Les Ministres de l'Economie Nationale et de la Santé Publique,
Vu le décret du 3 octobre 1984, réglementant la régie des douanes, et les monopoles de l'État, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 57-77 du 31 décembre 1957, relative au monopole du sel;
Vu le décret n° 84-674 du 7 juin 1984, relatif à l'obligation de commercialisation exclusive du sel iodé pour les usages alimentaires, dans les Gouvernorats où sévit l'endémie goitreuse et notamment ses articles 1 et 4;
Arrêtent :
Article Premier. — Le sel iodé mentionné à l'article premier du décret n° 84-674 du 7 juin 1984 sus visé doit répondre obligatoirement aux caractéristiques techniques suivantes :
1) comporter au moins une partie d'iodé pour 100.000 parties de sel et au plus 1,5 partie d'iodé pour 100.000 parties de sel.
2) l'iodé devra être apportée sous forme d'iodate de potassium.
3) les quantités nécessaires de ce composé, sont :
- de 16,80 mg d'iodé par kilogramme de sel pour le dosage minimum;
- de 25,20 mg d'iodé par kilogramme de sel, pour le dosage maximum;
4) le procédé de mélange doit être tel que le produit finit soit de composition homogène avec une tolérance de 1,5% d'humidité.
Art. 2. — Des substances stabilisantes, telles que le carbonate de magnésium, le phosphate de chaux ou autres composés habituellement employés dans l'industrie du sel, peuvent être ajoutées au sel iodé. Le concessionnaire habilité doit tenir le Ministère de la Santé Publique informe de la nature et de la teneur de ces substances.
Art. 3. — L'emballage distinctif du sel iodé, scellé, imperméable et chimiquement stable est obligatoirement constitué de sachets en polyéthylène répondant aux caractéristiques suivantes :
1) — leur contenance maximale est de 1 kilogramme;
2) — ils sont soudés;
3) — de couleur rouge;
4) — et portent l'indication du taux ou de la quantité totale du composé iodé contenu.
Cet emballage doit être soumis à l'agrément du Ministère de la Santé Publique préalablement à son utilisation.
Tunis, le 7 juin 1984
Le Ministre de l'Économie Nationale
Rachid SFAR
Le Ministre de la Santé Publique
Souâd LYAGOUBI
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
MALADIE