Par décision de l'Assemblée Générale des associés de la Société Minoterie Semoulerie Modèle de Sidi Fathallah en date du 12 février 1984 dont le procès verbal a été enregistré à Tunis le 24 mai 1984 vol 82 série V case 722, il a été décidé l'augmentation de capital de la Société de cent vingt sept mille quatre vingt dinars (127.080 D.) à cent quatre vingt dix neuf mille quatre cent quarante cinq dinars (199.445 Dinars) par la création de quatre cent dix (410) parts nouvelles de cent soixante seize dinars cinq cent millimes (176.500 D.) chacune entièrement souscrites en espèces

En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés.

Pour Extrait
Les Gérants

N° B-1365/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 16 novembre 1983 enregistré à Tunis bureau des actes civils le 17 novembre 1983 vol 880 série I case 349, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une SARL dénommée : « Société la Joie ».

Objet : Commerce textiles et bonneterie.

Durée : 99 ans.

Siège : 6 Rue d'Allemagne Tunis.

Capital : 15.000 Dinars en 1500 parts de dix dinars chacune.

Gérant : Monsieur Ben Ghorbel Abdessattar avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1366/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE TUNISIENNE
DE TREFILAGE
MAKLADA

S.A. au capital de 3.750.000 DT

I. — Extraits des statuts

Suivant acte sous seing privé en date du 13 avril 1984, enregistré à Tunis, le 21 mai 1984 série vol 879 série ter case 759, ont été établis les statuts d'une S.A. dont il est extrait ce qui suit :

Forme juridique : Société Anonyme.

Dénomination : Société Tunisienne de Tréfilage - MAKLADA.

Siège Social : 3, Avenue Jean Jaurès Tunis.

Objet : La Société a pour objet :

— la réalisation et l'exploitation d'une unité de fabrication de fils en acier et autres nuances pour différentes utilisations.

— La production de fils en acier et autres nuances à partir de matières premières locales ou importées.

— La commercialisation sur le marché local et à l'exportation de toutes sortes de fils en acier ou autres nuances.

— La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social.

— L'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés brevets concernant ces activités ou leur développement et plus généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles mobilières ou autres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifié ou tout autre projet similaire.

Capital Social : 3.750.000 Dinars en 37.500 actions de 100 dinars chacune.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

II. — Assemblée Générale
Constitutive

Du procès-verbal de la Première Assemblée Générale Constitutive du 7 juin 1984, enregistré à Tunis le 12 juin 1984, vol 883 série bis case 487 l'Assemblée Générale a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription faite par le fondateur auprès de Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis suivant la déclaration en date du 21 mai 1984 sous le N° 2850 vol 879 série ter, case 758.

Elle a nommé les premiers administrateurs prévus par les statuts pour une durée de 6 années :

— Banque Tuniso-Koweïtienne de Développement;

— Société Tuniso-Saoudienne d'Investissement et de Développement Chaâbi et Cie Tunisie;

— EURAFRICAINE BREDERO;

— Banque Tuniso-Qatarie d'Investissement;

— Les Ciments de Bizerte;

— Mohamed Mouldi Mahjoub;

— Kameleddine Ben Debba.

Elle a nommé comme commissaire aux comptes et pour une durée de 3 années Monsieur Sadok Ben Marzouk qui a accepté lesdites fonctions. Enfin elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la Société définitivement constituée.

III. — Premier Conseil
d'Administration

Du procès-verbal de la réunion du 7 juin 1984 enregistré à Tunis le 12 juin 1984 vol 883 série bis case 486.

Monsieur Mohamed Mouldi Mahjoub, administrateur est nommé Président-Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la Société et ce pour la durée de son mandat d'administrateur.

VI. — Dépôt

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 juin 1984 sous le N° 795/48 deux exemplaires des documents suivants :

• Procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 7 juin 1984;
• Procès-verbal du 1er conseil d'administration du 7 juin 1984;
• Statuts;
• Liste des souscripteurs et états des versements;
• Déclaration de souscription et de versement.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1367/1

CONSTITUTION

Société Déménagement

Import - Export

Représentation Commerciale

Suivant statut enregistré à la Recette de Douane à Tunis Rue de la Commission le 10 décembre 1983 sous le N° 879 Série Bis, Case 340 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 16 juin 1984 sous le N° 802 il a été constitué une société « SARL ».

Dénomination : « SODRIE »

Objet : Import Export - Déménagement - Représentation Commerciale.

Siège Social : 73, Av. Habib Bourguiba Nouvelle Ariana.

Durée : Illimitée.

Gérance : Mr. Bouzouita Abdellaziz est nommé gérant avec les pleins pouvoirs (à la Sté SODRIE).

Co-Gérant : Med. Sedki Labidi est nommé Co-Gérant de la Sté SODRIE et a les mêmes pouvoirs que le gérant.

Le Gérant

N° B-1368/1

AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ TUNISIENNE ART DU BOIS

S.A. au Capital de 25.000 D. augmenté à 110.000 Dinars

17, Avenue Hédi Chaker - TUNIS

Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 février 1984 enregistré à Tunis le 28 mars 1984 Vol. 134, Série IV, Case 67, il résulte que le capital social a été porté à 110.000 D.

et ce par émission au pair de 8500 actions nominatives numérotées de 2501 à 11,000 chacune souscrite en numéraire et libérée du quart.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Le dépôt prescrit par la loi a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Pour le Président Directeur Général

N° B-1369/1

DESIGNATION D'UN

COMMISSAIRE AUX COMPTES

SOCIÉTÉ

LES BATTERIES SHEM'S

« SBS VOLTA »

S.A. au Capital de 201.000 Dinars

Siège social

Zone Industrielle de Mohamadia

Du procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société Les Batteries Shem's « SBS Volta » du 20 décembre 1983, enregistré à Zaghouan le 6 juin 1984, vol. 49, folio 41, case 192.

Il résulte des délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire et en application des dispositions de la loi 82-62 du 20 juin 1982, que Monsieur Mohamed El Afrit a été désigné pour trois ans en qualité de Commissaire aux comptes au titre des exercices 83 à 85 en remplacement de son prédécesseur.

Le Président du Conseil

N° B-1370/1

SOCIÉTÉ SENDRAP

SARL au Capital 200.000 Dinars

Zone Industrielle Bir El Kassâa

Suivant acte S.S.P en date du 11 mai 1984 enregistré à Tunis A.C. Vol. 836, Série IV, Case 456, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis N° 726/11 en date du 24 mai 1984, il appert qu'une S.A.R.L a été constituée :

Dénomination : SENDRAP

Société d'Ennoblissement de la draperie

Objet : Finissage de Tissus,

Capital : 200.000 D.

Durée : 99 ans.

Siège Social : Zone Industrielle Bir El Kassâa - Tunis.

Gérance : Mr. Aissi Aissa avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1371/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 30 avril 1984, enregistré à Tunis, le 4 mai 1984, vol. 835, série 4, case 651, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 8 juin 1984, n° 24/771.

Dénomination : Société BATI-MEX.

Objet : Travaux de maçonnerie, bâtiment et commercialisation en quincaillerie et droguerie.

Durée : 99 ans.

Siège social : 12 Rue Ghana El Kram.

Capital : 20.000 dinars.

Gérance : Monsieur Kthiri Khemaies a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1372/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société P R O M I T

Siège social

20 Rue Floriant - Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 10 avril 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 19 avril 1984, vol. 82, série V case 57, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 8 mai 1984, sous le n° 646/24.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société PROMIT.

Objet : L'importation et vente du Matériel et Produit d'Imprimerie et de Temporo humide et représentation.

Capital : 3.000 dinars

Siège social : 20, Rue Floriant - Tunis.

Durée : 99 ans.

Gérance : Le Gérant sera nommé suivant décision collective.

N° B-1373/1

NOMINATION D'UN GERANT

Société P R O M I T

Siège social

20 Rue Floriant - Tunis

Suivant décision collective ordinaire des associés en date du 8 mai 1984, enregistrée à Tunis, A.C. le 14 mai 1984, vol. 886, série I, case 229,

dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 23 mai 1984, sous le n° 710/98.

Il appert que Monsieur Abdelmajid Ben Youssef est nommé Gérant plus étendus pour une période de la Société avec les pouvoirs les Trois Ans.

N° B-1374/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte s.s.p. en date du 29 février 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 3 mai 1984, volume 835, série IV, case 634, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 689/77 en date du 13 mai 1984

Il appert que Monsieur Sadok Ben Mansour Mahersia cède et vend avec toutes les garanties de fait et de droit à Monsieur Abdelhamid Saldane, la totalité des 240 parts de 10 dinars chacune qu'il possède dans la Société « Comptoir des Tissus ».

N° B-1375/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré le 3 mai 1984, à la Goulette, folio 37, case 103, vol. 20, Monsieur Hamed Kamel a vendu le fonds de commerce dénommé : Entreprise Générale d'Electricité - le Kram, inscrit au R.C. sous les numéros 93874/48852 et situé au 43 Avenue Taleb M'hiri, Le Kram, à Madame Guecaler Zohra née Ben Hassine Ouled Slama.

Toute opposition sera déposée entre les mains de Monsieur Gecaler Mohamed El Hédi, Gérant légal à l'adresse sus-indiquée dans un délai de 20 jours à dater de la parution du présent avis sur les quotidiens.

N° B-1376/1

LES COUSCOUSSERIES DU SUD

S.A. au Capital de 1.000.000 Dinars
Siège social
Route de la Poudrière à Sfax
R.C. SFAX N° 4.920

D'une délibération du Conseil d'Administration, réuni le 7 juin 1984, il appert que :

• Monsieur Noureddine Affes a démissionné de ses fonctions de Président Directeur Général
• Monsieur Abdessel, Affes qui accepte, est désigné auxdites fonctions de Président Directeur Général, et ce, pour la durée de son mandat d'administrateur, avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale et tels que détaillés dans le procès verbal de ladite délibération.
• Monsieur Hédi Zghal est confirmé dans ses fonctions de Directeur Général Adjoint, avec les pouvoirs tels qu'ils sont conférés par le Président sus nommé.

Deux exemplaires du procès verbal de la délibération dudit Conseil d'Administration, enregistrés à Sfax, A.C. le 11 juin 1984, folio 96, n° 461 ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 15 juin 1984.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-1377/1

FAILLITE

SOCIETE « MIGROS »
— S.A.R.L —
Siège social
60, Avenue Farhat Hached - Tunis

Jegement rendu par la chambre commerciale de Tunis, le 5 juin 1984, n° 15649 CP : 6 décembre 1982.

Juge commissaire : Monsieur Tah Lamine Barguaoui.

Le Syndic : Monsieur Ahmed Karoui.

Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances entre les mains du Syndic à son étude sise au 189, rue Bab Souika Tunis, et dans un délai de 15 jours de la parution sur le J.O.R.T.

Le Syndic Tel : 260.215.

N° B-1378/1

AVIS DE DECLANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DISTRIBUTION DE DENIERS

MINISTERE DE LA JUSTICE
Tribunal de 1ère instance de Tunis
Chambre des Saisies Immobilières

L'exposant : Le crédit foncier et commercial de Tunisie 13, rue de France - Tunis, élisant domicile en le Cabinet de Maître Galji Abderraouf, Avocat à la Cour, 28, rue Charles de Gaulle - Tunis 1000.

Contre : Ali Ben Hamadi Ben Younès Ayed, demeurant au 7, rue de Pirée à Tunis.

Monsieur le greffier du tribunal de 1ère instance de Tunis, (chambre des saisies immobilières) informe le public que conformément à la demande de distribution des deniers, formulée par Maître Galji Abderraouf, mandataire de l'exposant, sus-nommé à l'encontre dudit défendeur, qu'une affaire a été enrôlée devant le tribunal de céans sous le n° 1/84, et que le déclenchement, et conformément aux dispositions de l'article 468 du Code de procédure Civile et Commerciale qui stipulent : Dans les 30 jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un Avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.

Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.

N° B-1379/1

Il a été procédé au dépôt de l'Etat des créances de la faillite Société SOTUMER et Mohamed Ben Fredj Lazrek (Jugement 15.128) au greffe du tribunal de première instance de Tunis, Chambre Commerciale le 18 juin 1984.

Signé : Le Syndic

N° B-1380/1

TRADUCTION AVIS

Il est porté à la connaissance du public qu'à la suite du procès verbal de la réunion tenue par le reste des associés de la Société à responsabilité limitée connue sous le nom « Société

de distribution des matériaux de construction à Kairouan » ayant son siège à la Cité El Moez à Kairouan.

La démission de l'associé Monsieur Ali Zahi et la cession des parts sociales qui lui reviennent aux autres associés sont approuvées.

La démission sus-indiquée a été déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan conformément à la loi.

N° B-1381/1

VENTE

de for. de commerce

Faillite Société Auto Lafayette

Par ordonnance de Monsieur le juge commissaire. Il sera procédé à la vente de deux fonds de commerce de la Société Auto Lafayette sise à Tunis 42, Rue de Palestine le jeudi 12 juillet 1984 à 10 heures sur les lieux.

Paiement au comptant en espèces ou par chèque certifié plus frais.

Pour de plus amples renseignements un cahier des charges est à la disposition des intéressés au cabinet de l'huissier notaire Maitre Hédi Bouchriha 154, Rue Bab Souika, Tunis Tél. : 260.260 et au cabinet du syndic de faillite Monsieur Mohamed Lotfi Kefi 19, Rue Gharnouta Bab Benat, Tunis, Tél. : 266.401.

N° B-1382/1

NOMINATION D'UN GERANT

SOCIETE DE FOURNITURE

ET D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL

ET AGRICOLE « SOFEIA »

Siège Social

5 Bis, Rue du Mexique, Tunis

Suivant décision collective n° 3 du 22 mai 1984, enregistré à Tunis le 31 mai 1984, volume 883, case 214, série 3000.

« Monsieur Ahmed Harrouchi »

a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de « Mademoiselle Radhia Dali. Copie de la décision collective a été déposée au greffe du tribunal de première instance le 12 juin 1984 sous le n° 785/38.

Le Gérant

N° B-1383/1

TRANSFORMATION DE SOCIETE

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue à Nabeul, le 5 mars 1984, enregistrée à Nabeul, le 29 mai 1984, vol. 92, folio 84, case 318, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia, en date du 31 mai 1984 sous le n° 1656, il appert que la Société à Responsabilité Limitée « EDDHAMEN » a été transformée en Société en Nom Collectif, ayant pour :

Dénomination : Société Fradj Gouddi et Cie « EDDHAMEN ».

Objet : Le commerce en alimentation Générale.

Siège social : Avenue Hédi Chaker - Nabeul.

Capital social : 2.400 dinars.

Gérance : Monsieur Fradj Gouddi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-439/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p enregistré à Tunis A.C le 28 décembre 1983 vol 79 série 5 case 564, la Société Poulina S.A. dont le siège est au GP 1 Km 12 Ezzahra représentée par son Président Directeur Général, a vendu le Fonds de Commerce lui appartenant sis au 13 et 15 Rue Souk El Asr à Tunis avec tous ses éléments corporels et Incorporels à Monsieur Abdelaziz B. Mustapha B. Abdelkader Zouari demeurant à Kalâa Kébira N° 20 Rue 1er Juin (Gouvernorat de Sousse).

Les créanciers devront produire leur état de créance entre les mains de Mr. Abdellaziz B. Mustapha B. Abdelkader Zouari et ce dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis.

Le présent avis a été publié dans le quotidien journal « La Presse » paru le vendredi 18 mai 1984 p. 13.

N° D-440/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte s.s.p en date du 10 juin 1984, enregistré à Sousse le 12 juin 1984 vol 406 série bis case 163 est constituée une SARL dénommée

Société le Boulangerie Zooleine Erriadh ayant pour objet l'exploitation d'une Boulangerie, la vente en gros semis gros et en détail de tous les produits de Boulangerie et dérivés

Siège social : Cité Erriadh Km3 Route Mourodine Sousse.

Durée : 99 ans

Capital : 18.000 Dinars en 1800 actions de 10 Dinars chacune.

Gérance : Mr. Mohamed Ben Mansour Benzarti.

Deux exemplaires du Statut ont été déposés au Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 14 juin 1984 sous le N° 95/84.

N° D-441/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

L'association des anciens élèves du Lycée Technique de Nabeul est fondée et a obtenu le visa n° 5 le 18 mai 1984.

Elle se propose comme activités une animation culturelle, une assistance sociale et le divertissement des anciens.

Le lycée technique de Nabeul est le siège de l'association.

N° D-442/2

CONSTITUTION

Par acte s.s.p en date du 13 janvier 1984, enregistré à Sfax, A.C. le 19 janvier 1984, folio 43, n° 196, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 2 mai 1984, sous le n° 187/84, a été constituée une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Comptoir Maritime Industriel et Agricole « COMINA ».

Objet : Quincaillerie maritime, industriel et Agricole.

Siège social : Rue Mouritanie Immeuble Abid - Sfax.

Capital : 7.500 Dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : est confiée à Monsieur Abdellatif Besbès avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-443/2

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° 84-56A

MINISTERE DE L'AGRICULTURE DIRECTION DU GENIE RURAL
30, Rue Alain Savary - Tunis
Projet de Mise en Valeur des Oasis de Nefzaoua
(Cofinancement du Fonds Saoudien Pour le Développement)
Exécution de 9 Forages Profonds
Dans la Nappe du Continental Intercalaire

Dans le cadre du Projet de Mise en Valeur des Oasis de Nefzaoua, la Direction du Génie Rural lance un appel d'offres international pour l'exécution de 9 forages dans la nappe du continental intercalaire de profondeur allant de 1000 m à 2000 m.

Les Entrepreneurs intéressés peuvent retirer le dossier d'appel d'offres à la Direction du Génie Rural auprès de Messieurs Bayouli Chedd ou Arous (Tél 681.381). Les offres doivent être envoyées sous plis recommandés (en trois exemplaires au minimum) à la Direction du Génie Rural avant le 31 juillet 1984 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi) portant la mention AO N° 84-56A «Exécution des forages profonds au Nefzaoua».

N° E-171/3

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° 84-54A

MINISTERE DE L'AGRICULTURE DIRECTION DU GENIE RURAL
30, Rue Alain Savary - Tunis
Projet de Mise en Valeur des Oasis de Nefzaoua
(Cofinancement du Fonds Saoudien Pour le Développement)
Exécution de 26 Forages Moyens
Dans la Nappe du Complexe Terminal

Dans le cadre du projet de Mise en Valeur des Oasis de Nefzaoua, la Direction du Génie Rural lance un appel d'offres international pour l'exécution de 26 forages moyens dans la Nappe du complexe terminal dans le Gouvernorat de Kébili dont la profondeur variant entre 100 m et 350 m.

Les Entrepreneurs intéressés peuvent retirer le dossier d'appel d'offres à la Direction du Génie Rural, auprès de MM. Bayouli ou Chedded ou Arous (Tél 681.381). Les Offres doivent parvenir à la Direction du Génie Rural avant le 31 juillet 1984 au plus tard (le Cachet de la poste faisant foi) et portant la mention AO International N° 84-54A «Exécution de forages moyens au Nefzaoua».

N° E-172/3