AVIS N° 84-15

Conservation de la Propriété Foncière
REFONTE DES TITRES FONCIERS
(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :

AVIS IMPORTANT

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la conservation de la propriété foncière, service des refontes 29, Rue de l'Inde - 1002 Tunis.

Conservation de la Propriété Foncière

(Refonte des Titres Fonciers)

Rectificatif n° 84-2 relatif à l'avis n° 84-10

Au Journal Officiel n° 24 du 13 avril 1984 lire à la page 879, dans la colonne des numéros des titres fonciers refondus, les deux premiers n°° manquants comme suit :

a) 3200
b) 3208

Ministère de l'Intérieur

Application des dispositions de l'Article 8 du décret du 16 Septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.

Le Président de la Municipalité du Kef à l'honneur de porter à la connaissance de messieurs les propriétaires ou mondataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits imposables pendant la période quinquenale 1985 — 1989 commenceront dans cette Municipalité dix jours après la publication du présent avis au Journal officiel de la république Tunisienne.

Application de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles

Le Président de la Municipalité de Sousse, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle supplémentaire de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits et afférent à l'année 1984 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative.

Le Président de la Commune de Jedeida a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1984, commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sakiet Ezzit, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés. Ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1984 commenceront dans cette commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur des immeubles construits.

Le Président de la commune de Sakiet Ezzit a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposable à compter du 1er janvier 1983 sont déclarées définitivement closes.

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus indiquées doivent adresser dans un délai de quinze (15) jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire, l'un au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus indiquées doivent adresser dans un délai de quinze (15) jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire, l'un au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les candidats intéressés remplissant les conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai ne dépassant pas 15 jours à compter de la date de publication du présent avis une demande accompagnée de leur curriculum vitae en double exemplaire dont l'un doit être adressé au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Office National des Ouvres Universitaires 57, Rue de Palestine - Tunis) et l'autre adressé au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus indiquées doivent adresser dans un délai de quinze (15) jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire, l'un au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Mahfoudh Hédi
3, Avenue Habib Bourguiba, Sfax

Poursuivant : Ali Ben Taleb Ben Said Mkawar, Route de Saltnia km 6,5 Sfax.

Partie saisie : Fathi Ben Mohamed Chtourou, Route de Saltnia km 6,5 Sfax.

Avocat Poursuivant : Maître Mahfoudh Hédi, 3, Avenue Habib Bourguiba, Sfax.

Objet de la Vente : Une maison sise Route de saltnio km 6,5 sfax, comprenant 3 pièces une cuisine et une salle de bain non installée et dont les travaux sont encore. Elle est limitée au Nord Ali Ben Taleb Mkawar et un passage à l'Est Salah Ben Mohamed Chtourou, au Nord Derbel Zouari et Habiba Chtourou.

Mise à prix : Sept cents dinars plus les frais et honoraires.

Audience : Le Lundi 30 juillet 1984 à neuf heures du matin devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax.

N.B. La visite des lieux est possible tous les jours et pour plus amples renseignements s'adresser au greffe du dit tribunal ou au cabinet de Maître Mahfoudh Hédi l'Avocat poursuivant.

Avocat Poursuivant
Mahfoudh Hédi
N° A-397/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Mahfoudh Hédi
3, Avenue Habib Bourguiba, Sfax

Poursuivant : Mohamed Ben Mohamed Ben El Hadj Mohamed Mzid - notaire - Route de l'Afrane km 4,5 Merkez Jallouli, Sfax.

Partie saisie : Ridha Ben Mahmoud Bou Assida, fonctionnaire, Rue de la Mecque N° 42, Sfax.

Avocat Poursuivant : Maître Mahfoudh Hédi, 3, Avenue Habib Bourguiba, Sfax.

Objet de la vente : La moitié indivise d'une propriété sise à route d'El Aln km 29, au lieu dit El yaakoubia et qui a pour limites au sud ammar, au nord et à l'est feki, à l'ouest mhiri, objet du titre foncier 249996 nommé Ali Maroui et contenant 52 pieds d'oliviers.

Mise à prix : Sept cents dinars plus les frais et honoraires.

Audience : Le Lundi 30 juillet 1984 à neuf heures du matin devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax.

N.B. La visite des lieux est possible tous les jours et pour plus amples renseignements s'adresser au greffe du dit tribunal ou au cabinet de Maître Mahfoudh Hédi l'Avocat poursuivant.

Avocat Poursuivant
Mahfoudh Hédi
N° A-398/1

CONVOCATION

S A C E M

SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTIONS ELECTRO-MECANIQUES

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme de Constructions Electro-Mécaniques sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 13 juillet 1984 à 13 heures au siège de la dite Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'Exercice 1983.
2) Rapports du Commissaire aux Comptes.
3) Approbation du bilan et comptes de gestion de l'Exercice 1983.
4) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
H. BETTAIEB
N° A-399/1

CONVOCATION

SOCIETE ARABE DES ENGRAIS PHOSPHATES ET AZOTES « S.A.E.P.A. »

S.A. au Capital de 27.500.000 Dinars
Siège Social
20, Rue d'Irak - Tunis
R.C. : Tunis N° 38.232

Messieurs les Actionnaires de la Société Arabe des Engrais Phosphatés et Azotés « S.A.E.P.A. » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle pour le Mercredi 13 juillet 1984 à 10 heures du matin au Siège de la Société 20, Rue d'Irak - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1983.
2) Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1983.
3) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, comptes et bilan de l'exercice 1983.
4) Affectation des résultats de l'exercice 1983.
5) Quitus aux Administrateurs.
6) Ratification de la cooptation d'Administrateurs.

Le Conseil d'Administration
N° A-400/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLE GENERALE EXTRAORDINAIRE

SOCIETE GENERALE DE SECURITE GARDIENNAGE INDUSTRIEL ET TRANSPORT DE FONDS « SOGEGAT »

SOCIETE ANONYME

33, Rue Ali Bach Hamba - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Générale de Sécurité, Gardiennage Industriel et Transport de Fonds « SOGEGAT » sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le mardi 3 juillet 1984 à 9 heures du matin au siège de la société à Tunis, 13, Rue Ali Bach Hamba pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital.
• Modification des statuts.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-401/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE TUNISIENNE FRUITIERE ETTHIMAR SOTUFRUTTS

Société Anonyme
au Capital de 540.000 Dinars
Siège Social
24, Rue Jamel Abdelnasser, Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Fruitière « Etthimar, SOTUFRUTTS » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 19 juillet 1984 à 10 heures, aux bureaux de la STIL 24, Avenue de France à Tunis.

Pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Régularisation du retard apporté à la convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice 1983.

2) Lectures du rapport du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 1983.

3) Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.

4) Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1983, quitus au Conseil d'Administration.

5) Nomination d'un Administrateur.

Tout actionnaire a le droit d'assister à cette assemblée générale sur simple justification de son identité.

Nul ne peut représenter un actionnaire à l'Assemblée s'il n'est lui même membre de cette assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° A-402/1

CONVOCATION
SOCIETE NATIONALE
D'ALIMENT CONCENTRE
S.A. au Capital de 1.500.000 Dinars
Siège Social : Bir El Kassâa

Messieurs les actionnaires de la Société Nationale d'Aliment Concentré (SNAC) sont priés d'assister à l'assemblée générale qui aura lieu le 9 juillet 1984 à 10 heures au siège de l'Office des Céréales 30, Rue Alain Savary, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration.
• Rapports du commissaire aux comptes.
• Approbation du rapport du bilan et comptes annexes de l'exercice 1983.
• Quitus aux administrateurs et commissaire aux comptes.
• Affectation des résultats de l'exercice 1983.
• Question diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-403/1

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE
SOCIETE SUFFETULA

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme SUFFETULA, sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle le Samedi 16 septembre 1984 à 11 h. 30 à l'Hôtel SUFFETULA sis à Sbeitla, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes.
• Approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1983.
• Quitus au Conseil d'Administration.
• Affectation des résultats.
• Nomination du Commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration
N° A-404/1

AVIS DE CONVOCATION
Absorption Martin S.A.
Au capital de 124.300 dinars
Zaarour à Menzel Bourguiba

Messieurs les actionnaires de la Société Absorption Martin sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 7 juillet 1984, à 10 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture et approbation, s'il y a lieu, du rapport du conseil d'administration.
• Lecture du rapport du commissaire aux comptes et du rapport spécial du commissaire aux comptes.
• Approbation, s'il y a lieu, des comptes de l'exercice 1983.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-405/1

AVIS DE VENTE
SUR ADJUDICATION
EN SUITE DE SURENCHERE
DE PLUS DU SIXIEME

Cabinet de Maître Mahmoud Ben Cheikh
Avocat à la cour de cassation
2, Avenue de Carthage à Tunis

Surenchérisseur : Monsieur Mohamed Ben Abdelaziz Kabchache, retraité, demeurant 14, rue d'Égypte, Tunis, ayant constitué pour la défense de ses intérêts Maître Mahmoud Ben Cheikh, avocat à la cour de cassation 2, avenue de Carthage à Tunis, en le cabinet duquel il élit domicile pour les besoins de la procédure de vente surenchère et qui agit ensuite de la surenchère du plus du sixième inscrite comme dessous.

Célancier poursuivant : Madame Heami Fatma Tardi, qui a élu domicile au cabinet de son avocat Maître Mohamed El Hédi Lakhoua, rue d'Oran, n° 6, Tunis.

Lébiteur saisi : Monsieur Lamine Chenoufi, demeurant rue Karaouane à la Manouba et 33, rue Bab Souika à Tunis.

Adjudicataire : Le Crédit Foncier et Commercial Tunisien en la personne de son représentant légal, demeurant au 10, avenue de France à Tunis. Agissant en suite de la surenchère du plus du sixième inscrite le 29 mai 1984 sous le n° 1617.

Il sera procédé à la deuxième vente de l'immeuble non immatriculé en exécution du jugement du tribunal de première instance de Tunis du 20 mai 1981 sous le n° 40780 dont notification a été faite par l'huissier-notaire Nourreddine Mahjoub le 22 septembre 1981 par son procès-verbal n° 18582 par rejet de l'appel suite au jugement du tribunal de la cour d'appel de Tunis sous le n° 52967 en date du 19 février 1982, notifié par l'huissier-notaire Naceur Tidi en date du 21 août 1982 sous le n° 13596.

L'immeuble objet de la Surenchère du plus du sixième : Immeuble non immatriculé sis Rue de Karaouane Cité El Wahda La Manouba dont la surface est de 400 m² approximativement et qui se comporte en une villa composée de Cinq chambres salle de bain cuisine WC cour deux vérandas un garage et un jardin et est délimitée du côté façade Rue Karaouane, et des trois autres côtés des villas qui appartiennent à des tiers lequel est en possession de jouissance par la dame divorcée du débiteur Rachida en Nagtti.

La vente aura lieu aux enchères publiques au tribunal de première instance de Tunis (Salle des ventes immobilières) au Palais de Justice Boulevard Bab Benat à Tunis, le deux août 1984 à Huit heures du matin et les heures suivantes.

Observation : La visite de l'immeuble dont s'agit peut se faire tous les jours entre 10 et 14 heures du matin et la consultation du cahier des charges au Cabinet de Maître : l'avocat du poursuivant Maître Mohamed El Hédi Lakhoua 6, Rue d'Oran à Tunis.

Et au Cabinet de l'Avocat du surenchérisseur du plus du sixième Maître Mahmoud Ben Cheikh, 2, Avenue de Carthage à Tunis et ce pendant toutes les heures du travail administratif et en cas de participation

tion d'étrangers en cette enchère sont obligés de se munir d'une autorisation préalable délivrée par les Autorités du Ministère de l'Intérieur à Tunis.

Rédigé par Maître Mahmoud Ben Cheikh Avocat à la Cour de Cassation à Tunis, 2, Avenue de Carthage à Tunis.

N° A-406/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

LA CENTRALE TUNISIENNE DES TISSAGES C.E.T.T.I)

Société Anonyme

au Capital de 300.000 Dinars

Siège Social : Bir-Kassaa

Messieurs, les actionnaires de la CETTI, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 20 juillet 1984 à 10 h. 30 au Siège Social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1983.
• Rapports du commissaire aux comptes relatifs au même exercice.
• Discussion et approbation du rapport du conseil d'administration du Bilan et des comptes de résultat relatifs au même exercice.
• Quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

Le Président Directeur Général

N° A-407/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE DE FINISAGE TEXTILES (SOFITEX)

Société Anonyme

au Capital de 350.000 Dinars

Siège Social : Bir-Kassaa

Messieurs, les actionnaires de la SOFITEX, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 14 juillet 1984 à 10 h. 30 au Siège Social de la Société; à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1983.
• Rapports du commissaire aux comptes relatifs au même exercice.
• Discussion et approbation du rapport du conseil d'administration du Bilan et des comptes de résultat relatifs au même exercice.

• Quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

Le Président Directeur Général

N° A-408/1

AVIS DE CONVOCATION SOCIETE DETENTE ET VACANCES HOTEL ALYSSA - SOUSSE

Messieurs les actionnaires de la Société DETENTE ET VACANCES, HOTEL ALYSSA sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra au siège social : Hôtel Alyssa - Sousse le dimanche 15 juillet 1984 à 11 heures du matin à l'effet de délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983.
• Lecture des rapports du Commissaire aux comptes.
• Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, comptes et bilan de l'exercice 1983.
• Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-409/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Exercice 1983

SOCIETE ULYSSE TOUR

S.A. au Capital de 200.000 Dinars

Siège Social

16, Avenue de Paris - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société ULYSSE TOUR, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le jeudi 19 juillet 1984, respectivement à 10 h. à 11 h. à la S.T.B., 1, Avenue Habib Thameur Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du Rapport du Conseil d'Administration concernant l'exercice clos le 31 décembre 1983.
• Rapport du Commissaire aux Comptes.
• Approbation des Comptes et du Bilan de l'exercice clos le 31 décembre 1983.
• Quitus aux Administrateurs.
• Cooptation d'un Administrateur.
• Maintien de l'activité de la Société (pour l'Assemblée Extraordinaire).

• Augmentation de capital (pour Assemblée Extraordinaire.)
• Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration

Le Président du Conseil

N° A-410/1

CONVOCATION

Les actionnaires de la Compagnie de Développement Immobilier et Touristique « CODIT » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au Siège Social sis à Tunis 15 bis, Rue Ghandi le mardi 24 juillet 1984 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Modification des Statuts;
• Questions diverses.

Seuls peuvent être présents à l'Assemblée les actionnaires ayant déposé leurs actions cinq (5) jours à l'avance au siège social, ou fournir une attestation de dépôt en Banque.

Tout actionnaire peut mandater un autre actionnaire.

Le Conseil d'Administration

N° A-411/1

CONVOCATION

Les actionnaires de la Compagnie de Développement Immobilier et Touristique « CODIT » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au Siège Social sis à Tunis, 15 bis, Rue Ghandi le mardi 24 juillet 1984 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur les exercices 1982-1983;
2) Rapport du Commissaire aux Comptes sur les mêmes exercices;
3) Approbation des comptes de ces mêmes exercices et quitus aux Administrateurs;
4) Affectation des résultats de ces exercices;
5) Questions diverses.

Seuls peuvent être présents à l'Assemblée les actionnaires ayant déposé leurs actions cinq (5) jours à l'avance au siège social, ou fournir une attestation de dépôt en Banque.

Tout actionnaire peut mandater un autre actionnaire.

Le Conseil d'Administration

N° A-412/1

AVIS AUX ACTIONNAIRES

SOCIETE TUNISIENNE D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE ET D'INSTALLATION S.T.A.E.I.

S.A, au capital de 120.000 Dinars
Siège Social :
Route de Monastir Sousse
Enceinte A.M.S. R.C, 6507

Les actionnaires de la Société Tunisienne d'Appareillage Electrique et d'Installation sont convoqués le mercredi 4 juillet 1984 à 10 heures, au siège des Ateliers Mécaniques du Sahel - Route de Monastir Sousse en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes;
2) Approbation de ces rapports et des comptes de l'exercice 1983;
3) Quitus aux administrateurs;
4) Questions diverses (commerciales, techniques, coopération etc.).

Le Conseil d'Administration
N° C-337/1

AVIS AUX ACTIONNAIRES

LES ATELIERS MÉCANIQUES DU SAHEL A.M.S.

S.A, au capital de 2.150.000 Dinars
Siège Social
Route de Monastir Sousse R.C. 5052

Les actionnaires de la Société les Ateliers Mécaniques du Sahel «A.M.S.» sont convoqués le vendredi 6 juillet 1984 à 10 H, au siège social de la Société, en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes;
2) Approbation de ces rapports et des comptes de l'exercice 1983;
3) Quitus aux administrateurs;
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-338/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR FOLLE ENCHERE

Assistance judiciaire n° 5145 en date du 5 mai 1983, Etude de Maître Allouani Choubani, avocat à la Cour de Castation, avenue Béchir Sfar Mahdia,

L'adjudication aura lieu le lundi vingt trois juillet mil neuf cent quatre vingt quatre à neuf heures du matin à l'audience des Crices du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Poursuivant : Ahmed Ben Mohamed Ben Mabrouk Ben Sadok, agriculteur demeurant à Ouled Sola, secteur de Kerker délégation de Boumerdès gouvernorat de Mahdia, ayant élu domicile en l'Etude de maître Allouani Choubani avocat à la cour de cassation avenue Béchir Sfar - Mahdia,

Partie Saisie : Ali Ben Mohamed Ben Yakouta Agriculteur demeurant à Ouled Sola Secteur de Kerker délégation de Boumerdès.

Premier Fol Enchérisseur : El Akremi Ben Ali Ben Mohamed Yakouta instituteur demeurant à Ouled Sola, Secteur de Kerker, délégation de Boumerdès.

Deuxième Fol Enchérisseur : Sadok Ben Brahim Ben Abdallah agriculteur demeurant à chouaria, délégation de Boumerdès.

Troisième Fol Enchérisseur : Khélifa Ben Mokhtar Karchoud, agriculteur demeurant à chouaria, délégation de Boumerdès.

Suivant jugement n° 7 en date du 11 mai 1981, rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Mahdia, a été adjugée à Monsieur El Akremi Ben Ali Ben Mohamed Yakouta, la parcelle de terre désignée ci-après moyennant le prix de 650 Dinars outre les frais s'élevant à 122D.509. Mais le dit enchérisseur n'a pas payé le prix de l'adjudication ainsi que les dépens malgré la mise en demeure qui lui a été signifiée par maître Salah Mekki, huissier notaire à El Jem suivant exploit n° 4944 en date du 21 janvier 1982.

Suivant jugement n° 23 en date du 22 mars 1982 rendu par le dit Tribunal a été adjugée à Monsieur Sadok Ben Brahim Ben Abdallah, la dite parcelle de terre moyennant le prix de 900 dinars outre les frais s'élevant à 268D.548 mais le dit enchérisseur n'a pas payé le prix de l'adjudication ainsi que les dépens malgré la mise en demeure qui lui a été signifiée par le dit huissier notaire suivant son exploit n° 5435 en date du 9 juillet 1982.

Suivant jugement n° 37 en date du premier novembre 1982, rendu par le dit Tribunal, a été adjugée à Monsieur Khelifa Ben Mokhtar Karchoud la dite parcelle de terre moyennant le prix de huit cents dinars (800D.000) outre les frais s'élevant à 440D.540. Mais le dit enchérisseur n'a pas payé le prix de l'adjudication ainsi que les dépens malgré la mise en demeure qui lui a été signifiée par maître Salah Mekki huissier notaire à El Jem suivant son exploit n° 6899 en date du 8 novembre 1983.

Immeuble à Vendre :

La totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Ouled Sola secteur de Kerker délégation de Boumerdès gouvernorat de Mahdia, comptant de 21 pieds d'oliviers productifs. La dite parcelle a pour limites au sud : la partie saisie avec son local à usage d'habitation, à l'Est : une route, au Nord : le nommé Salem frère de la partie saisie, à l'Ouest le nommé Ahmed frère de la partie saisie.

La parcelle de terre à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Mise à prix : Lot unique : quatre cents dinars 400D.000. Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
M. A. Choubani
N° C-339/2

SOCIETE AYADI FRERES MÉCANIQUE DIESEL

SARL au Capital de 20.000 D.
S. S. : Avenue Farhat Hached N° 205
SFAX

1) Par acte S.S.P. en date du 11 janvier 1979, enregistré à Sfax A.C., le 23 janvier 1979 Folio 56 N° 242, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 19 décembre 1983 sous le n° 400/83, il appert que :

a) Le capital social a été augmenté, il passe de 6000 D. à 12.000 D. et ce par la création de 600 parts nouvelles de 10D. chacune.

b) L'objet social a été modifié comme suit, l'objet de la société est l'achat et la vente de toutes les pièces de mécanique pour le montage de pompes d'injection et injecteur complet et le démontage, remontage de toutes pompes injecteur diesel (réparation).

c) Le siège social a été transféré du 49, Av. de l'Algérie au 30, Av. Commandant Bejaoui à Sfax.

2) Par acte s.s.p. en date du 14 mai 1983, enregistré à Sfax, A.C., le 16 mai

1983. Folio 58 N° 278, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 19 décembre 1983 sous le N° 402/83, il appert que M. Rachid Ayadi a cédé 242 parts sociales de 10D. à M. Amine Ayadi et 38 parts sociales à Melle Hanane Ayadi.

2°) Par acte s.s.p. en date du 8 juin 1983, enregistré à Sfax, A.C. le 20 juin 1983. Folio 68 N° 413, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 19 décembre 1983 sous le N° 401/83, il appert que :

a) M. Habib Ayadi a cédé 242 parts sociales de 10 D. à M. Najah ayadi et 83 parts sociales à Melle Hanane Ayadi.

b) Le siège social a été transféré de l'Av, Commandant Bejagoui n° 30 à l'Av. Farhat Hached N° 205 à Sfax.

4°) Par acte s.s.p. en date du 14 octobre 1983, enregistré à Sfax, A.C. le 20 octobre 1983 Folio 43 N° 190, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 19 décembre 1983 sous le N° 399/83, il appert que le capital social a été augmenté, il passe de 12.000 D. à 20.000 D. et ce par la création de 800 parts sociales nouvelles de 10 D. chacune, réparties entre les associés comme ce qui est indiqué dans l'acte.

Le Gérant

Mohamed Ayadi

N° C-340/1

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne d'Équipement et de Pneumatique

SOTEP

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne d'Équipement et de Pneumatique, sont priés d'assister à la réunion des Assemblées Générales Ordinaires relatives aux exercices 1982 et 1983 le Mardi 26 juin 1984 à 10 H., au siège de la société rue Alain Savary Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture et approbation s'il y a lieu du Rapport du Conseil d'Administration et des bilans et comptes annexes relatifs aux exercices 1982 et 1983.

— Lecture et approbation le cas échéant des rapports du Commissaire aux comptes;

— Quitre aux Administrateurs;

— Ratification de la cooptation d'un Administrateur;

— Affectation des résultats.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-341/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître

Abdeljelil Bouraoui

Avocat à la Cour de Cassation

3. Rue Béchir Sfar - Sousse

L'adjudication aura lieu le Mardi 24 juillet 1984 à 9 H. du matin à l'audience des créées au Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Poursuivant : Union Internationale de Banque Sousse - Tunisie.

Partie Saisie : Béchir Ben Youssef Ben Saâd, demeurant à Kafâa Kébira Rue Taïeb M'hiri.

Suivant jugement civil rendu par le juge unique près le Tribunal de 1ère Instance de Sousse N° 659, en date du 1er octobre 1982, signifié le 22 janvier 1983, suivant P.V. n° 63014 établi par Monsieur Messaoud Boucheneb, Huissier notaire à Sousse et après saisie immobilière en date du 7 mars 1983, P.V. n° 63548, établi par le même huissier notaire.

Désignation des biens à vendre :

1er Lot : La totalité de l'huilerie équipée de cinq (5) presses simples et une double, une citerne sur laquelle est édifié un appartement en cours de construction sis à Kafâa Kébira, Rue Taïeb M'hiri, limitée au Sud et à l'Ouest par une Rue à l'Est par le lot N° 2 et au Nord Abderrahmane Ben Saâd.

Mise à Prix : 5.000 Dinars.

2ème Lot : La totalité d'une maison à usage d'habitation aise à Kafâa Kébira Rue Taïeb M'hiri composée de trois pièces: cuisine, salle de bains, W. C. limitée au Sud, Rue Taïeb M'hiri à l'Est Salem Ben Saâd, Nord et Ouest le lot N° 1.

Mise à Prix : 4.000 Dinars.

3ème Lot : La totalité du Magasin sis à Kafâa Kébira, Place de l'Indépendance donnant sur deux façades, Nord et Est limité au Sud Mongi Chouari, à l'Ouest Ammar Abid.

Mise à Prix : 2.000 Dinars.

Visite des immeubles tous les jours de la semaine et pendant les heures de travail.

L'Avocat poursuivant Maître Abdeljelil Bouraoui, Avocat à la Cour de Cassation 3. Rue Béchir Sfar - Sousse.

N° C-342/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître

Abdeljelil Bouraoui

Avocat à la Cour de Cassation

3. Rue Béchir Sfar - Sousse

L'adjudication aura lieu le Mardi 24 juillet 1984 à 9 H. du matin à l'audience des créées au Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Poursuivant : Dame Sassie Bent Abderrahmane Ben Ali Ben Mohamed el Majdoub demeurant à El Mhedhba délégation de Sidi Bou Ali.

Partie Saisie : Monsieur Hassen Ben Khelifa Ben Saâd Ben Farhat, demeurant à El Mhedhba, délégation de Sidi Bou Ali.

Désignation : Suivant Jugement rendu par la chambre du Statut Personnel auprès du Tribunal de 1ère Instance de Sousse sous le N° 24692 en date du 22 Février 1984 par Monsieur Abdelhaj Habbachi Huissier Notaire à Sousse suivant exploit N° 12.273 et suivant saisie immobilière pratiquée le 23 mai 1984, signifiée par le même Huissier Notaire sous le N° 12.926.

Désignation du Bien à Vendre : Un immeuble à usage agricole comprenant 15 pieds d'Oliviers sur un terrain de 3000 mètres carrés environ délimité comme suit :

— à l'ouest : Hassine Mejdoub.

— à l'est : Fethi Mejdoub.

— au Sud : Mohamed Ben Saïd.

— et au nord un bien appartenant au poursuivant.

Mise à Prix :

Lot Unique : Huit cent Dinars (800)

Visite des lieux : La visite de l'immeuble objet du présent avis peut avoir lieu tous les jours ouvrables pendant les heures du travail.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère Instance de Sousse où le cahier des charges est déposé au Cabinet de l'Avocat poursuivant Maître Abdeljelil Bouraoui, Avocat à la Cour de Cassation, 3 Rue Béchir Sfar - Sousse.

N° C-343/2

LA TUNISIENNE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE MEGRINE

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 21 mai 1984, enregistré à Tunis le 7 juin 1984, volume 82, série V, case 723, il a été décidé :

— Approbation à l'unanimité des comptes des exercices clos aux 31 décembre 77, 78 et 79.

— Nomination de Monsieur Mohamed Dhif Allah en qualité de commissaire aux comptes pour trois exercices successifs prenant fin à la cloture de l'exercice 82.

— Nomination de Monsieur Burgio Giovanni en qualité de Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus et ce pour une durée de Six (6) ans prenant fin à la cloture de l'exercice.

Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 juin 1984, deux exemplaires du P.V. de l'assemblée générale et P.V. de délibération du conseil d'administration.

N° C-344/1

CONSTITUTION

Société « Fournitures et Accessoires de Bureau » FAB.

S.A. au Capital de 75.000 Dinars

Siège Social

2, Rue Abou Dhabi - Tunis

Suivant acte s.s.p. à Tunis le 14 mars 1984, il a été établi les statuts d'une S.A. ayant pour dénomination « Fournitures et Accessoires de Bureau » FAB et dont le siège est à Tunis 2, Rue Abou Dhabi.

Durée : 99 ans.

Objet : Fabrication, vente, recherche relatives à tout matériel de bureau, laboratoire, etc. atelier et imprimerie.

Capital : 75.000 dinars divisé en 1500 actions nominatives de 50 dinars chacune.

Déclaration de souscription et de versement : reçue par le Receveur A.C. Tunis le 10 mai 1984 enregistrée sous le numéro : case 692, volume 870, série ter.

Du P.V. de l'assemblée générale constitutive du 11 mai 1984 enregistré à Tunis A.C le 12 mai 1984, volume 836, série 4, case 415, il appert que :

Messieurs :

Mohamed Dhaoui.

Willem Schreinemachers.

Fernand Linthout.

et Madame Alia Gastli.

Ont été nommés premiers administrateurs pour une durée de Six ans.

M. Youssef Ennouri est nommé commissaire aux comptes.

Du P.V. du premier conseil d'administration du 11 mai 1984, enregistré à Tunis A.C le 12 mai 1984, volume 836, série 4, case 416, il appert que :

M. Mohamed Dhaoui est nommé Président Directeur Général.

Monsieur Willem Schreinemachers est nommé Vice Président Directeur Général Adjoint.

Formalité de Dépôt :

Deux originaux des Statuts.

Deux exemplaires de la liste des souscripteurs.

Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement.

Deux copies certifiées de l'assemblée constitutive et du premier C.A. ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 19 juin 1984.

Pour Extrait

N° C-345/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Générale Industrielle, Société Anonyme au capital de 1.600.000 D. dont le siège social est à Djebel Djelloud Km 3,200 Route de Sousse, Tunis, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle le mardi 10 juillet 1984, à 10 heures, au Bureau de Tunis, n° 5, Rue d'Angola, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'Administration sur l'exercice 1983.

2) Rapports du commissaire aux comptes pour le dit exercice.

3) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1983.

4) Affectation du résultat de l'exercice 1983.

5) Quitus au conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes.

6) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

N° C-346/1

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

1) Partie ayant obtenu la saisie :

1) Mohamed Ben Chedly Boulajfan profession policier demeurant à Tunis.

2) Sa sœur Fadhila sans profession demeurant au quartier El Jamaâ à Kairouan.

Poursuivants.

2) Partie saisie :

1) Wassila Bent Chedly Boulajfan sans profession demeurant Rue des Sept tournants quartier El Jemaâ à Kairouan.

2) Chadli Ben Ahmed Billi ouvrier journalier demeurant Rue Hammam Zoughbar quartier El Jemaâ à Kairouan.

Adjugés.

3) L'Avocat poursuivant :

Maître Farhat Tamzini avocat près la Cour de Cassation rue Abi Kacem Chabbi à Kairouan.

4) Immeuble saisi :

Une maison ouvrant à l'est de construction ancienne ayant un plafond en « Damas » et ayant un plancher en ciment et en carreaux de four sise rue Hammam Zoughbar quartier El Jemaâ à Airouan Ville limitée au sud : par une impasse - à l'est d'où l'entrée - au nord : par anciennement Ahmed Helali et actuellement par Mohamed Ben Amor Hamama - à l'ouest par Béchir Mâad et actuellement par Banouia comprenant par deux vestibules, une cour, deux pièces, une petite pièce (Koummi) une cuisine. Au premier vestibule se trouve un escalier menant à un étage surmontant la dite maison en état de ruine et deux dévastations.

5) Mise à Prix :

4.000.000 dinars (quatre milles dinars).

6) Date et lieu de l'adjudication :

Le vendredi 27 juillet 1984 à 9 h. du matin à la chambre des créées près le tribunal de première instance de Kairouan.

Visite des lieux :

La visite de l'immeuble peut se faire chaque dimanche au soir.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal ou est déposé le cahier des charges ou au cabinet de l'avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant

Farhat Tamzini

N° C-347/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 12 juillet 1984

DE LA SOCIETE « COMPTOIR GENERAL DU MATERIEL INDUSTRIEL »

Messieurs les actionnaires de la Société « COMPTOIR GENERAL DU

MATERIEL INDUSTRIEL n, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale ordinaire qui aura lieu le jeudi 12 juillet 1984 à 14 h. 30 minutes au siège de la Société : 54, Avenue de Carthage Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983.
2) Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1983.
3) Approbation s'il y a lieu des dits rapports, du bilan et des comptes annexes de l'exercice 1983.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Affectation des résultats de l'exercice 1983.
6) Ratification de la cooptation d'un administrateur.
7) Désignation d'un nouveau commissaire aux comptes.
8) Questions Diverses.

Pour le Conseil d'Administration

N° C-348/1

AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE

SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DE SIDÉRURGIE
Société Anonyme
au Capital de 5.909.920 Dinars
Siège Social
Uaine Route de Tunis Km 3
Menzel Bourguiba
B.P. N° 23 et 24 Menzel Bourguiba

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Sidérurgie
e ELFOULADH à S.A. au capital de 5.909.920 Dinars sont convoqués en
Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 12 juillet 1984 à 10 h.
au local du 3ème étage de l'immeuble 122, rue de Yougoslavie à Tunis à
l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur l'activité de l'exercice 1983.
2) Examen des comptes et du bilan de l'exercice 1983 et rapports des commissaires aux comptes.
3) Approbation s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 1983 et quitus aux administrateurs.
4) Reconduction du mandat de deux administrateurs.
5) Questions diverses.

Un exemplaire des statuts, du bilan et des comptes de l'exercice 1983, du

projets de résolutions à soumettre à l'assemblée ainsi que la liste des actionnaires sont à la disposition de Messieurs les actionnaires qui peuvent les consulter à l'usine d'ELFOULADH dès publication du présent avis au Journal Officiel.

Tout actionnaire propriétaire de cinq actions au moins a le droit d'assister à l'Assemblée sur simple justification de son identité.

Les pouvoirs sont à déposer à l'usine d'ELFOULADH 5 jours au moins avant la date de l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration

N° C-349/1

AVIS DE VENTE

IMMOBILIÈRE

1) Partie ayant obtenu la saisie : Chahida Bent Mohamed Souiden sans profession demeurant avenue de Londres à Tunis. (poursuivante).
2) Parties saisies : 1) Abdallah, 2) Amor, 3) Tijani, 4) Chafbia, 5) Mena, 6) Chadlia, enfants de Mohamed Souiden - 7) Monji, 8) Abdelmonaem, 9) Abdelmajid, 10) Emna, enfants de Hédi Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Abdallah Dridi; les trois premiers bouchers demeurant rue Souhnoun à Kairouan ville, les autres sans profession demeurant à Sidi Amor Bou-Hajla, délégation du dit, gouvernorat de Kairouan. (Adjugé).
3) L'avocat poursuivant : Maître Farhat Tamzini, avocat près la cour de cassation, rue Abou Kacem Chabbi, à Kairouan.
4) Immeuble saisi :

Une boutique ouvrant à l'Est sise à l'intérieur du périmètre communale à Sidi Amor Bou-Hajla, limitée au Sud, par Abdennabi Galch, à l'Est, d'où l'entrée par une rue, au Nord, par Mokhtar et Abdelwahab Souiden et à l'Ouest par la mosquée en ciment armé et couvert de ciment normal, d'une longueur de 2m,60 et d'une largeur de 2m,20 et d'une contenance de 22,36 m2.

5) Mise à prix : Trois milles dinars.
6) Date et lieu de l'adjudication : Le vendredi vingt sept juillet 1984 à 9 heures du matin à la chambre des créées près le tribunal de première instance de Kairouan.
7) Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble peut se faire les soirs de chaque mercredi.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de

première instance de Kairouan où est déposé le cahier des charges ou au cabinet de l'avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant
Farhat Tamzini
N° C-350/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ

A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte sous seing privé en date du 17 mars 1984, enregistré à Tunis A.C. le 19 mars 1984, volume 884, série I, case 390, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 16 juin 1984, n° 799/52.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société El Khalasse
Siège Social : 13 de Tunis Cité
Ennour Ariana.

Objet : La Fabrication et la Production de Tissus maille et toutes Sortes de Tricots.

Capital : 80.000 Dinars.
Gérance : Monsieur Béchir Sabbagh est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée : 99 ans.
N° B-1384/1

LOCATION D'UN FONDS

DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré à Hammamet le 29 mai 1984, volume 17, folio 42, case 140, Monsieur Mohamed Chabbi demeurant à Tunis 6, Rue Amécar agissant en tant que sequestre judiciaire de la S.A.R.L. « SONIAL » a loué à Monsieur Abdelhamid Ben Azzouz, qui a accepté, la totalité du fonds de Commerce sis à Hammamet au centre commercial CELOTO consistant en un café et une patisserie.

Les oppositions éventuelles seront reçues entre les mains de Monsieur Mohamed Chabbi, 6, Rue Ammicar à Tunis.

La présente location a fait l'objet d'une insertion au Journal d'Action du mardi 19 juin 1984.

N° B-1385/1

CONSTITUTION

NOUVELLE BRIQUETERIE DU SUD
« NOVOBRIS »
Siège Social : Bir Lahmar - Tataouine

1°) Extraits des Statuts :

Aux termes d'un acte S.S.P en date du 29 mars 1984, enregistré à Tataoui

ne A.C. le 22 mai 1984 volume 8, série 46, case 596 il appert que la Société « Novobris » est constituée :

Dénomination : Nouvelle Briqueterie du Sud.

Objet : Production de briques et matériaux de construction et exploitation et étude de carrières d'argile et de sable, la commercialisation de ces produits et généralement toutes les opérations commerciales et industrielles; mobilières et immobilières et financières qui ont la relation directe ou indirecte avec l'objet.

Siège Social : Bir Lahmar Tataouine

Durée : 99 ans.

Capital Social : 536.000 Dinars souscrits en espèces et libérées du 1/4.

2°) Assemblée Générale Constitutive

Du P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 12 mai 1984 enregistré à Tataouine A.C le 22 mai 1984 volume 8, série 46, case 540 il appert que cette assemblée a :

— Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

— Approuvé le statuts de la Société et déclare la Société « NOVOBRIS » définitivement constituée.

— Nommé pour une période de 6 ans comme membres du Conseil d'Administration.

— La Société Tuniso-Saoudienne d'investissement et de développement (STUSD).

— Monsieur Taoufik Betaieb.

— La Banque Tuniso-Emerates d'investissement (BTEI).

— Monsieur Moncef Kaouch.

— La Société Nationale de Mise en Valeur du Sud.

— Monsieur Mohamed El Karoui.

— Monsieur Ahmed El Karoui.

— Monsieur Houcine El Karoui.

— Nommé pour une période de 6 ans comme commissaire aux comptes Monsieur Abdel Ejil Bouraoui.

3°) Réunion Conseil d'Administration

Du P.V. du 1er Conseil d'Administration tenu le 12 mai 1984 enregistré à Tataouine le 22 mai 1984, vol. 8, série 46, case 540, il appert que Monsieur Mohamed Ben Belgaem El Karoui a été nommé comme Président Directeur Général de la Société.

4°) Dépôts :

Deux exemplaires de statuts de la déclaration de souscription et de versements, du P.V. de l'Assemblée Constitutive de la 1er réunion du Conseil d'Administration, de la liste de souscripteurs arrêté déposé au greffe du tribunal de 1er instance de médecine suivant reçu N° 33 en date du 23 mai 1984.

N° B-1386/1

Monsieur Amor Ben Kelifa Djerbi est propriétaire d'une parcelle de terre nommée souani Kouja dont la superficie est de trois hectares sise à El Kram - Il a introduit auprès du Tribunal de Première Instance de Tunis une action pétitoire N° 50365 dont l'audience aura lieu le 23 juin 1984.

En conséquence, tout éventuel opposant doit intervenir dans l'affaire susvisée dans un délai d'un mois à partir de la date du présent avis.

N° B-1387/1

Il appert d'un acte sous seing privé enregistré à Tunis le 26 mai 1984 Vol. 883 - Case 43 qu'il a été constitué une Société S.A.R.L.

Dénomination : Société Club-Vidéo.

Durée : 99 ans.

Siège : Local N° 4 - Cité Ghazi El Manar II (Tunis).

Capital : 5.0000,000.

Gérance : Confiée à Monsieur Bahri Samir, avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal le 16 juin 1984.

Pr. La Gérance

N° B-1388/1

DELEGATION DE POUVOIRS COOPERATIVE REGIONALE D'ELEVAGE DE BEJA

En vertu d'un procès-verbal du conseil d'administration de la Coopérative Régionale d'Elevage de Béja tenu le 6 juin 1984 enregistré à Béja le 7 juin 1984 Folio 26, Case 502 le Conseil d'administration délégué à Monsieur Mohamed El-Moncef El Mehri :

1) La signature de tous actes de propriété et consignation des meubles et bâtiments.

2) La souscription de tous prêts et documents des exercices commerciaux pour paiement ou retenue ainsi que de les reporter ou les accepter ou délibérer sur leur compte.

3) Il lui est aussi confié d'exercer sur tous les comptes ouverts au nom de la Coopérative aux chèques postaux et aux banques et surtout ce qui se rapporte aux virements retrait et report pour paiement des dettes de la Coopérative, il est aussi demandé d'adresser des récépissés sur tout ce que acquit la coopérative comme documents etc... et est tenu de faire des rapports entre la Coopérative et les banques.

N° B-1389/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMFTEE

Société Saddoud et fils :
(Restaurant le corail)
39, Rue Habib Maazoun - Sfax

Par acte s.s.p. en date du 13 juin 1984, enregistré à Sfax le 13 juin 1984, folio 2, n° 8, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax en date du 15 juin 1984, sous le n° 243/84 une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Société Saddoud et fils (Restaurant le Corail).

Objet : l'Exploitation d'un Restaurant.

Capital : 20.000 Dinars

Durée : 99 ans.

Siège Social : 39, Rue Habib Maazoun, Sfax.

Gérance : Monsieur Chedly Saddoud a été désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et Monsieur Fredj Saddoud Gérant Adjoint.

Le Gérant

N° B-1390/1

AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOKATISS S.A.

au Capital de 46.500 Dinars

Siège Social
34, Rue Salah Souissi - Kairouan

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 juin 1984 dont le procès-verbal de réunion a été enregistré à la Recette des Finances le Bureau à Kairouan le 19 juin 1984, volume 105, folio 81, case 1312 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance à Kairouan le 21 juin 1984, le Capital Social de la SOKATISS est porté de 46.500 Dinars à 63.500 Dinars et ce, par la création de 1.700 actions nouvelles de dix dinars chacune.

Les statuts de la Société sont modifiés en conséquence.

Le Président Directeur Général
Mohamed Fathi Allani
N° B-1391/1

NOMINATION
D'UN NOUVEAU PRÉSIDENT
DIRECTEUR GÉNÉRAL

INTERINVEST SERVICE - S.A.
au Capital de 500.000 Dinars
Siège Social
8, Boulevard Mongi Bali, Sousse
R.C. N° 167/7184

Du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 7 juin 1984, enregistré à Sousse A.C., volume 406, n° 109 en date du 9 juin 1984 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, le 13 juin 1984, sous le n° 94, il appert qu'en remplacement de Monsieur le co-fondateur Tewfik Ben Hamida, Président Directeur Général sortant ayant résigné ses fonctions parce qu'appelé à d'autres responsabilités au sein du groupe, le Conseil d'Administration a nommé à l'unanimité Monsieur Boubaker Sadok Zaier, Président Directeur Général avec tous les pouvoirs nécessaires à l'administration de la société pour toute la durée de son mandat d'administrateur.

Le Conseil d'Administration
N° B-1392/1

CONSTITUTION DE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
A BEN AROUS

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis (A.C) le 12 juin 1984, Vol. 883, Série Bis, Case 498, dont (2) exemplaires ont été déposés, le 18 juin 1984, sous le N° 806/59, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, une société a responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées, ayant pour :

Objet : La réalisation de travaux de génie civil, de bâtiment et de travaux publics, sur tout le territoire de la République Tunisienne.

Dénomination : Entreprise de bâtiment SLITI Majid et frères.

Capital Social : 3.500 Dinars.

Durée : 90 ans.

Siège Social : Ben Arous, El Mourouj - Lot n° 1122.

Gérance : Elle a été confiée, statutairement, à Monsieur Majid Sliti, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
Majid Sliti
N° B-1393/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société de Fabrication de Carrelages
S. O. F. C. A. R.
S.A.R.L au Capital de 255.000 Dinars
Route Sidi Mansour Km 0,500
SFAX

Il appert du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 15 avril 1983, enregistré à Sfax A.C le 27 avril 1983, Folio 97, Case 452, que le capital de la Société a été Augmenté de Cent Cinquante Cinq Mille Dinars (D. 155.000) et ce par la création de 15.500 Parts Sociales toutes souscrites et libérées en espèces, à la suite de cette augmentation le capital de la Société est fixé à Deux Cents Cinquante Cinq Mille Dinars (255.000) Dinars.

Deux Copies de ce procès verbal ont été déposées au Greffe du Tribunal de première instance de Sfax sous le n° 108/83.

N° B-1394/1

AVIS DE CONSTITUTION
DE SOCIETE S.A.R.L.

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 26 avril 1984, enregistré à la Recette des Actes Civils de Sousse le 21 mai 1984 Volume 405, Case N° 660 dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 22 mai 1984, il a été constitué une Société à Responsabilité limitée.

— Dénomination : Société des Travaux Sanitaires - Décoration et Peinture SA.DE.P.

Objet : L'Entreprise des Travaux Sanitaires décoration et peinture achat, vente ou représentation de tous produits sanitaires décoration ou de peinture conformément à l'article 3 des Statuts alinéa (a - b - c).

Capital Social : 6.000 Dinars

— Siège Social : 32 Cité Ibn Khaldoun - Sousse.

— Durée : 99 ans.

— Gérance : par décision postérieure.

N° B-1395/1

AVIS DE DISTRIBUTION

Le Greffier près le Tribunal de Première instance de Tunis porte à la connaissance du public qu'il sera procédé à la distribution de la somme de Quatorze Mille Dinars consignée à la caisse des dépôts et consignations en date du 14 décembre 1982 suivant reçu N° 00757 à la demande de la Sté Tunisienne des Peintures Astral C/Ahmed Kamel et Hédi Ben Ahmed Kamel et qu'une affaire en distribution a été enrolée sous le N° 19/83.

Par conséquent tout éventuel créancier est appelé à produire ses titres de créances auprès du greffe sus indiqué dans un délai de Trente Jours à partir de la publication de cet avis et ce à peine de déchéance.

Le Greffier du Tribunal de Première Instance.

N° B-1396/1

GERANCE LIBRE

Par acte sous seing privé non daté enregistré à Tunis, AC le 11 mai 1984 vol. 836, série 4, case 242, les héritiers de feu Noureddine Ben Tahar Ben Hadj Azaiez Cherif, demeurant à la Nouvelle Ariana - Rue des Mimosas N° 49 dont donné en gérance libre à Monsieur Slaheddine Ben Béchir Ben Ghalia, demeurant : 12, Rue Tronja Cité Ezzouhour, la totalité du fonds de commerce de Bonneterie avec tous ses éléments corporels et incorporels exploité à Tunis 54 Rue de la Kasbah pour une durée de 2 ans - commençant le 1er avril 1984. Le gérant libre exploitera en conséquence le sus-dit fonds à ses risques et périls. Le Public en est ainsi informé.

N° B-1397/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 1er mai 1984, enregistré à Tunis Acte Civil le 8 juin 1984 Vol. 883, Série Bis, Case 284.

Mlle Samira Bent Béchir Boughenim demeurant à El Menzah Rue Jehad N° 19, a vendu à Mr. Hamdi Ben Ahmed Chaâbouni, demeurant à Radès Rue de la République N° 1, le fonds de commerce consistant en une Pharmacie qu'elle exploite à Radès Forêt au Rez de Chaussée de la Tour « A ».

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Ahmed Louafi Avocat à Tunis, y demeurant 35 Rue

Jemal Abdenaceur, dans les vingt (20) jours de la parution du présent avis sous peine de déchéance et forclusion.

Le présent avis est déjà paru sur le Quotidien « Essabah » du 17 juin 1984 N° 11445.

N° B-1398/1

Dépôt de l'État des Créances de la faillite Société EFFERT au greffe du Tribunal de 1ère Instance Tunis Chambre Commerciale - le 21 juin 1984 conformément à l'article 500 du Code de Commerce.

Signé les Syndics de la faillite

N° B-1399/1

NOMINATION

En date du 19 avril 1984, les associés de la société Electrotechnique 2, Rue El Omrane à Kairouan ont décidé suivant un procès verbal la nomination de Monsieur Mohamed Baklouti comme gérant de la société à la place de Monsieur Sebri Mohsen, par ailleurs le nouveau gérant Monsieur Baklouti aura tous les pouvoirs cités à l'article 14 du statut de la société du 18 novembre 1980 et enregistré le 19 novembre 1980 pour une durée illimitée.

N° D-444/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Festival International du Sahara-Douz

Suivant statut agréé par le gouverneur de Kébili visa 3 du 12 octobre 1983, il a été créé une association dénommée « Festival International du Sahara à Douz ».

Objet : Conservation des traditions et coutumes sahariennes, organisation des festivals et manifestations culturelles, expositions et création des musées.

Siège : Délégation de Douz, gouvernorat de Kébili.

Durée : illimitée.

N° D-445/2

Nom de l'Association : Association du travail manuel et de développement de l'école primaire « Mortakbel » Ouardanine.

But : Assurer le lien entre l'institution éducationnelle et l'environnement ainsi que la coopération pratique entre eux dans le but de favoriser le succès et promouvoir le travail manuel.

Siège Social : Ecole Primaire « Mortakbel » Ouardanine.

Numéro du Visa : 107 culturel.

Date : le 21 mai 1984.

N° D-446/2

AUGMENTATION DU CAPITAL

SOCIETE LES METIERS

Société Anonyme au Capital de : 930,000 Dinars

Siège Social : Route de Tunis
HAMMAM-SOUSSE

Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés du 21 avril 1984 enregistré à Hammam Sousse le 12 mai 1984 Folio 39, Case 152, Vol. AC/3 et dont deux originaux ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 13 mai 1984 sous le numéro 80. Le Capital de la Société a été augmenté de 530.000 Dinars à 930.000 Dinars par la création de 40.000 actions nouvelles de Dix Dinars chacune entièrement libérées.

Le Conseil d'Administration

N° D-447/2

DESIGNATION D'UN NOUVEAU GERANT

QUITUS A LA GERANTE SORTANTE

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

SOCIETE « AL ALAF ESSALIM » S.A.R.L au Capital de : 12.000 Dinars

Siège Social :

Route de l'Ain Kms 1 - Sfax

Suivant Procès-Verbal de la Réunion Extraordinaire des associés en date du 9 mai 1984, enregistré à Sfax « AC » le 21 mai 1984, Folio 47, N° 213, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 5 juin 1984, sous le N° 222/84 il résulte que :

a) Monsieur Abdelmajid Ben Ahmed Kamoun, a été désigné nouveau gérant de la société en remplacement de Madame Fatma Maaloul Née Chakroun, gérante démissionnaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Les dispositions de l'Article 15 des Statuts sont modifiées en conséquence.

b) Quitus entier a été donné à Madame Fatma Maaloul Née Chakroun, gérante sortante pour toute la durée de ses fonctions.

c) Siège social de la société a été transféré sur la Route de Gabès Kms 7 Sfax.

L'article 4 des Statuts a été modifié à ce effet.

Pour Extrait

Le Gérant

N° D-448/2

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Société de Construction Métallique et de Menuiserie Aluminium

« SIMFER »

S.A.R.L au Capital de : 100.000 Dinars
Siège Social

Route de Gabès kms 2,5 - SFAX

Suivant Procès-Verbal de la Réunion Extraordinaire des associés en date du 17 mai 1984, enregistré à Sfax, « AC » le 24 mai 1984, Folio 60 N° 277, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 5 juin 1984, sous le N° 221/84; il résulte que :

— Le capital social de la société a été porté de : 30.000 Dinars à 100.000 Dinars, soit une augmentation de : 70.000 Dinars, réalisée en numéraires par Monsieur Ahmed El Gharbi, gérant de la Société.

— Les Articles 6 et 7 des Statuts sont modifiés en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

N° D-449/2

REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Manufacture Générale des Industries pour la Confection et le Cuir
MAGIC

S.A. au Capital de 70.000 Dinars
Siège Social : 30, Avenue
Habib Thameur - RADES

L'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 mai 1984 dont procès verbal a été enregistré à Tunis A.C le 24 mai 1984 Vol. 82, Série V, case 705, a été réalisée par la souscription en numéraire de 500 actions nominatives nouvelles de 10 Dinars chacune libérées intégralement à la souscription.

Le Capital social est ainsi porté de 70.000 D. à 75.000 D.

L'article 6 des statuts de la société a été en conséquence modifié comme suit :

Le capital social est fixé à la somme de 75.000 D. divisé en 7.500 actions nominatives de 10 Dinars chacune. Toutes ces actions sont intégralement libérées.

La déclaration de souscription a été reçue par Monsieur le Receeur des Actes Civils à Tunis, le 11 juin 1984 enregistrée le même jour, volume 880 série III, case 247.

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 21 juin 1984 deux exemplaires :

• du procès verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire;
• de la liste des souscripteurs;
• de la déclaration de souscription et de versement.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration d'Administration
N° D-450/1

CONSTITUTION

Société : Industriel Réalisation
Off Shore and Naval

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 5.000 Dinars
S.A.R.L.
Siège Social

Rue du Plastic Sidi Rezig
Z. I. de Mégrine

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 mai 1984, enregistré à Tunis A.C. le 10 mai 1984, volume 886, série 2, case 55, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 10 mai 1984, une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination «Industriel Réalisation off Shore and Naval».

Objet : Construction et réparations métalliques de toutes sortes. Études et installations électriques, prestations de services et commercialisation de tous produits y afférents.

Durée : 99 années à compter de la constitution définitive sauf prorogation ou dissolution prévues aux statuts.

Capital social : Cinq milles dinars (5.000 dinars) en numéraire, constituant le capital social, divisé en 55 parts sociales de 100 dinars chacune.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Moncef Chargui avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait
Le Gérant
N° D-451/1

RECTIFICATIF

Rectificatif à l'annonce n° D-823/2
JORT n° 77 du 29 novembre 1983 lire.

Le Capital de la Société COSUT est porté de 12.000 D. à 20.000 D. et cela par l'affectation des bénéfices antérieures et d'un apport en numéraires d'un montant de deux mille Dinars.

De ce fait, les articles six et sept des statuts ont été modifiés.

Le Gérant
Mustapha Mhiri
N° D-452/2

AUGMENTATION DU CAPITAL

ETS. M. H. MHIRI
S.A.R.L. au Capital de 70.000 D.
Siège Social : Rue Mohamed Ali N° 16
SFAX

Suivant procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle daté du 1er mars 1984 enregistré à Sfax AC le 25 avril 1984 Folio 69, n° 336 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 4 mai 1984 sous le numéro de dépôt 189/84 il appert que le capital de la Société M. H. Mhiri est porté de vingt mille dinars à soixante dix mille dinars (70.000 D.) et cela par incorporations des bénéfices antérieurs.

De ce fait, l'article six des Statuts de la Société a été modifié.

Le Gérant
Hafedh Mhiri
N° D-453/2

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association pour le travail manuel et pour le développement.

But : Consolider le lien entre l'entreprise éducative et l'environnement ainsi que leur entraide effective afin d'épanouir le travail manuel.

Siège : Ecole Primaire Mixte : 2 mars 1934 Essakia.
Visa N° 11 du 7 mai 1984.
N° D-454/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Café - Patisserie « Echaâb »

Suivant acte S.S.P en date du 19 mai 1984, enregistré à Tunis le 25 mai 1984, vol. 82, série V, case 739 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 16 juin 1982 il a été constitué une SARL.

Dénomination : Café - Patisserie « Echaâb ».

Capital : Deux Mille Dinars (2.000 D.)

Siège Social : Av. Habib Bourguiba Fouchana.

Durée : 99 ans.

Gérants : Mrs. Jilani Jaidi et Naceur Jaidi.
N° D-455/1

AVIS DE CONSTITUTION

SOCIÉTÉ SOÏADY
SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
au Capital de 26.000 Dinars
Siège Social
Route de Teniour Km 6
Maison 47 - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 17 mai 1984, enregistré à Sakiet Ezziet le 17 mai 1984, folio 50, n° 66, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 6 juin 1984, n° 6708.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée Société « SOÏADY ».

Objet : Tricotage et la Confection d'Articles de Bonneterie.

Toutes Opérations Commerciales financières, mobiliers ou immobilières se rattachant directement ou indirecte à l'objet social.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) Années.

Capital Social : 26.000 Dinars en 260 parts de 100 dinars chacun.

Siège Social : Route de Teniour Km 6, Maison 47, Sfax.

Gérance : Monsieur Larbi Ben Abderrahman Larbi est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° D-456/1

ACHAT DE MATÉRIELS

Par actes sous seing privé en date du 22 juin 1984, enregistré le 23 juin

1984, au bureau d'enregistrement des actes civils de tunis, visa 7020, case 14, série IV.

La Société Tunisie Textiles (S.A.R.L.) siège social Rue n° 2

Chargula Tunis a acquit la totalité des machines, matériels et accessoires qui appartenaient à la société Ackel Carthage (S.A.R.L.) siège social 5, Rue Champlain Tunis, toutes contestations devraient parvenir au siège de la société vendeuse dans les délais designés par la loi.

N° D-457/1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRE N° 11

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Le Ministère de l'Intérieur lance un appel d'offres pour acquérir les articles ci-après :

• Pièces de rechange pour matériel de transmissions,
• Câbles téléphoniques, câbles aciers câble coaxial, serre-câbles et tendeurs pour câble,
• Postes téléphoniques
• Outillage pour matériel de transmissions
• Eau distillée.
• Mâts, manchons et supports d'antennes.
• Divers accessoires de matériel de transmissions.
• Batteries, Piles rechargeables, chargeurs de batteries, piles sèches servant à ALCALINE.
• Rouleaux de papier, Bandes à perforer et rubans encreurs pour télé-imprimeurs.

Les fournisseurs intéressés peuvent retirer les documents relatifs au présent appel d'offres auprès des Services Techniques de la Direction des Finances, des Bâtiments et du Matériel du Ministère de l'Intérieur, Impasse de Moscou, Montfleury à Tunis, tous les jours ouvrables.

Les offres doivent parvenir par la voie postale sous pli cacheté et recommandé portant la mention « A ne pas ouvrir, appel d'offre n° 11 » dans un délai n'excédant pas le 5 juillet 1984 à la Direction des Finances, des Bâtiments et du Matériel du Ministère de l'Intérieur, Impasse de Moscou, Montfleury - Tunis.

N° E-178/3

AVIS D'APPELS D'OFFRES

La Commune de Ghomrassen se propose d'acquérir pour ses besoins :

• Un tracteur de : 30 à : 90 chevaux « Double Pont ».

Les établissements et les Sociétés intéressées doivent adresser leurs offres à Monsieur : Le Président de la Commune de Ghomrassen au plus tard le : 30 juin 1984. Sous plis recommandés portant la convention « Appel d'offres acquisition de matériel ».

• Les offres doivent être accompagnés de :
• Une attestation de : C. N. S. S.
• Une attestation de non faillite
• Une attestation certifiant qu'il est en règle envers la direction des impôts.
• Une fiche des caractéristiques des matériels.

N.B. — Ne pas oublier de mentionner le délai de livraison.

N° E-179/3

ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU KÉF TRANSFERT ET POSE DE CONDUITES-CONSTRUCTION D'OUVRAGES

Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (SO.N.E.D.E.)

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, lance un appel d'offres pour le transport et la pose de canalisations et la construction d'ouvrages. Ces travaux sont subdivisés en QUATRE LOTS.

LOT I - Transport et pose de 10.275 ml de conduites en A,C, de Φ entre 250 et 300 mn.

• Construction de 4 Abris de forage
• Construction d'un réservoir SE de 500 m³.
• Construction d'une station de pompage.

LOT II - Transport et pose de 8.980 ml de conduites en fonte de diamètre 400 mm.

• Construction d'un réservoir S.E. de 100 m³

LOT III - Transport et pose de 12.700 ml de conduites en fonte de diamètre 400 mm.

LOT IV. - Construction d'un réservoir S.E. de 5.000 m³.

Cet appel d'offres s'inscrit dans le cadre d'un projet financé partiellement par la Banque AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT (B.A.D.)

Les Entreprises qualifiées qui désirent participer à cet appel d'offres peuvent se procurer les dossiers auprès de la SO.N.E.D.E. (Sécuritariat de la S.O.N.E.D.E. (Sécuritariat) contre paiement de la somme de CENT CINQUANTE (150) dinars tunisien.

Les offres devront parvenir à la S.O.N.E.D.E. sous plis recommandés avec accusé de réception ou être remises contre reçu au plus tard le 20 juillet 1984 à 10 heures.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

N° E-180/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Centre d'Études et de Recherches Économiques et Sociales se propose de confier à l'impression les travaux suivants :

• Impression et reliure en 2000 Ex. d'un livre bilingue de 295 pages dactylographiées.
• Impression et reliure en 200 Ex. d'un livre bilingue de 320 pages dactylographiées.
• Impression et reliure en 200 Ex. d'un livre en langue française de 150 pages dactylographiées.
• Impression et reliure en 200 Ex. d'un livre en langue française de 365 pages dactylographiées.
• Impression et reliure en 2000 Ex. d'un livre bilingue de 480 pages dactylographiées.
• Impression et reliure en 2000 Ex. d'un livre bilingue de 470 pages dactylographiées.

Les fournisseurs intéressés sont invités à retirer le Cahier des Charges et étudier les manuscrits qui aura lieu sur

place au Service des Publications du C.E.R.E.S. 23, Rue d'Espagne - Tunis au 1er Etage Tél. : 248,053.

Les pièces des marchés à fournir sont :

• Copie du cahier des charges signées toutes les pages et portant le caché du fournisseur.
• Une attestation de la C.N.S.S. valable à la date de l'ouverture.
• Certificat de non faillite ou concordat préventif.
• Copie conforme de la patente.
• Attestation de régularisation avec la direction des impôts.

Ces pièces seront placées dans une première enveloppe portant le nom et l'objet de l'appel d'offres et la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres » ; une deuxième enveloppe portant le nom du fournisseur contenant la soumission signée, placée dans la première enveloppe.

Les offres doivent parvenir par voie postale recommandée au Nom de Monsieur l'Intendant du C.E.R.E.S. 23, Rue d'Espagne - TUNIS - 1000 R.P. avant le 10 juillet 1984.

N.B. — Toute soumission qui ne respecte pas les conditions objet de cet avis sera automatiquement rejetée.

N° E-181/3

AVIS DE PRESELECTION INTERNATIONALE

Le Ministère de l'Équipement s'apprête à lancer une consultation pour sa construction de l'Aéroport International de Tabarka - Ain Draham.

Il se propose de procéder à la qualification préalable, sur leurs références techniques et financières, des entreprises et groupements d'entreprises admis à présenter des offres.

CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU PROJET

Situé au Nord Ouest de la Tunisie à 170 km de Tunis cet Aéroport est appelé à recevoir à partir de 1988 plus de 40.000 passagers par an.

Il sera édifié sur les dunes en bord de mer à proximité de l'important complexe touristique de TABARKA (10.000 lits programmés).

Les travaux comprendront :

• Le déboisement d'une forêt sur une superficie de 450 ha.
• Des terrassements généraux sur une hauteur moyenne de 4 m environ. Le volume est de l'ordre de 9.000.000 m³.

• Les infrastructures aéronautiques comprenant une piste, un taxiway et une aire de stationnement de surface totale de chaussée de l'ordre de 260.000 m².
• Une voie d'accès à l'Aéroport de 2,5 km de longueur, un parking autos et des voies de service de l'Aéroport de surface totale de chaussée de l'ordre de 38.000 m².
• Des bâtiments d'une superficie totale de l'ordre de 5.300 m² comprenant l'Aérogare, la Tour de Contrôle, le Bloc Technique et des bâtiments pour abriter le service (et matériel) sécurité-incendie et les aides à la navigation.
• Les équipements généraux nécessaires à l'exploitation de l'Aérogare.
• Les équipements généraux nécessaires à l'exploitation aéronautiques de l'Aéroport.

ORGANISATION DE LA CONSULTATION

Les entreprises et sociétés intéressées par la réalisation des travaux précités sont invitées à :

a) retirer une notice relative à cette préqualification d'entreprises et un questionnaire de préqualification de la Direction des Services Aériens et Maritimes du Ministère de l'Équipement - Cité Jardins Tunis (Tunisie) et ce à partir du 22 juin 1984.

b) remettre à la dite Direction leur demande de préqualification et les renseignements y afférents et ce au plus tard le 13 juillet 1984.

Les renseignements complémentaires à cet avis peuvent être obtenus auprès de la Direction des Services Aériens et Maritimes du Ministère de l'Équipement - Cité Jardins Tunis (Tunisie).

N° E-182/3

APPEL D'OFFRE N° 84-58 A

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE

DIRECTION DU GÉNIE RURAL

PLAN DIRECTEUR DES EAUX

DU SUD TUNISIEN MISE

EN ŒUVRE DE LA 1ère TRANCHE

(COFINANCEMENT DE LA B.I.R.D)

Exécution des Travaux de Pose de

Conduite et Génie Civil de Jemna

Gouvernorat de Kebili

La Direction du Génie Rural lance un Appel d'Offres pour l'exécution des travaux de pose de conduites en emianselement, des pièces spéciales de différentes diamètres et les ouvrages courants et particuliers de la nouvelle Oasis de Jemna.

Les Entreprises intéressées et agréés pour ce genre des travaux peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la Sous-Direction A.H.A. (Bureau P.D.E.S Messieurs Herri, Missaoui, ou Khelfet Tél. : 681.404.

Les cahiers C.C.G.A.F. et C.P.C. sont à consulter sur places.

Les soumissionnaires doivent Obligatoirement joindre à leur offre :

• Une caution bancaire égale à 1% du montant de l'offre.
• Une attestation trimestrielle de solde C.N.S.S.
• Une attestation d'acquittement d'impôts.
• Une copie conforme à l'original de l'agrément.
• Une attestation de non faillite.
• Un sous détail des prix.
• Et un mémoire technique et financier.

Les offres doivent être envoyées sous double enveloppe cachetée et recommandée en trois exemplaire (3) à l'adresse ci-dessus indiquée au plus tard le 31 juillet 1984 (cachet de la poste faisant foi) avec mention : (A.O. N° 84-58 A - Travaux de pose de conduite de Jemna.

N° E-183/3

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

La SOCOPAPIERS lance un appel d'offres pour l'acquisition de 3 à 5000 tonnes de papier kraft sac ciment 3 plis.

Les intéressés peuvent retirer le cahier des charges au Siège de la Société 6, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Les offres doivent parvenir au plus tard le 20 juillet 1984 à 14 heures dernier délai.

Prix d'un cahier de charge : 20 D. « s'adresser au département commercial ».

N° E-184/3