Le Ministre des Finances;
Vu le décret du 21 mai 1951, relatif à l'impôt sur les produits de la Vigne, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents, et notamment par l'article n° 17 du décret du 31 mars 1955, portant fixation du budget ordinaire pour l'exercice 1955-1956.
Arrête :
Article Unique. — La valeur moyenne à la production de l'hectolitre de vin servant de base à la liquidation de l'impôt sur les produits de la vigne, est fixée à 16d.300 au titre de la récolte de l'année 1982.
Tunis, le 6 juillet 1984
Le Ministre des Finances
Salah Ben M'BARKA
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI