Le Ministre des Finances;
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances;
Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du Ministère du Plan et des Finances;
Vu le décret n° 75-304 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 83-534 du 18 juin 1963, portant nomination du Ministre des Finances;
Vu le décret n° 83-1071 du 23 juillet 1983, portant nomination de Monsieur Mohamed Haddar Directeur des Ressources et de la Dette Publique à la Direction Générale du Budget du Ministère des Finances;
Arrête :
Article Premier. — Monsieur Mohamed Haddar, Directeur des Ressources et de la Dette Publique est autorisé à signer par délégation tous les actes et documents concernant les attributions de la Direction sus-indiquée ainsi que les avances autorisées de Trésorerie à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à partir du 23 juin 1983.
Tunis, le 14 juin 1984
Le Ministre des Finances
Salah Ben M'BARKA
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
ARRÊE