Le Ministre des Finances;
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique et notamment ses articles 87, 178 et 190;
Vu le décret n° 82-1019 du 10 juillet 1982, fixant l'organisation et les attributions des Directions Régionales du Ministère des Finances;
Vu l'arrêté du 1er septembre 1982, portant délégation de signature au profit des Directeurs Régionaux du Ministère du Plan et des Finances et notamment son article 2;
Arrête :
Article Unique. — En application de l'arrêté du 1er septembre 1982 sus-visé, et notamment son article 2, les Directeurs Régionaux du Ministère des Finances, ordonnateurs secondaires, sont accrédités en cette qualité, auprès des comptables assignataires de leurs dépenses conformément au tableau ci-après :
| Ordonnateurs secondaires | Comptables assignataires des | |
|---|---|---|
| Dépenses de personnel | Autres Dépenses | |
| Directeur Régional des Finances à Na-beul et Zaghouan | Le Trésorier Général de Tunisie | Le Trésorier Général de Tunisie |
| Bizerte | Le Trésorier Général de Tunisie | Le Receveur Régional des Finances à Bizerte |
| Jendouba | Le Trésorier Général de Tunisie | Le Receveur Régional des Finances à Jendouba |
| Béjà | Le Trésorier Général de Tunisie | Le Receveur Régional des Finances à Béja |
| Le Kef et Siliana | Le Trésorier Général de Tunisie | Le Receveur Régional des Finances à Monastir |
| Sousse et Kairouan | Le Trésorier Général de Tunisie | Le Receveur Régional des Finances à Monastir |
| Monastir | Le Trésorier Général de Tunisie | Le Receveur Régional des Finances à Mabdia |
| Mahdia | Le Trésorier Général de Tunisie | Le Receveur Régional des Finances à Sida n. |
| Sidi Bouzid et Kasserine | Le Trésorier Général de Tunisie | Le Receveur Régional des Finances à Sfax |
| Sfax | Le Trésorier Général de Tunisie | Le Receveur Régional des Finances à Gafsa |
| Gafsa et Tozeur | Le Trésorier Général de Tunisie | Le Receveur Régional des Finances à Gabès |
| Gabès, Kébili, Mednine et Tataouine | Le Trésorier Général de Tunisie |
Tunis, le 14 juin 1984
Le Ministre des Finances
Salah Ben M'BARKA
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
NOMINATION