

2) Rapports du Commissaire aux Comptes.

3) Approbation de ces Rapports et du Bilan arrêté au 31 décembre 1983.

4) Quitus aux Administrateurs.

5) Nomination de Nouveaux Administrateurs.

6) Questions Diverses.

P/Le Conseil d'Administration

Le Président : Ezzedine Jemaâ

N° A-393/1

CONVOCATION SOCIETE DE DEVELOPPEMENT D'EL HAOUARIA

S.A. au Capital de 180.000 Dinars
Siège social
Rue de 2 mars 1934 El Haouaria

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement d'El Haouaria, sont convoqués à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 13 juillet 1984, à 10 h. au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration.

— Rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1983.

— Quitus aux Administrateurs.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-394/1

VENTE IMMOBILIERE AUX ENCHERES

Etude de Maître Habib Oueslati
Avocat à la Cour de Cassation
3, Rue de Belgique - Bizerte

Poursuivant : Tahar Ben Mohamed Ben Youssef Ayari en sa qualité de

représentant de son fils Mourad, demeurant Avenue Habib Bourguiba à Mateur.

Parties Saisie : Habib Ben Hassouna Ben Hattab Jaziri, demeurant Route Panoramique la Corniche à Bizerte.

Immeubles Objet de la Vente :

1er immeuble : Villa sise à la Route Panoramique à la Corniche à Bizerte composée de deux étages : le rez-de-chaussée entièrement achevé et le premier étage en voie d'achèvement, elle est construite sur un terrain d'une superficie totale de 650 mètres carrés, elle est limitée à l'Ouest par Salem Abdelhak et à l'Est par la Route ou se trouve l'entrée.

2ème immeuble : Un lot de terrain sis à Oued El Assel à Bizerte, limité au Nord par le terrain de la Municipalité de Bizerte, au Sud par l'Usine de Lunetterie appartenant à Ezzedine Bel-Gaid, à l'Est par Béchir Rezgui et à l'Ouest par la Route.

3ème immeuble : Une maison sise à la Rue du Mouton à Bizerte construite sur une superficie de 110 mètres carrés limitée au Nord par la rue des Jardins, au Sud par Abdallah Guerfali, à l'Est par la propriété Mehouachi et à l'Ouest par la Rue du Lion où se trouve l'entrée.

Les trois immeubles sont en la possession de la partie saisie.

Mise à Prix :

1er immeuble : 20.000 dinars.

2ème immeuble : 5.000 dinars.

3ème immeuble : 1.000 dinars.

Frais taxés en sus.

Date et Lieux de la Vente : La vente aura lieu le mardi 31 juillet 1984 à 8 heures du matin à la Chambre des saisies immobilières au tribunal de première instance de Bizerte.

Visite : Les immeubles peuvent être visités tous les jours de 9 heures à midi.

N° A-395/1

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE D'IMPORTATION ET TRAVAUX D'ELECTRICITE « SITELEC »

S.A. au Capital de 30.000 Dinars

Siège social

Immeuble Saadi Tour C 2ème étage

Route de l'Ariana - ARIANA

Messieurs, les actionnaires de la Société Sitelec sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le samedi 21 juillet 1984, à

10 heures au siège social, Immeuble Saadi - Route de l'Ariana, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital
• Examen et approbation, s'il y a lieu, du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1983.
• Examen et approbation, s'il y a lieu, des rapports du Commissaire aux comptes relatifs à ce même exercice.
• Examen et approbation, s'il y a lieu, du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1983.
• Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

N° C-321/1

VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

ETUDE DE MAITRE

ALLOUANI CHOUBANI

Avocat à la Cour de Cassation

Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi vingt trois juillet mil neuf cent quatre vingt quatre (23 - 7 - 84) à neuf heures du matin à l'audience des crises du Tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivante : Banque internationale Arabe de Tunisie, siège social avenue Habib Bourguiba - Tunis, représentée par son Président Directeur Général ayant élu domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat à la Cour de cassation avenue Béchir Sfar Mahdia.

Partie-saisie : Laroussi Echeikh, agriculteur, demeurant à Ksour Essaf gouvernorat de Mahdia.

Immeuble à vendre :

La totalité d'une construction dont le plafond est en béton et le parquet carrelé mesurant 22,00 m de long sur 12,75 m de large et comprenant :

Premièrement : la maison de la partie saisie se composant de :

1) Une chambre à coucher ouvrant sur l'Ouest de 6,30m de long sur 3,75m de large.

2) Une chambre à coucher ouvrant sur l'Est, de forme carrée ayant 3,00m de chaque côté.

3) Une chambre à coucher donnant sur le Nord de 8,80m de long sur 4,00m de large.

4) Un salon ouvrant sur l'Est de 8,25 m de long sur 3,85 de large.

5) Une salle de bain équipée de 4,00 m de long sur 2,00 m de large.

6) Un W.C. faisant partie de la salle de bain.

7) Un patio carrelé sur lequel donnent les dites chambres de 9,50m de long sur 5,00m de large.

8) Un couloir dont le parquet est en ciment de 17,25 m de long sur 12,75 m de large.

Deuxièmement : Une zendala au Nord de la dite construction dont le parquet est en ciment de 12,75m de long sur 4,75m de large comprenant 8 piles d'huiles, chacune à une contenance de douze tonnes. La totalité de la construction est sise rue Ali Ben Kamela à Ksour-Essaf, elle a pour limites au sud : Mohamed Habib Ben Mohamed Zegarni, à l'Est : Hadj Mohamed Seghaler Ayari, au Nord : Hadj Abdallah Ben Mabrouk El Ajmi, à l'Ouest : rue Ali Ben Kamela d'où les accès de la maison et de la zendala, au-delà Mekki Ben Meriem et Mohamed Ben Abdallah Ben Mabrouk Ajmi.

Mise à prix : Lot unique : Huit mille dinars 8.000D.000, frais de poursuites, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

L'immeuble à vendre peut être visité chaque dimanche de neuf heures à midi.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes notoirement solvables.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Choubani avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant

M. A. CHOUBANI

N° C-322/2

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association pour le travail manuel et pour le développement.

But : Consolider le lien entre l'entreprise éducative et l'environnement.

nement ainsi que leur entraide effective afin d'épanouir de travail manuel.

Siège : Ecole primaire mixte de Rebiba - Kalaät Snän.

Visa : N° 14 du 7 mai 1984.

N° C-323/2

VENTE AUX ENCHERES D'UN FONDS DE COMMERCE A SFAX

AHMED MLIK COMPTABLE

Expert auprès des tribunaux
Rue Louzara Colisé - II -
3000 SFAX Tél : 04.23 239

Suite au jugement du tribunal de première instance de Sfax, N° 1985 du 14 novembre 1983 par lequel il a été prononcé la faillite du commerçant Mohamed Mestiri et suivant l'ordre de vente de Mr. le juge commissaire de la dite faillite du 21 mai 1984.

Monsieur Ahmed Mlik, en qualité de syndic de la dite faillite met en vente aux enchères publiques le 28 juillet 1984 à 10h sur le lieu le fonds de commerce d'un magasin de bonnettierie sis à Sfax, av. Hédi Chaker N° 1.

Mise à prix : 10.000 Dinars plus frais à indiquer au moment de la vente.

Il est possible de visiter le fonds de commerce chaque matin de 8h à 10h pendant les jours ouvrables.

Pour tout autres renseignements renseignements contactez le Comptable Ahmed Mlik à son adresse sus-indiquée.

Ahmed MLIK

N° C-324/2

VENTE AUX ENCHERES D'UN FONDS DE COMMERCE A SFAX

AHMED MLIK COMPTABLE

Expert auprès des tribunaux
Rue Louzara Colisé - II -
3000 SFAX Tél : 04.23 239

Suite au jugement du tribunal de première instance de Sfax, N° 1985 du 14 novembre 1983 par lequel il a été prononcé la faillite du commerçant Mohamed Mestiri et suivant l'ordre de vente de Mr. le juge commissaire de la dite faillite du 21 mai 1984.

Monsieur Ahmed Mlik, en qualité de syndic de la dite faillite met en vente aux enchères publiques le 29 juillet 1984 à 10h00 sur le lieu le fonds de commerce d'un magasin de bonnettierie sis à Sfax, avenue Hédi Chaker Colisé 1 Sfax.

Mise à prix : 5.000 Dinars plus frais à indiquer au moment de la vente.

Il est possible de visiter le fonds de commerce chaque matin de 10h à 12h pendant les jours ouvrables.

Pour tout autres renseignements contactez le comptable Ahmed Mlik à son adresse sus-indiquée.

Ahmed MLIK

N° C-325/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Z I T E X I M

Route de Gabès km 2 Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Zitex Immobilière sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le lundi 25 juin 1984 à 22 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports moral et Financier de l'exercice 1983
• Rapports du commissaire aux comptes
• Approbation des comptes au 31 décembre 1983
• Renouvellement du tiers des membres du C.A.
• Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration

N° C-326/2

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet Maître Ahmed Fradi
Avocat près la Cour de Cassation
Rue Ali Bachhanba - SOUSSE

En exécution du jugement de statut personnel d'appel numéro 10686 rendu par la cour d'appel de Sousse le 7 décembre 1983.

Et en vertu de la saisie immobilière exécutoire en date du 29 avril 1984 signifiée à la même date.

L'adjudication aura lieu le mardi 10 juillet 1984, à 9 heures du matin à la chambre des créées près le tribunal de première instance de Sousse.

Partie ayant requis la vente : Fatma Bent Mohamed Seghaier M'Hadhebi, femme de ménage demeurant à Ain Rahma - Délégation de Bouficha - Gouvernorat de Sousse élisant domicile au Cabinet de Maître Ahmed Fradi, Avocat à Sousse.

Partie subissant la vente : M'Tir Ben Braiek El Khammar demeurant à Ain El Rahma - Délégation de Bouficha - Gouvernorat de Sousse.

Immeuble Mis en Vente :

La totalité de la maison sise à Ain El Rahma Délégation de Bouficha, comprenant trois pièces une courette un grand jardin entouré de fil de fer y dépendant une cuisine un W.C avec eau et électricité limitée au sud : par Ayed Zrili, à l'est : par Mohamed Zrili, au nord : par Chaâbane Khamoussa et à l'ouest par Saâd Khammar.

Mise à Prix :

500.000 dinars avec les frais de vente

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Ahmed Fradi avocat à Sousse.

Et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse

La visite de l'immeuble se fait tous les jours de semaine de 9 heures du matin à midi.

L'Avocat Poursuivant
Maître Ahmed Fradi.

N° C-327/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

ETUDE DE MAITRE ABDELHAMID EL MESSAI

Avocat à la Cour de Cassation
Cité Zouila
près du Jardin d'Enfants - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi 30 juillet 1984, à 9 h. du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Licitants : Habib, Set El Kol, Ftouma et Kmar, enfants de Ali Ben Mohamed Hamza, le premier cultivateur, les autres sans travail, tous demeurant Avenue Bourguiba Mahdia, ayant élu domicile en l'Etude de Maître Abdelhamid El Messai, Avocat à la Cour de Cassation, Cité Zouila à Mahdia.

Colicitante : Houda dite Mahjouba Bent Ali Ben Mohamed Hamza

sans travail, demeurant Rue Manoubia à Mahdia.

Immeuble à vendre : Une maison sise à Bordj Erras, montée Slim, Rue Abdelmoumen Ben Ali à Mahdia se composant d'un couloir, d'un salon salle à manger, de 3 chambres à coucher, de deux pièces pour les provisions, d'un patio, d'une cuisine avec puits et W.C. La dite maison a pour limites au Sud Hassine Ben Mohamed Ben Hassen Boussoffara et Mohamed Ben Mohamed Brahim, à l'Ouest d'où l'accès rue Abdelmoumen Ben Ali, à l'Est Mohamed Ben Mohamed Brahim et héritiers Ahmed Bel Hadj Mohamed Hamza Lagha, au Nord héritiers Mustapha Bel Hadj Mohamed Hamza, Ali et Hassen Kamoun.

Mise à prix :

Lot unique : 8.000 dinars, frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

La maison à vendre peut être visitée le vendredi de chaque semaine de 9 heures à midi.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes notoirement solvables.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Abdelhamid El Messal, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia, pour prendre connaissance du cahier des charges.

N° C-328/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

ETUDE DE MAITRE M'HAMED MAKNI AVOCAT

5, Rue Habib Thameur - Sfax

Suite à une saisie immobilière une vente aux enchères publiques aura lieu le lundi 23 juillet 1984, à 9 h. du matin à l'audience et par devant la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Gabès.

Le Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque S.A siège social 1, Avenue Habib Thameur à Tunis représentée par son Président Directeur Général, élisant domicile en l'Etude de Maître M'Hamed Makni, Avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

Partie saisie : Jilani Marsouki, commerçant, demeurant rue de Bizerte à Gabès.

Immeuble objet de la vente : Une parcelle de terrain valable pour la construction sise route de Gannouch à côté de la maison de Hadj Sahbi Mahfoudh, limitée au Sud par la route de Gannouch, à l'Est par les héritiers de Ahmed Bouchamaoui, au Nord et à l'Ouest par Hadj Sahbi Mahfoudh d'une superficie de 2.000 mètres carrés.

La mise à prix est fixée à 7.000 dinars outre charges et frais.

On peut visiter cet immeuble saisi tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, où le cahier des charges se trouve déposé et en l'Etude de Maître M'Hamed Makni, Avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

L'Avocat Poursuivant
M'Hamed MAKNI

N° C-329/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître M'Hamed Makni
5, Rue Habib Thameur - SFAX

Suite à une saisie immobilière, une vente aux enchères publiques aura lieu le lundi 23 juillet 1984 à 9 heures du matin à l'audience et par devant la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Le Poursuivant :

La Banque de Tunisie, S.A., Siège Social Avenue de France, à Tunis, représentée par son président Directeur Général, élisant domicile en l'étude de Maître M'Hamed Makni, Avocat à Sfax 5, Rue Habib Thameur.

Partie Saisie :

Abdelhamid Akrout, demeurant à Sfax, Sidi Mansour km 10.

Immeuble Objet de la Vente :

Une villa sise route Sidi Mansour km 10 Sfax, comportant 3 pièces une cuisine, une salle de bain installée, un couloir, deux vérandas l'une au Sud l'autre au Nord, des escaliers menant à la terrasse qui comprend une pièce et des waters, un garage à deux portes l'une ouvrant sur la rue, l'autre ouvrant sur le terrain entourant la villa. La surface de l'immeuble construction comprise est d'environ 600 m² limitée au Sud par Jellouli, l'Est par Habib Sahnoun, à l'Ouest par une rue sur laquelle ouvre une porte, au Nord une rue sur laquelle ouvre une porte, L'Immeuble est non occupé.

La mise à prix est fixée à Six Mille Dinars (6,000D.000) outre charges et frais.

On peut visiter cet immeuble saisi tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier de charges se trouve déposé et en l'étude de maître M'Hamed Makni, avocat à Sfax 5, Rue Habib Thameur - Sfax.

L'Avocat Poursuivant
M'Hamed Makni

N° C-330/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE SOCIETE DE COMMERCIALISATION DE PAPIERS

6, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Les actionnaires de la SOCOPAPIERS sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 5 juillet 1984, à 10h. au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport annuel exercice 1983.
• Lecture des rapports du commissaire aux comptes 1983.
• Approbation des comptes de l'exercice 1983.
• Affectation des résultats 1983.
• Quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-331/2

CONVOCATION SOCIETE TUNISIENNE DES BOISSONS DU CENTRE « S.T.B.C »

(Société Anonyme)
Siège social
Avenue Habib Thameur - Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Boissons du Centre (S.T.B.C) sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 13 juillet 1984, à 10 heures au siège de la chambre du Commerce à Sousse pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :
— Rapport du Conseil d'Administration sur les exercices 1982 et 1983.
— Rapport du Commissaire aux comptes pour les mêmes exercices.
— Approbation des rapports moral et financier et des comptes de 1982 et 1983.
— Quitus aux Administrateurs.
— Nomination d'un commissaire aux comptes.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-332/2

AVIS DE CONVOCATION
SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DE CONSTRUCTIONS ET DE
RÉPARATIONS MÉCANIQUES
ET NAVALES (SOCOMENA) S.A.
au Capital Social de 576.000,000 Drs
Siège Social

Ex-Arsenal Menzel Bourguiba

Messieurs les actionnaires de la Société (SOCOMENA) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le mardi 10 juillet 1984 à 10 h. au siège Social, Ex-Arsenal, Menzel Bourguiba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Examen et Approbation du Rapport du Conseil d'Administration sur la Gestion et les opérations de l'Exercice clos au 31 décembre 1983.
2) Examen et Approbation, s'il y a lieu des Rapports du Commissaire aux Comptes relatifs à ce même exercice.
3) Examen et Approbation s'il y a lieu du bilan et Comptes arrêtés au 31 décembre 1983.
4) Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
5) Questions Diverses.

Le Président Directeur Général
N° C-333/1

AVIS DE CONVOCATION
SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DE CONSTRUCTIONS ET DE
RÉPARATIONS MÉCANIQUE
ET NAVALES (SOCOMENA) S.A.
au Capital Social de 576.000,000 Drs
Siège Social

Ex-Arsenal Menzel Bourguiba

Messieurs les actionnaires de la Société (SOCOMENE) sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le mardi 10 juillet 1984 à 12 h. au siège de la Société, Ex-Arsenal Menzel Bourguiba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Augmentation du capital.
2) Réconduction de l'activité de la Société.

Le Président Directeur Général
N° C-334/1

AVIS DE CONVOCATION
Société du Djebel Djérissa
S.A. au capital de 2.289.150,000 D.
Registre de Commerce 176
Siège social : Djérissa - Mine

Messieurs les actionnaires de la Société du Djebel Djérissa sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le jeudi 12 juillet 1984, à 11 heures, au bureau de la société, 6, rue El Imam Errassâa, 3ème étage, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'activité de l'année 1983.
2) Lecture des rapports des commissaires aux comptes et approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1983.
3) Adoption des résolutions.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Ratification de la nomination d'un commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration
N° C-335/1

CONVOCATION
SOCIÉTÉ TUNISIENNE DES ARTS
GRAPHIQUES STAG
S.A. au Capital de 225.330 Dinars
20, Rue Mongi Slim - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en 2ème Assemblée Générale Extraordinaire le mardi 10 juillet 1984 à 17 heures au siège social, du fait que la 1ère Assemblée Générale Extraordinaire a laquelle ils ont été convoqués le 25 mai 1984 par avis au J.O.R.T. n° 29 des 1er et 4 mai 1984 et par lettre individuelle, n'ayant pu se tenir faute de quorum.

Cette 2ème Assemblée Générale Extraordinaire aura pour ordre du jour :
1) Augmentation du capital Social.
N° C-336/2

AVIS DE CONSTITUTION
D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p en date du 28 avril 1984 enregistré à Makhtar le 2 mai 1984, folio 32 n° 244 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Siliana, le 5 juin 1984 sous le n° 3, une société a responsabilité limitée à été constituée entre les personnes y indiquées ayant pour :
Objet : L'achat, la vente, l'importation et l'exportation de produits alimentaires et de textiles en gros, la création d'industries en ce domaine, et d'une façon générale, toutes activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : « Société Makhtar d'alimentation générale et textiles en gros »

Capital Social : 21.000 Dinars
Siège Social : à Makhtar, Rue Farhat Hached
Durée : 99 ans.
Gérance : Elle a été confiée statutairement, à Monsieur Abdallah Ben Amor Ben Belgacem Dessi.

Pour Extrait
Le Gérant
Abdallah Ben Amor Dessi
N° B-1342/1

AUGMENTATION DE CAPITAL
LA CASSERIE INDUSTRIELLE
MODERNE S.A.R.L.
de 107.000 D. porté à 116.000 D.
Siège Social : Ben Arous,
Route du Mornag (M.C. 34)
près de Tunis
R.C. TUNIS N° 16.133

D'un acte sous seing privé en date du 25 mai 1984, enregistré à Tunis A.C le 26 mai 1984, vol. 836, série IV, case 881, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 juin 1984, il appert que :
— le capital social de la société sus désignée, a été augmenté de 9.000 D par la création de 1.800 parts sociales nouvelles de numéraire, de 5 D. chacune, numérotées de 21.401 à 23.200, libérées par compensation de créances liquides

et exigibles sur la société à concurrence de la dite somme de 9.000.

De sorte que le capital social de ladite société est fixé à Cent seize mille dinars (116.000 D.), divisé en 23.200 parts d'une valeur nominale de 5 D. chacune numérotées de 1 à 23.200 entièrement libérées et attribuées aux associés proportionnellement à leurs droits respectifs;

— les articles 6 et 7 des statuts, relatifs, le premier au capital et le second aux parts sociales, sont modifiés en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1343/1

NOMINATION
COMMISSAIRE AUX COMPTES

SOCIETE DE TOURISME
« SAMARA »
S.A. au Capital de 960.000 Dinars
Siège social
Boulevard Abdelhamid El Cadhi
— SOUSSE —
R.C. SOUSSE N° 9.564

Par délibération en date du 6 juin 1984, l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société sus désignée, réunie extraordinairement, a nommé dans les termes de l'article 83 bis du Code de Commerce, Monsieur Mongi Atiri en qualité de commissaire aux comptes, pour l'exercice 1983, en remplacement du précédent.

Pour Avis
N° B-1344/1

CHANGEMENT DE GERANCE
ET MODIFICATION DE CAPITAL

Société de Gestion, d'Exploitation et de Maintenance (G.E.M)
S.A.R.L au Capital de 10.000 Dinars
Siège social : 81, Rue Leopold
Senghor - Sousse

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 mai 1984, enregistré à Sousse le 10 mai 1984, vol. 405, n° 515, A.C. dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 10 mai 1984 n° 79, il a été décidé :

1) de nommer M. Habib Lanouar en qualité de gérant aux lieux et place de Mr. Ali Boudhri démissionnaire

2) de modifier l'article 16 des statuts

3) d'approuver les contrats de travail pour travailleurs immigrants

4) de porter le capital social de la société de 10.000 Dinars à 50.000 Dinars.

N° B-1345/1

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 16 août 1983, vol. 88, case 43, daté du 16 août 1983, Monsieur Aouldoudi Ben Salem Sakhri a vendu la moitié du fonds de commerce destiné à la profession Bro-canteur avec ses éléments corporels et incorporels sis au 43 rue des Glacières à Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Zouabi, demeurant au 43, rue des Glacières Tunis.

N° B-1346/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C le 10 février 1982 vol. 860, série I, case 645, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 février 1982 sous le N° 159/72.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

— Dénomination : Société Elec Impex.

Siège Social : 52, Rue Ibn Bassem
1004 El Menzah IV

Objet : Import - Export

Capital : 18.000 Dinars

Gérance : Mr Taoufik Ben Braham est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée : 99 ans.

N° B-1347/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

CERAMIQUE ARTISTIQUE
DE TUNISIE
CERAT

S.A. au Capital de 120.000 Dinars
porte à 180.000 Dinars

Siège Social : 13, Rue de Beyrouth
TUNIS

1) Suivant délibération en date du 11 juin 1981, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires

a décidé d'augmenter le capital social de 120.000 Dinars à 180.000 Dinars par l'émission de 6.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune, toutes nominatives à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

2) D'un acte en date du 5 mai 1984, il appert que la déclaration de souscription des 6.000 actions représentatives de l'augmentation de capital et la libération intégrale des dites actions a été faite à la dite date par devant Monsieur le receveur des actes civils à Tunis.

3) la dite augmentation de capital étant définitivement réalisée l'article 7 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions est modifié en conséquence.

4) Deux exemplaires des pièces suivantes ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 juin 1984 sous le N° 781/34.

a) Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 11 juin 1981, enregistré à Tunis A.C le 14 octobre 1982 vol. 867, série I, case 606.

b) Déclaration de souscription et de versement en date du 5 mai 1984, enregistrée le même jour vol. 879 série ter, case 621

c) Liste de souscripteurs enregistrée le 5 mai 1984 vol. 879 série ter, case 622.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1348/1

CESSION DE PARTS

SOCIETE TUNISIENNE
DE
PRODUITS PHARMACEUTIQUES
D'ESTHETIQUES
ET DE MASSAGE
(STUPPEM)
SARL au Capital de 15.000 Dinars
Siège social
Rue Khaled Ibn El Walid
Immeuble Sellami N° 75 - Sfax

Suivant acte s.s.p. en date du 1er mars 1984, enregistré à Sfax, A.C. le 13 mars 1984, folio 271, n° 174, Monsieur Abdelwaheb Haj Ka., cem a cédé avec toutes les garanties de droit et de fait à Mr. Tijani Aouay la totalité des parts qu'il possède dans la Société soit.

Deux exemplaires de cet acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 26 mars 1984, sous le n° 11 page 25.

N° B-1349/1

AVIS DE VENTE

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 30 mai 1984, vol. 83, série V, case 116, Monsieur Mohamed Ali Ben Mohamed Chaabane, a vendu à Monsieur Sadok Ben Mohamed Bannani, le fonds de commerce à usage de tout genre de vêtements, sis à Tunis, 24, rue de Marseille.

Le présent avis a paru aux jour, naux « La Presse du 10 juin 1984, et Essabah du 12 juin 1984 ».

Les oppositions se feront dans un délai de 20 jours de la parution du présent avis au J.O.R.T entre les mains de Monsieur Sadok Ben Mohamed Bannani, 45, Avenue Habib Bourguiba, Immeuble «Le Colisée» Bureau N° 515.

N° B-1350/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« L'Arianaise d'Approvisionnement »

Capital S. 10,000 D.

Siège Social : 8, Av. Habib Thameur

ARIANA

Par acte S.S.P enregistré à Tunis le 25 avril 1984 Vol. 879, Série Ter, Case 425 et P.V. de l'assemblée extraordinaire enregistré à Tunis le 26 mai 1984 Vol. 883, Série Bis, Case 39, a été constituée une S.A.R.L. nommée « L'Arianaise d'Approvisionnement ».

Objet : Exploitation café, buvette, patisserie, pizzeria, glace, restaurant, boulangerie.

Siège Social : 8, Av. Habib Thameur Ariana.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 10.000 D. répartis en 100 parts de 100 D.

Le Gérant : Monsieur Néjib Ben Béchir Belhadj Yahia est nommé gérant avec tous les pouvoirs.

Dépôt : 2 copies des statuts ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis le 28 avril 1984 N° 599.133.

Le Gérant

N° B-1351/1

TUNISIA ALL SERVICE

S.A.R.L au Capital de 1.000 Dinars

Siège social

16, Rue Ibn Hamdiss,

1.004 El Menzah - TUNIS

Par acte s.s.p. en date du 20 mai 1984, enregistré à Tunis, le 25 mai 1984, vol. 836, série 4, case 869, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 6 juin 1984, sous n° 757/10.

Il appert que Messieurs M'hamed Ben Azzedine et Charfi Anouar ont cédé la totalité des parts leur appartiennent dans la Société à Mlle Saïda Ben Sassi.

Messieurs Hachicha Khaled et Darragi Mahmoud ont cédé la totalité des parts leur appartiennent dans la Société à Monsieur Essaïed Zouhaïer.

Monsieur Ben Soltane Chokri, a cédé la totalité des parts lui appartiennent dans la Société à Mlle Ben Sassi Saïda et Essaïed Zouhaïer dans l'indivision et par moitié entre eux.

Par le même acte il a été décidé de nommer Mlle Ben Sassi Saïda et Essaïed Zouhaïer co-gérants de la Société en remplacement de Monsieur Darragi Mahmoud avec obligation d'agir conjointement.

N° B-1352/1

« LE NOURISSON »

S.A.R.L au Capital de 55.000 Dinars

Siège social : Teboulba

R.C. MONASTIR N° 720

D'un acte sous seing privé en date du 25 janvier 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 4 février 1984, vol. 877, série ter, case 680, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir, le 12 mars 1984, il appert que :

— Messieurs Ali Ben M'hamed Ben Ali Ben Khelifa dit El Caïed et Karim Ben Mohamed Lamine Djilani, de nationalité Tunisienne et demeurant le premier à Teboulba et le second, 2 bis, rue du Réservoir à Tunis, sont nommés, pour la durée de la Société, aux fonctions de co-gérants en adjonction après le décès de Monsieur M'hamed Ben Ali Ben Khelifa dit El Gaïed. Lesdits gérants auront les pouvoirs les plus étendus et pourront agir et signer soit conjointement soit séparément, la signature de l'un d'eux suffit pour engager valablement la Société.

— L'article 8 des statuts relatif à la gérance, a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

Les Gérants

N° B-1353/1

OVA POOL

S.A. au Capital de 300.000 Dinars

Siège social

11, Avenue Habib Thameur - Tunis

Suivant P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 8 mai 1984, vol. 836, série IV, case 18, les décisions suivantes ont été prises :

— Réduction du capital de 300.000 dinars à 150.000 dinars et ce par diminution de la valeur nominale de l'action de 100 D. à 50 D.

— Modification de l'article 6 des statuts sociaux.

Deux exemplaires du P.V. ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 30 mai 1984, sous le n° 741/129.

N° B-1354/1

SOCIETÉ TUNISIENNE D'ÉQUIPEMENT ET DU BOIS

« SOTUBOIS »

SARL au Capital de 150.000 Dinars

Siège social

6, Rue Beni Khiar - Tunis

Suivant décisions collectives extraordinaires des associés en date à Tunis, du 30 avril 1983, enregistré à Tunis, A.C.1 le 26 décembre 1983, vol. 830, série ter, case 475, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 28 décembre 1983, dépôt n° 1706/140, la durée de la Société est reconduite pour une période de 99 ans depuis sa constitution définitive.

Monsieur Abdelmajid Ben Abderrahim Ammar est investi de la Gérance pour une période indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-1355/1

Le Gérant de la Société de Construction Industrialisée conformément à l'article 4 des statuts a décidé le transfert du siège social de Tunis, 16, rue Mahmoud Bourguiba à Hammam-Lif, zone industrielle Borj Cedria.

Le Gérant
Anouar Kabli
N° B-1356/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Dénomination : S.C.K.
Forme : S.A.R.L.
Capital : 50.000 Dinars en 1000 parts de 50 dinars chacune.
Siège : Rue Mohamed V Ksour Essaf.
Objet : Concassage de plèrres.
Les Statuts ont été enregistrés à la recette de Ksour Essaf, le 14 avril 1984.
N° 165, folio 45, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia, le 17 avril 1984, sous le n° 606.
Gérant : Abdelaziz Ksibi pour une durée de 5 ans.
Durée : 50 ans.

Le Gérant
Abdelaziz Ksibi
N° B-1357/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L., RESTAURANT DU NIL

au capital de 36.000 Dinars
Siège Social : 5, Rue du Caire Tunis

Stivant acte sous seing privé en date du 1er avril 1984 enregistré à Tunis A.C. le 23 avril 1984, vol 835 série IV, case 279, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance à Tunis le 16 mai 1984.
Dénomination : Restaurant du Nil.
Objet : Exploitation d'un restaurant
Siège Social : 5, Rue du Caire Tunis.
Capital Social : 36.000 dinars divisés en 3.600 parts de 10 dinars chacune.
Durée : 30 ans.

Créance : Monsieur Nouri Frikha, est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1358/1

AUGMENTATION DE CAPITAL TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

TUNISIE ELECTRONIQUE S.A.R.L.

Au capital de 140.000 Dinars
94, Avenue Jugurtha - Mutuelleville
1002 Tunis Belvédère RC Tunis 38600

Suivant acte sous seing privé daté du 6 avril 1974 et enregistré à Tunis le 24 mai 1984 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Première Instance de Tunis le 31 mai 1984, le capital de la SARL Tunisie Electronique a été porté de 72.000 à 140.000 Dinars.
Par même acte, le siège social de la Société a été transféré au 94, Avenue Jugurtha - Mutuelleville - 1002 Tunis-Belvédère.

Le Gérant
Haouala Ajmi
N° B-1359/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL S.A.R.L.

Au capital de 15.000 Dinars
SOCIETE GENERALE D'INSTALLATION THERMIQUE
« SOGIT »
Siège Social : 4, Rue de Béja - Tunis

D'un acte sous seing privé en date du 21 mai 1984, enregistré à Tunis A.C. le 29 mai 1984 volume 837 série IV case 43 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 juin 1984 sous le n° 778/31 il appert que :

1) Le capital de la société sus-désignée a été augmenté de 45.000 Dinars) quarante cinq mille dinars par voie de création de (4500) quatre mille cinq cent parts sociales nouvelles de 10 dinars chacune libérées intégralement et attribuées aux ayants droits de sorte que le capital social de ladite société est fixé à (60.000 Dinars) soixante mille dinars. En conséquence l'article 6 est modifié.

2) Il a été décidé d'étendre l'objet social aux études, réalisations des installations de conditionnement d'air de climatisation, d'électricité et aux entretiens et dépannage;

3) Il a été décidé de proroger la durée de fonction de l'ancien gérant sauf révocation du 30 juin 1985.

Le Gérant
N° B-1360/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant statut enregistré à Tunis, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, il a été constitué une S.A.R.L.
Nomination : JAZIRI et Cie.
Objet : Vente de pièces de rechanges automobiles.
Siège : 51 Rue Chédy Kallala.
Durée : 99 ans.
Capital : 18,000 Dinas.
Gérant : Mohamed Abed Jaziri.
Registre de commerce : 50092/219.
N° B-1361/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

SOCIETE « MICRO-DATA »

Société à Responsabilité Limitée au capital de 12.000 Dinars (douze mille dinars)
Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba n° 73
Ariana-Djedida

Du procès-verbal de la Réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mai 1984, enregistré à Tunis A.C. le 30 mai 1984, volume 83, série 8 case 121 dont deux copies du procès-verbal ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 juin 1984, sous le n° 772/25.
Il a été décidé le transfert du siège social à Tunis, 52, Rue de Niger.

Le Gérant
N° B-1362/1

Le Président de la Municipalité de l'Ariana a l'honneur d'informer le public de la création d'une association dénommée association de sauvegarde de l'ancienne Médina à l'Ariana.

Le but de cette association est la sauvegarde du patrimoine, l'accomplissement d'activités culturelles et variantes, la création d'un musée... etc.

Le siège social de l'association se trouve au Palais Ben Ayed à l'Ariana.

Conformément aux dispositions de l'article «4» de la loi du 7 novembre 1959, la dite association s'est octroyée le visa n° 5161 en date du 11 mai 1984.

Le Président de l'Association

Aissa Baccouche

N° B-1363/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« SIMOTEX »

4, Rue des Fatimides Le Bardo II

Tunis

Suivant acte sous seing privé du 5 avril 1984, enregistré à Tunis (A.C.) le 14 mai 1984, vol. 882 série bis case N° 464, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 21 mai 1984 sous le N° 695/83.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée, conformément à la loi 72-38 du 27 avril 1972.

Objet : Fabrication soutiens-porge, slips, articles gainants et tous articles lingerie féminine.

Dénomination : « SIMOTEX » ou « SIMONE TEXTILE ».

Capital social : Dix mille dinars.

Durée : De ce jour au 31 décembre 2000 avec tacite reconduction.

Gérance : La société est administrée par M. Philippe Grodner et M. Denis Rivière avec tous les pouvoirs les plus étendus.

L'un des Gérants

N° B-1364/1

MINOTERIE SEMOULERIE

MODELE
DE SIDI FATHALLAH

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 199.445 Dinars
Siège Social : 1, Rue du Nil-Tunis