Le Ministre des Affaires Sociales;
Vu le Code du Travail et notamment son article 161;
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 5;
Vu le décret n° 77-940 du 17 novembre 1977, instituant un Prix du Progrès Social au profit des entreprises;
Vu l'arrêté du 27 avril 1977, portant création et organisation des commissions consultatives auprès des bureaux régionaux de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Vu l'avis de la commission instituée par l'article 3 du décret sus-visé du 17 novembre 1977;
Arrête :
Article Unique. — Le Prix du Progrès Social pour l'année 1983 est attribué aux entreprises dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté.
Tuns, le 6 juillet 1984
Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIAIRES DU PRIX DU PROGRES SOCIAL
Société BATA, Gouvernorat de Ben Arous.
Société des Fonderies et de Mécanique, Gouvernorat de Ben Arous.
Société les Carrelages et Préfabrications du Sud, Gouvernorat de Gabès.
Société de Confection Boumerdès, Gouvernorat de Mahdia.
Société des Céramiques du Sud, Gouvernorat de Medenine.
Agro-Combinat d'Enfida, Gouvernorat de Sousse.
Agro-Combinat de Jelma, Gouvernorat de Sidi Bouzid.
Société Tunisienne de Verrerie et de Miroiterie, Gouvernorat de Tunis.
Société de Cosmétiques. Détergents et Parfumerie, Gouvernorat de Tunis.
Société SHELL de Tunisie, Gouvernorat de Tunis.
Hôtel Africa Méridien, Gouvernorat de Tunis.
Hôtel Amilcar, Gouvernorat de Tunis.
Société Jebel El Oust Industrie, Gouvernorat de Zaghouan.