Avis du présent est paru au Journal «Sabah» du 23 juin 1984 P.10

N° B-1525/1

CONSTITUTION DE S.A.R.L

En vertu d'un acte s.s.p en date du 10 juillet 1984 vol 887, série 1, case 514 dont 2 originaux sont déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance sous le N° 886/32 du 12 juillet 1984 a été constitué une SARL.

Nom : Le Pêcheur du Maghreb
Objet : Pêche en Profondeur. Industrie de Pêche
Capital : 14.500 Dinars
Siège social : Rue 9061 Djebel Jelloud Tunis
Durée : 99 ans
Gérance : Mohamed Ali Taïeb, Amor Ferchichi.

N° B-1526/1

AVIS DE CONSTITUTION

Jardin et Maison
S.A.R.L au capital de 60.000 Dinars
Siège social : Zone Industrielle de Sidi Rezig
Rue du Plastique - Mégrine

par acte s.s.p en date du 6 juin 1984, enregistré à Tunis le 21 juin 1984 vol 887, série 1, case 218, il appert qu'une SARL a été constituée entre les associés désignés dans l'acte social

Dénomination : Jardin et Maison S.A.R.L.
Objet : Fabrication de mobilier de plein-air en plastique et tout autre objet annexe ou connexe.
Siège social : Zone Industrielle de Sidi-Rezig. Rue du Plastique, Mégrine.
Capital social : 60.000 Dinars
Gérance : La Société est gérée par MM. Frédéric CEFAI et Chedil BOUAISSI, en qualité de co-gérants, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1527/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

SOCOTEB
11, Rue M'Hamed Ali Tunis

Suivant acte s.s.p daté du 22 mars 1984 enregistré à Tunis, le 8 mai 1984 vol 836, série IV case 56, dont 2 exemplaires ont été déposés

au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 13 juillet 1984 il appert qu'une S.A.R.L a été constituée :

Objet : Commercialisation de Textile et Bonneterie
Dénomination : SOCOTEB
Siège social : 11, Rue M'Hamed Ali TUNIS
Durée : 99 ans
Capital : 15.000 Dinars répartis comme suit :
Brahim B. Salah : 5.000 Dinars apport en espèce
Mahmoud Boussetta : 2.000 D. apport en espèce
Sadok Mansour : 8.000 Dinars apport de son fonds de commerce.

Toutes les oppositions concernant l'apport du Fonds de commerce devront être formulées à Mr. Brahim B. Salah au siège de la Société dans les 20 jours de la publication de cet avis au JORT à peine de déchéance et forclusion.

N° B-1528/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Briqueterie Mokhtar Zarrouk
S.A.R.L au Capital de 2.750.000 D.
Siège Social : Route de Sousse
KALAA - SRIRA

Suivant délibérations de l'A.G.E des actionnaires du 24 juin 1984 dont le P.V. a été enregistré à la Recette de Kalâa Srira le 26 juin 1984, vol n° 2, folio n° 74, case n° 71 et déposé au greffe de Sousse le 27 juin 1984, vol. n° 2, folio n° 74, case n° 73, le capital social est porté de 2.750.000 D. à 3.600.000 D. par la création de 8500 actions nouvelles de 100,000 (cent dinars) chacune.

Les Statuts de la Société sont modifiés en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° D-489/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte s.s.p. en date du 24 mai 1984 enregistré à Sfax le 24 mai 1984, folio 61 numéro 285 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 29 mai 1984 sous le N° 215/84 une société S.A.R.L. est constituée entre

Salem Kchaou et Habib Ben-Attouch.

Dénomination : Société Grand Travaux du Sud (G.T.S.)
Capital : 25.000 Dinars
Siège Social : Rue Abderrahmène Khafki - Sfax.
Durée : 99 Ans.
Objet : Entreprise de bâtiment et travaux publics.
Gérant : Monsieur Salem Kchaou est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° D-490/2

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte s.s.p. en date du 24 mai 1984, enregistré à Mahares le 25 mai 1984 F. 11 N° 551 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 29 mai 1984 sous le n° 214/84 une Société S.A.R.L. est constituée entre Messieurs : Abdellaziz Chouket, Amor Ben Ghazalel, Boulebêba Chouket, Jameleddine Chouket, Akram Chaouket et Madame Fatima Bent Hsouna Naffeti épouse de Monsieur Abdellaziz Chouket.

Dénomination : Comptoir Chouket et Fils
Capital : 60 000 Dinars
Siège Social : Bir Ali Ben Khalifa - Sfax.
Durée : 99 Ans.
Objet : La vente de toute sorte de matériaux de construction en gros et demi-gros.
Gérant : Monsieur Amor Ben Mohamed Ben Amara Ben Ghzalel est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-491/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société de Tissus Techniques « TECHNITEX »
Siège : Route de Gabès Km 6
SFAX
Capital : 44.000 Dinars

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 30 avril 1984 sous le n° 185/84, il a été constitué une société anonyme.

Dénomination : Société de Fabrication de Tissus Techniques.

Siège Social : Route de Gabès Km 6 - Sfax.

Objet : Fabrication de Tissus techniques, et produit similaire ou connexe et en général toutes opérations mobilières, immobilières, financières et commerciales se rapportant directement au dit objet.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution.

Capital social : 44.000 Dinars divisé en 440 actions de 100 Dinars chacune à libérer du quart au moins lors de la souscription.

Constitution : 1) la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Sfax le 21 mai 1984 folio 45, case 204.

2) L'Assemblée Générale constitutive tenue le 22 mai 1984 et dont le procès-verbal a été enregistré le 25 mai 1984. Folio 63 n° 295 a déclaré à l'unanimité des associés que la société est définitivement constituée, et a désigné le conseil d'administration composé de Monsieur Habib Chabchoub Président Directeur Général et de Monsieur Mohamed Chabchoub et Younes Chabchoub membres qui ont accepté leurs fonctions.

Dépôt : Deux exemplaires originaux des Statuts, deux exemplaires de la déclaration reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Sfax, deux exemplaires de la déclaration reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Sfax deux exemplaires de la liste des souscripteurs y annexés, deux originaux des procès-verbaux des réunions de l'Assemblée constitutive et du premier conseil d'Administration, le tout enregistré, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 2 juillet 1984 sous le n° 266/84.

N° D-492/2

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Résidence le PARADIS S.A. au Capital de 500.000 Dinars
Siège Social : Hammamet

En vertu de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juin 1984 dont le P. V. a été enregistré à Hammamet le 4 juillet 1984, Vol. 17, Série 57, Case 205, le Capital Social de la Société a été porté de 380.000 Dinars à 500.000 Dinars par l'émission de 1.200 parts sociales de 100 Dinars Chacune souscrites par les associés désignés dans l'acte et libérées par convenation du compte courant associés au capital social.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Déclaration de souscription et de versement.

Acte reçu par Monsieur le Receveur des Finances à Hammamet le 4 juillet 1984 enregistré le même jour Vol. 17, Série 88, Case 209.

Dépôt au Greffe.

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 6 juillet 1984 sous le N° 1667 deux exemplaires des documents suivants :

• P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juin 1984.
• Déclaration de souscription et de versement du 4 juillet 1984.
• Liste des souscripteurs.

Pour le Conseil d'Administration

N° D-493/1

CHANGEMENT DE DENOMINATION

Société de Travaux Publics « Mohamed Achiche et Cie »
Société à Responsabilité Limitée au Capital de : 35.000 Dinars
Siège Social : 62, Cité Ezzitouna
SFAX

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 1er avril 1984, enregistré à la recette des finances de Sfax, le 11 avril 1984, folio 17 N° 79, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 22 mai 1984, sous le N° 208/84.

Il appert que les associés ont décidé le changement de la dénomination de la société : « Société de Travaux Publics Mohamed Achiche et Compagnie », en remplacement de l'ancienne dénomination « Société de Travaux Publics Slaiem Achiche et Fils Mohamed ».

L'article 3 des statuts de la Société est modifié en conséquence.

N° D-494/2

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Société Imprimerie Moderne « GRAIA ET CIE. »
Société à Responsabilité Limitée au Capital de : 10.000 Dinars
Siège Social : Avenue de l'Algérie - SFAX

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 18 avril 1984, enregistré à la recette des finances de Sfax A.C et I.D le 9 mai 1984 folio 9 N° 37, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 22 mai 1984 sous le N° 207/84.

Le Capital Social est porté de 4.500 Dinars à 10.000 Dinars par la création de 550 parts sociales de 10 Dinars chacune, versées en espèces dans la caisse de la Société.

L'article 6 des statuts de la Société est modifié en conséquence.

N° D-495/2

CONSTITUTION

Textiles et Confection Monastérienne T. C. M.

Suivant acte s.s.p. en date du 29 juillet 1983, enregistré à la recette des finances de Ksar Hellal le 30 juillet 1983, n° 48, folio 17, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Tissages sous toutes ses formes et la fabrication de confection et prêt à porter.

Siège social : Zone industrielle, avenue de la République, Bennane.

Durée : 99 ans.

Capital : 6.000 Dinars divisés en 600 parts de 10 dinars chacune.

Gérant : Christophe Martinez, avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux originaux de l'acte de la société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 1er février 1984, sous le n° 10, dossier n° 459.

N° D-496/1

DISSOLUTION

Société d'Exploitation des Carrières du Centre
S.A.R.L. au capital de 12.000 Dinars
Siège Social
21, Avenue Farhat Hached
Kalâa Kébira

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date

du 4 avril 1984, enregistré à la recette des finances de Kalâa Kébira le 8 juin 1984, folio 45, case 661, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 16 juin 1984, sous le n° 97, il a été décidé la dissolution anticipée.

N° D-497/1

NOMINATION D'UN GERANT

Société Hussein
Société à Responsabilité Limitée
HAMMAMET

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2 juillet 1984, enregistré à Hammamet le 10 juillet 1984 volume 17, folio 61, case 220, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance à Grombalia le 11 juillet 1984, sous le n° 1535, la collectivité des associés décide la nomination de Monsieur Antonio Penella gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-498/1

NOTICE

Société Arabo Africaine de Management
D'Organisation et de Management « CEGOS - TUNISIE »
S.A. au capital de 60.000 Dinars
Siège Social
45, Rue d'Iran - Tunis
R.C. : 35.284 - Tunis

Objet de la société :

La société a pour objet toutes opérations tendant à contribuer au développement économique et social, au progrès technique, à l'accroissement de la productivité.

La société aura notamment pour activité :

• Le conseil en organisation scientifique du travail et en gestion rationnelle des entreprises privées et publiques et des administrations publiques et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessous exposé et à tout objet similaire ou connexe.
• L'étude, la mise en place, le conseil en matière informatique.
• Les études de marchés et de marketing.
• Les études économiques et sociales et la mise en œuvre de projets d'équipement, d'investissements ou

d'installations industrielles, commerciales, administratives et agricoles.

• La sélection et le recrutement des cadres, dans le respect des lois en vigueur.
• L'édition de documents et d'ouvrages techniques d'organisation de gestion et de formation.
• La recherche scientifique appliquée dans le domaine de la direction et de la gestion des entreprises et des administrations.
• L'organisation des séminaires organismes tunisiens, étrangers et internationaux.
• La formation d'ingénieurs professionnels tunisiens en organisation scientifique du travail et en conseil d'entreprises pour ses propres besoins et pour les besoins de l'économie et d'administration tunisienne.
• La création et l'animation de sections d'études spécialisées pour les cadres des entreprises, comportant des réunions et journées d'études et édition de documents.

Durée de la société :
99 ans à compter du jour de sa constitution sauf prorogation ou dissolution prévues par les statuts.

Capital social :
60.000 dinars divisés en (6.000) actions de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Conseil d'administration :

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de douze au plus.

Répartition des bénéfices :

Sur les bénéfices nets annuels il est prélevé :

a) 5% pour la réserve légale,
b) La somme nécessaire pour payer un premier dividende de 4% du montant du capital.
c) Sur le solde, l'assemblée générale ordinaire a le droit de décider le prélèvement de toutes sommes qu'elle juge convenables, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves ou spéciaux.

Sur le surplus :

• 10% reviennent aux administrateurs.
• 90% aux actionnaires à titre de superdividende.

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires de la Société Arabo Africaine de Management, d'Organisation et de Formation « CEGOS-TUNISIE » sont informés que l'assemblée générale extraordinaire du 22 mai 1984 a décidé

d'augmenter le capital social fixé actuellement à 60.000 dinars, de 90.000 dinars pour le porter à 150.000 dinars.

1) Par incorporation directe d'une somme de 30.000 dinars prélevée sur les réserves extraordinaires et création de (3.000) actions nouvelles au nominal de dix dinars à distribuer gratuitement aux anciens actionnaires à raison d'une action nouvelle pour deux actions anciennes.
2) Par appel en numéraire de 60.000 dinars à concrétiser par l'émission de (6.000) actions nouvelles au nominal de dix dinars à raison d'une action nouvelle pour une action ancienne. Ces actions seront émises avec jouissance le 1er janvier 1985 et seront libérées intégralement à la souscription.

Modalités et conditions de l'augmentation

Conditions de souscription :

La souscription sera réservée par préférence aux propriétaires des (6.000) actions composant le capital social actuel :

A titre irréductible : à raison d'une action nouvelle de 10 dinars pour deux anciennes de même nominal.

A titre réductible : le nombre d'actions nouvelles qu'ils indiqueront en sus de celui leur revenant du fait de l'exercice de leur droit préférentiel.

Nominal de l'action : 10 dinars.

Forme des actions : les actions nouvelles seront émises sous la forme nominative.

Jouissance : les actions nouvelles porteront jouissance à compter du 1er janvier 1985 et seront soumises à toutes les dispositions statutaires.

Droit préférentiel : le droit préférentiel réservé aux anciens actionnaires devrait être exercé dans un délai de quinze jours ouvrables à compter de la date de publication au Journal Officiel de la République Tunisienne portant mention de l'avis de l'augmentation de capital.

Souscription et versements :

Les actions nouvelles seront souscrites à la valeur nominale et libérées intégralement à la souscription.

Lieu de souscription :

Les souscriptions et versements seront reçues sans frais aux guichets de la Société Tunisienne de Banque, 1, avenue Habib Thameur, Tunis, où des notices et bulletins de souscription seront tenus à la disposition des souscripteurs.

Dépôt au greffe :

Un exemplaire du procès-verbal de du 22 mai 1984 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

P. le Conseil d'Administration

N° D-499/2

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Il a été formé un conseil délibrant à l'école primaire Sidi Mansour - Beni-Kheddache.

But : Educauf.

Siège : Béni-Kheddache.

Visa : 101 du 26 avril 1984 délivré par Monsieur le gouverneur de Médenine.

N° D-500/2

CONSTITUTION D'UNE AMICALE

Dénomination : Amicale du Personnel de la Jeunesse et des Sports Sfax.

Objet : Socio - Culturel et Sportif.

Siège : Maison des Jeunes de Sfax.

N° et Date du Visa : 47 du 3 Juillet 1984.

Pr. le Comité

Le Président : Chedly Siala

N° D-501/2

VENTE DES PARTS SOCIALES

Par actes sous seing privé en date du 20 avril 1981, Mr. Boubaker Nasri étranger a vendu toutes les parts qui lui appartenaient dans la société « La Gazelle » menuiserie d'alluminium SARL sise à la zone industrielle de Gabès ; Mr. Abdelhamid Aloui étranger a vendu lui aussi toutes ses parts dans la même société à Monsieur Cihikib Babay et à son père.

Après l'approbation de la banque centrale n° 200224 l'acte de cession des par a été enregistré à la recette des actes civils de Tunis visa 14040, enregistrement 1225-102 vol. 884, case 216.

La Société la Gazelle est devenue Tunisienne et appartient en totalité aux acheteurs cités ci-dessus.

N° D-502/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

La Société Tunisie-Textiles SARL a décidé de transférer son siège social du 5, Rue Champlain - Tunis au nouveau local sis à la Rue N° 2 lot N° 150 Charguia - Tunis.

N° D-503/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société : Supplies Oil Field Services « S.O.S. »

Siège Social : 14, Rue Tahar Sfar Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 16 mai 1984 à Sfax, enregistré à la recette des actes civils et impôt direct à Sfax le 17 mai 1984, folio 38 numéro 171 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 29 mai 1984, sous le n° 213/84.

Il a été constitué une « S.A.R.L. » ayant pour dénomination : Supplies Oil Field Services « S.O.S. ».

Objet : La société a pour objet :

— Fournisseurs des chantiers de Forage et Service.

— Fourniture de la main d'œuvre.

— Transport personnels des chantiers de Forage.

— Fournisseurs Maritime et Service.

— Fourniture et accessoires des chantiers de Forage.

— Agence de voyage

— Location voiture.

Siège Social : 14, Rue Tahar Sfar Sfax.

Durée : 99 ans.

Capital : 10.000 Dinars divisé en 100 parts sociales de 100 Dinars chacune.

Gérance : Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 18 mai 1984, enregistré à la recette des actes civils et impôt direct à Sfax le 22 mai 1984, folio 53 n° 237 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 29 mai 1984 sous le n° 213/84.

Il appert, que Monsieur Abdallah Ali Rahmane, a été nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° D-504/2

CONSTITUTION DE LA SOCIETE ENNAJAH

Par acte s.s.p enregistré à Zaremdine le 2 juin 1984 folio n° 28 case 125 vol 3 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Monastir sous le n° 72, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Ennajah

Objet : Vente en gros de matériaux de construction

Capital : 50.000 Dinars

Durée : 99 ans

Siège social : Av. Habib Bourguiba Zaremdine

Gérance : Mr. Ali Raheim est nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-505/2

SOCIETE SFAX DIESEL S.A.R.L

Siège social : 4, Rue Mohamed Jammoussi - SFAX

Suivant acte s.s.p daté du 6 mars 1984 enregistré à Sfax A.C folio 42 n° 382 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance sous le n° 148/84.

Il appert que Mr. Mohamed Ben Mohamed Chtourou vend les 100 parts sociales de 10D. chacune qu'il possède dans SARL Sfax Diesel à Mr. Jamel Ben Hsan Ben Amor et Moncef B. Mohamed Guargouri.

N° D-506/2

SOCIETE SFAX DIESEL S.A.R.L

Siège social : 4, Rue Mohamed Jammoussi - SFAX

Suivant procès verbal daté le 6 mars 1984 enregistré à Sfax le 16 mars 1984 folio 42 n° 382 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sfax sous le n° 148/84.

Il appert que :

— Démission de Mr. Mohamed Chtourou en sa qualité d'ancien gérant.

— Guargouri Moncef et Jamel B. Amor sont nommés gérants de la Société.

— Changement de raison sociale qui devient Sfax Diesel Guargouri et Ben Amor.

N° D-507/2

SOCIETE SFAX DIESEL S.A.R.L

Siège social : 4, Rue Mohamed Jammoussi - SFAX

Suivant procès verbal daté du 23 janvier 1984 enregistré à Sfax AC le 3 janvier 1984 folio 92 n° 443 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sfax sous le n° 148/84. Il appert que les associés ont donné quitus à Mr. Mohamed Chtourou pour l'année 1983.

N° D-508/2

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société COPROSS
SARL au Capital de 28.000 Dinars
Siège Social
Route de l'Afran Km 0,5 Sfax

Suivant acte s.s.p daté du 3 février 1984 enregistré à Sfax A.C en date du 8 février 1984 folio 10 numéro 67 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le numéro 69/84.

Il appert que le capital de la société est porté à 28.000 Dinars au lieu de 21.000 Dinars par la création de 70 parts sociales de 100 D. chacune versé par Mr. Hafedh B. Mohamed Zghal en qualité de nouveau associé.

N° D-509/2

DEMISSION

Société COPROSS
SARL au Capital de 28.000 Dinars
Siège Social
Route de l'Afran Km 0,5 Sfax

Suivant acte s.s.p daté du 10 mars 1984, enregistré à Sfax A.C le 13 mars 1984, folio 28 numéro 178, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le n° 147/84.

Il appert que :

— Démission de Mr. Zouari Abdelhamid en qualité d'ancien gérant.

— Mr. B. Romdhane Abdellaziz est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-510/2

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Hôtelière et Touristique « HILL DIAR »
S.A au Capital de 1.000.000 Dinars
Siège Social : Khézama - Sousse

Aux termes du P.V de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Hôtelière et Touristique « HILL DIAR » en date du 16 juin 1984, enregistré à Sousse, le 4 juillet 1984, volume 406 numéro 298, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 5 juillet 1984, sous le numéro 110, il appert que la dite assemblée après avoir constaté la régularité des opérations de souscription à l'augmentation du capital du 19 juin 1982, a décidé d'augmenter le capital de 200.000 Dinars pour le porter de 1.000.000 Dinars à 1.200.000 Dinars, par la création et l'émission au paire de 20.000 actions nouvelles de 10 Dinars nominal numérotées de 100.001 à 120.000.

Modalités et Conditions de l'Augmentation du Capital

Conditions de souscription : La souscription sera réservée par préférence, conformément à la loi, aux propriétaires des 100.000 actions composant le capital social actuel savoir :

— à titre irréductible à raison d'une action nouvelle de 10 Dinars nominal pour 5 actions de même nominal.

— à titre réductible le nombre d'actions nouvelles qu'ils indiqueront en sus de ceux leur revenant du fait de l'exercice de leurs droits de préférence à titre irréductible proportionnellement à leur part dans le capital et dans la limite de leurs demandes, et ce, dans un délai de 15 jours à compter de la réception d'une lettre recommandée adressée par le Conseil d'Administration à tous les actionnaires.

Les souscriptions tant à titre irréductible qu'à titre réductible ainsi que les versements y afférents soit le quart au moins, le surplus sur appel du Conseil d'Administration seront reçus au siège social. Ces sommes seront versées dans un compte bancaire (bloqué) à indiquer ultérieurement.

Les actions nouvelles seront assimilées aux actions anciennes, dès leur création et soumises à toutes les dispositions des statuts de la société.

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour fixer toutes les modalités nécessaires à la réalisation de l'augmentation du capital précitée.

Sous la condition suspensive de l'augmentation ci-dessus autorisée, l'article 6 des statuts est modifié ainsi qu'il suit :

Article 6 : Capital social : Le capital social est fixé à la somme de 1.200.000 Dinars divisé en 120.000 actions de 10 Dinars chacune, numérotées de 1 à 120.000.

N° D-511/1

RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
EN DATE DU 16 JUIN 1984

Société Hôtelière et Touristique « HILL DIAR »
S.A au Capital de 1.000.000 Dinars
Siège Social : Kézama Sousse

Du P.V de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique « HILL DIAR » réunie le 16 juin 1984, enregistré à Sousse A.C le 4 juillet 1984, volume 406 numéro 297 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 5 juillet 1984 sous le n° 110 il appert :

1) Que l'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d'Administration et les rapports des commissaires aux comptes ainsi que les explications verbales complémentaires fournie par Mr. le Président du Conseil, Directeur Général de la Société, approuve les dits rapports dans toutes leurs parties, sans aucune restriction ni réserve ainsi que les comptes et le bilan de l'exercice 1983, tels qu'ils lui ont été présentés.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité à l'exception d'un votant contre et d'une abstention

2) Dans le cadre du renouvellement partiel du conseil et sur proposition d'un actionnaire fondateur l'assemblée a décidé de porter le nombre d'Administrateurs composant le Conseil d'Administration à 12 et a nommé, conformément aux dispositions de l'article 8 des statuts Messieurs Béchir Saldane Taoufik Zaanouni, Mohamed Gannouni, Sa'dok Saldane et Saadallah Sanâa, comme Administrateurs

Le Conseil d'administration de la Société, se trouve composé ainsi qu'il suit :

• Hédi Bouslama
• L'Office des Céréales, 2 sièges
• L'ASTREE
• B.N.D.T.
• C.T.C.
• Taoufik Zaanouni
• Béchir Saldane
• Habib Bouslama
• Mohamed Gannouni
• Baduk Saldane
• Saadallah Sanâa.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité à l'exception d'un votant contre

3) Qu'en ce qui concerne les bénéfices de l'exercice après déducation des réserves légales, le reliquat est affecté au compte « Report à nouveau ».

Cette résolution est adoptée à l'unanimité à l'exception d'un votant contre

4) Sur la proposition d'un actionnaire l'assemblée après lecture faite et échange de vues, a adopté, à l'unanimité, à l'exception d'un votant contre la résolution suivante :

L'assemblée générale ordinaire, réunie le 16 juin 1984, réprouve avec force l'action entreprise par un actionnaire tendant à s'approprier illégalement dans un esprit de domination le droit de souscription à titre réducteur de la totalité des actions rendues disponibles à la suite de l'augmentation du capital aux dépens des autres actionnaires, ainsi que l'achat d'actions revenant légitimement à tous les ayants droit ignorant les dispositions statutaires en matière de préemption prévues par la loi protégeant les actionnaires en assurant un équilibre démocratique entre eux.

Face à cette situation regrettable l'assemblée générale exprime sa ferme volonté de défendre, auprès de la juridiction compétente, les droits légitimes des actionnaires avec toute la conviction et la détermination nécessaire.

Le Conseil d'Administration
N° D-512/1

AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE
Société Tunisienne de
Thalassothérapie de Korbous
S.T.T.K.
S.A au capital de 115.000 Dinars
Siège social : U.V.4. Bioc 146
El-Menzah VI
Rue Fatma Eszahra N° 2

Messieurs les actionnaires de la S.T.T.K sont convoqués le 4 août 1984 à Monastir à 15h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport moral et Financier du Conseil d'Administration pour l'exercice 1983;
2) Lecture du rapport du commissaire aux Comptes;
3) Approbation de ces rapports, Comptes et Bilan;
4) Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.

Le Conseil d'Administration
N° C-389/1

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère des Transports et des Communications
Direction Générale de la Comptabilité et des Services Communs
Direction des Services Communs

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir les véhicules automobiles indiqués ci-après dont le nombre peut varier à la date de la commande.

• 4 véhicules tourisme 4 portes, 6 et 7 CV essence.
• 19 véhicules légers 4 portes, 5 CV, essence.
• 79 véhicules légers (fourgonnettes) 3 et 5 CV, 2 portes, essence.
• 12 véhicules utilitaires tout terrain, essence.
• 16 fourgons tôlés charge utile de 1 T. à 1,600 T., essence.
• 10 fourgons tôlés, double cabine, charge utile 1000 Kg, essence et diesel.
• 13 camionnettes bâchées, charge utile 1000 Kg, essence et diesel.

Les sociétés intéressées sont invitées à faire parvenir leurs offres jusqu'au 20 juillet 1984 inclus, délai de rigueur, cachetées dans une double enveloppe.

• L'enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contiendra la soumission.
• L'enveloppe extérieure libellée au nom de M. le directeur des services Commun, Ministère des Transports et des Communications 3bis, rue d'Angleterre, Tunis portera obligatoirement la mention « A ne pas ouvrir. Appel d'offres pour acquisition de véhicules ». Elle doit être adressée par la voie postale en recommandé avec accusé de réception et doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission.
2) Un certificat ayant trois mois de date attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la direction des impôts.
3) Un certificat de non faillite.
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document et non accompagnées des pièces ci-dessus mentionnées ne seront pas retenues.

N° E-190/3

AVIS D'ADJUDICATION

L'Office des Ports Nationaux Tunisiens se propose de confier la gérance de sa cantine à la Goulette en vue de servir une moyenne de 300 repas par jour.

Les offres doivent parvenir au plus tard le 31 juillet 1984, sous plis cacheté au nom de Monsieur le Président Directeur Général de l'OPNT au bâtiment administratif La Goulette.

L'enveloppe doit porter obligatoirement la mention « A ne pas ouvrir offre cantine ».

Les personnes intéressées peuvent consulter le cahier des charges mis à leur disposition au service social (Bâtiment Administratif à la Goulette) durant l'horaire administratif.

N° E-197/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Siliana

Dans le cadre du programme de développement rural 1984, le conseil du gouvernorat de Siliana se propose de lancer un avis d'appel d'offres pour l'achat de 21.000 plants répartis comme suit :

Les fournisseurs intéressés par ces offres ou l'une d'elles peuvent contacter l'arrondissement de la production végétale de Siliana pour consultation du cahier des charges tous les jours ouvrables.

Les offres doivent parvenir sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le gouverneur de Siliana portant la mention « Plants d'olivier et d'arbres fruitiers » avant le 6 août 1984 date limite pour la réception des offres.

Chaque pli doit être composé de deux enveloppes :

1) La première fermée contenant :

• la soumission timbrée et signée,
• le cahier des charges signé,
• le bordereau des prix.

2) La deuxième fermée contenant :

• la première enveloppe,
• un certificat de non faillite valable le jour de l'ouverture des plis,
• attestation trimestrielle de solde (CNSS), valable le jour de l'ouverture des plis,
• attestation des impôts,

• un cautionnement provisoire certifié égal à 1% du montant de la soumission.

N° E-200/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 84-10. D.P.V

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE

Direction de la Production Végétale
30, Rue Alain Savary - TUNIS

Le Ministère de l'Agriculture (Direction de la Production Végétale) se propose l'Acquisition des produits chimiques.

Les Soumissions accompagnées du cahier des charges signés doivent parvenir au plus tard le Samedi 11 août 1984 à l'adresse précitée sous plis cacheté et recommandé portant la mention : « Ne pas ouvrir, Appel d'Offres N° 84.10 D.P.V.

Le cahier des charges est tenu à la disposition des fournisseurs à la dite direction.

N° E-201/3