MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
DIRECTION DES FORÊTS
Le Ministère de l'Agriculture, Direction des Forêts, lance un appel d'offres pour l'acquisition de matériel de lutte contre les incendies de forêts indiqué ci-après :
p. 1493| — Lot N° 1 : Bulls dozer. | — Lot N° 6 : Matériel de transmission : Postes émetteurs-récepteurs. | adressés à Monsieur le Directeur des Forêts 30, Rue Alain Savary à Tunis. |
Le cahier des charges peut être consulté tous les jours ouvrables au Parc Forestier de Radès Fondouk Choucha Km 8, à la Direction des Forêts, Sous-Direction de l'Inspection, 30, Rue Alain Savary à Tunis.
N° E-185/3 |
| — Lot N° 2 : Camions porte-Chars. | — Lot N° 7 : Petit matériel divers. | |
| — Lot N° 3 : Camions citernes de 2.000 litres. | Les fournisseurs intéressés doivent faire parvenir leurs soumissions sous plis cachetés et recommandés portant la mention « Appel d'offres N° » au plus tard le 14 juillet 1984 et | |
| — Lot N° 4 : Comion citernes de 5.000 litres. | ||
| — Lot N° 5 : Véhicules tout-terrain équipés de matériel de lutte. |
Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.
p. 1494EN VENTE
1) CODES ET RECUEILS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Constitution de la République Tunisienne - 1982 0 D, 150
Code des Obligations et des Contrats - 1984 (en arabe) 2 D, 000
Code des Droits Réels - 1983 2 D, 500
Code Pénal - 1982 1 D, 250
Code de Procédure Pénale - 1984 2 D, 500
Code de la Presse - 1983 1 D, 500
Code de la Route - 1982 2 D, 000
Etat Civil - 1982 (en arabe) 2 D, 500
Code de la Nationalité Tunisienne - 1983 1 D, 000
Code de la Comptabilité Publique - 1983 3 D, 500
Code du Commerce - 1982 2 D, 000
Code du Travail - 1983 3 D, 000
Code Disciplinaire et Pénal Maritime - 1984 1 D, 500
Rapports entre Bailleurs et Locataires et Immeubles Appartenant aux Etrangers - 1984 1 D, 000
Recueil des Circulaires - 1976 1 D, 250
Recueil des Circulaires - 1977 - 1978 - 1979 - 1980 - 1981 - 1982 1 D, 500
(le volume)
2) JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
Recueil des Arrêts Rendus par le Tribunal Administratif en 1975, 1976 et 1977 (en arabe) 3 D, 000
Recueil des Arrêts Rendus par le Tribunal Administratif en 1978 (en rabe) 4 D, 000
3) CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES (PRIX : 1 dinar)
des Employés des Pharmacies d'Officines du Pétrole
de l'Industrie Laitière
de la Mécanique Générale et de l'Electricité
du Commerce de Matériaux de Construction, du Bois et des Produits Sidérurgiques
des Salles de Projection Cinématographiques
de Savonneries, Raffineries et Usines d'Extraction d'Huile de Grignons
de l'Industrie du Bois, du Meuble et du Liège
de la Confiserie, Biscuiterie, Chocolaterie et Patisserie des Salines de Tunisie
des Fabricants de Produits d'Entretien et d'Insecticides
des Pâtes Alimentaires et du Couscous
du Bâtiment et des Travaux Publics
de la Fabrication de Peinture
des Industries de Conserves et Semi-Conserves Alimentaires
de l'Imprimerie
de la Torréfaction
du Secteur des Explosifs
des Fabricants de Produits de Toilette et de Parfumerie
du Personnel des Banques et Etablissements Financiers
des Assurances
des Industries des Matériaux de Construction
des Constructeurs et des Concessionnaires de Véhicules Automobiles
4) AUTRES PUBLICATIONS
Affiche portant résumé des principales dispositions de la loi n° 57-73 du 11 décembre 1957, relative au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles 0 D, 250
Salaires et Indemnités - 1982 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 200
Barème Indiciaire 0 D, 200
Barème pour le Calcul de l'I.T.S. et la C.P.E. (Tome I) 3 D, 000
Barème pour le Calcul de l'I.T.S. et la C.P.E. (Tome II) 3 D, 000
Budget de l'Etat pour 1981 (Extrait du J. O. R. T.) 0 D, 950
Budget de l'Etat pour 1982 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 500
Budget de l'Etat pour 1983 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 500
Tarif des Droits de Douanes à l'Importation et à l'Exportation - 1983 9 D, 000