Le Ministre des Transports et des Communications,
Vu la loi n° 78-40 du 6 juillet 1978, portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes.
Vu le Code de la Route approuvé par la loi n° 78-41 du 6 juillet 1978.
Vu le décret n° 74-49 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du Ministre des Transports et des Communications.
Vu le décret n° 78-1127 du 28 décembre 1978, portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes et notamment son article 15.
Vu l'arrêté du 13 juillet 1980, fixant les prescriptions auxquelles doit se conformer toute personne autorisée à exploiter un service public de transport de personnes.
Arrête :
Article Premier. — Les tarifs de transport de personnes par voitures « taxis » autorisés à circuler à l'intérieur de la ville de Tunis et sa banlieue et ce à l'intérieur du périmètre délimité par l'arrêté du 7 juillet 1967 sont fixés comme suit :
- Prise en charge : 200 millimes
- Kilomètre parcouru : 150 millimes
- Minute de Stationnement : 30 millimes
- Grands Colis (valises, caisses : 100 millimes la pièce etc...).
Les petits colis (sacs, à mains etc...) sont transportés gratuitement.
Art. 2. — Les tarifs affichés au Taximètre sont majorés de (50%) cinquante pour cent pour tout transport effectué entre 21 heures et 5 heures du matin.
Ces majorations n'intéressent pas les tarifs des bagages.
Art. 3. — Toutes dispositions autérieurs contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel.
Tunis, le 4 juillet 1984
Le Ministre des Transports et des Communications
Brahim KHOUADJA
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
Page 155a
LISTES D'APTITUDE
Pour l'Accès au Grade d'Ingénieur Général
(Section III : P.T.T.)
Année 1981
M. Ahmed Laouyane
Pour l'Accès au Grade d'Ingénieur en Chef
(Section III : P.T.T.)
Année 1981
M. Mohamed Ezzeddine
Pour le Grade d'Inspecteur Principal
Année 1982
Gattoussi Mokhtar
Ben Sassi Abdelhamid
Jaouad Béchir
Mrabti Zeineb
Ministère des Affaires Sociales
NOMINATION