AVIS N° 48-16

Conservation de la Propriété Foncière
REFONTE DES TITRES FONCIERS
(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :

N° des Titres Fonciers Refondus	N° des Titres Nouveaux	Nom de la Propriété	Noms des Propriétaires
3542	48518 Tunis	Louis Boyer	L'ETAT (Domaine Privé) représenté par le Ministère des Finances
3544	48519 Tunis	Palais du Puch	La Municipalité de la Manouba
5022	48520 Tunis	Bou Neguicha	1) Mme Chadlia
3761	48521 Tunis	Abou Soltane	2) Mme Assia
			3) Mme Fatma
			Les trois filles de Ahmed Ben Mahmoud Lakhoua
			4) Mr. Mohamed El Moncef
			5) Melle Dalenda
			6) Melle Souad
			7) Melle Faiza
			8) Melle Naila
			Les cinq derniers enfants de Abdelhamid B. Mohamed Ben Cheikh Tahar Ben Abdallah
			9) Mme Khédija Bent Hassouna El M'Bazzaâ
			10) Mr. Zine El Abidine
			11) Mr. Mohamed Laaziz
			12) Mr. Mohammed
			13) Mme Wassila
			Les quatre derniers enfants de Hédi ou Mohammed El Hédi Ben Mahmoud Lakhoua
3540	48522 Tunis	San Giuseppe Iato 2	La Société Civile Immobilière du 31 Rue Garibaldi
3537	48523 Tunis	Henchir Bir M'Charga	L'ETAT (Domaine Privé) représenté par l'ex-directeur de l'Agriculture et du Commerce.
2722	48527 Tunis	Henchri El Guedal	L'Office des terres domaniales
3452	48528 Tunis	Ricciardo	1) Mme Cousin (Violette Marthe)
			2) Mr. Sbrana (Lewis F.)
			3) Mr. Sbrana (Richard F.)
3154	48529 Tunis	Carthage port	La Municipalité de Tunis
3457	48530 Tunis	Entremonts	1) Mr. Hugon (Henri Louis Léon)
			2) Mme Seror (Fortunée ou Messaouda)
2679	48531 Tunis	François Soler	1) Mme Fougerat (Jeanne Sylvia)
			2) Mr. Béchir Ben Salah Ben Tkhayat
			3) Mme Khédija Bent Mohammed Darghouth
3389	48532 Tunis	Dar Grazia	Mr. Mohammed B. Abdelaziz B. Mohammed Ben Ali Bousbia
3447	48533 Tunis	Cires	1) La Société Immobilière du Nord de la Tunisie
			2) Mme Debbasch (Allegra Arlette)
3547	48544 Tunis	Koffra	1) Mr. Bouiche
			2) Mr. M'Henni
			Les deux fils de Amor Ben Salah
3552	48545 Tunis	Villa Milady	Monsieur Mohammed B. Mustapha B. Mohammed El Amri

p. 1606

N° des Titres Fonciers Refondus	N°^{e} des titres nouveaux	Nom de la Propriété	NOMS DES PROPRIÉTAIRES
3561	48546 Tunis	Mandarine	La Société Agricole et d'exploitation des domaines «LOUIS STOLL» S.A.E.D.L.S
3562	48547 Tunis	Tunis Zaghouan Fahsli	L'ETAT (Domaine Public)
3548	48548 Tunis	Polignac	1) Mme Mongia Bent Mohammed B. El Jeudidi Er-Rezgui 2) Mr. Ali 3) Mr. Belgacem 4) Mme Latifa 5) Mme Bahria 6) Mr. Mohammed 7) Mr. Othman Les six derniers enfants de Rebaï Ben Belgacem El Jendoubi ou Rebaï B. Belgacem B. Hamadi dit Taïeb. 8) Mr. Saïd B. Mohammed B. Mahmoud El Ayari
3558	48549 Tunis	Dida	L'ETAT (Domaine Privé) représenté par le Ministère de l'Agriculture
3564	48550 Tunis	Falstaff	Mr. Tounsi Ben Ali Ben Youssef Bajl
9435	40126 Sousse	Chott Kairouan	1) Mr. Gallula (Joseph) 2) Mr. Gallula (Mikhaël Michel Khamous) 3) Mr. Gallula (Gaston dit Menahem) 4) Mr. Gallula (Léon dit Juda) 5) Mr. Boubaker ou Baccar B. Salah B. Mohammed El Kilani dit Benour 6) Mr. Mahmoud 7) Mr. Youssef 8) Mr. Mohammed 9) Mme Rekaya 10) Mme Hena 11) Mme Halima 12) Mme Fatma Les neuf derniers enfants de Cheikh Ali B. Chouach Ahmed B. Ibrahim B. Djeriou 13) Mme Hania Bent Mohammed B. Hadj El Hatab B. Djeriou 14) Mr. Mongi B. M'Hamed B. Mohmoud Négra 15) Mme Jamila 16) Mme Mounira Les deux derniers filles de Mongi B. M'Hamed B. Mahmoud Négra 17) Mr. Salah B. Mohammed B. Hassen Selian 18) Mme Manoubia Bent El Hadj Ali Ben Saïd Zouaoui 19) Mr. Habib 20) Mr. Naccur 21) Mr. Ahmed 22) Mr. Brahim 23) Mme Safia 24) Mme Rachida 25) Mme Hédia 26) Mme Najiba Les huit derniers enfants de Hadj Mahmoud Ben Brahim B. Ahmed Malouch 27) Mme Zeineb Bent Ali B. Chouchane B. Salah Essayeh 28) Mme Zeineb Bent Mohammed El Ferhani Ben Mahmoud El Hendaoui 29) Mr. Amor 30) Mr. Hassouna 31) Mme Fatma

p. 1607

N° des Titres Fonciers Refondus	N° des Titres Nouveaux	Nom de la Propriété	Noms des Propriétaires
			32) Mr. Youssef 33) Mr. Sadok 34) Mr. Said 35) Mme Khadouja 36) Mme Safia 37) Mme Om El Fadhel 38) Mme Rekaya 39) Mr. Ahmed Les onze derniers enfants de Mohammed Chaïeb B. Ali B. Djeriou 40) Mme Zina Bent Ali Ettoumi B. Abdallah Jaouadi Essebaa 41) Mr. Mohammed 42) Mr. Boubaker 43) Mr. Abderrahmane 44) Mme Hénia 45) Mr. Amor 46) Mme Zohra 47) Mme Halima 48) Mme Mériem 49) Mme Zeineb 50) Mr. Khémaïs 51) Mme Fafani Les onze derniers enfants de El Hédi B. Mohammed B. Chaouch Ahmed Ben Djeriou 52) Mme Hénia Bent Mosbah El Ouerfelli 53) Mme Beya Bent Amor B. Mohammed Ben El Hattab Ben Djeriou 54) Mme Khédija 55) Mr. Belgacem 56) Mr. Abdelhamid 57) Mr. Chaffai 58) Mme Saida 59) Mme Ghazalel 60) Mme Fatma Les sept derniers enfants de Othmane B. Ali Ben Ahmed Ben Djeriou 61) Mr. Mongi B. Ahmed B. Nasr B. Djeriou 62) Mme Lamia Bent El Mongi Ben Ahmed Ben Nasr Ben Djeriou 63) Mr. Abdelkader 64) Mr. Ibrahim Les deux derniers fils de Ali B. Brahim B. Loussaief Férid 65) Mr. Tijani B. Belgacem B. Ammar B. Belgacem Ben Salah Férid 66) Mr. Abdelaziz B. Abderrahmane B. Ali Ben Ahmed Idriss 67) Mr. Khélifa B. Jilani Ben Mohammed Trâm

Avis Important :

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son Titre Foncier dans un délai de deux ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière Service des Refontes, 29, Rue de l'Inde - 1002 TUNIS.

p. 1608

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUÊTE

En Application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 43 du 15 août 1979 portant approbation du Code de l'Urbanisme.

Le Président de la Commune de Médenine à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Médenine est élaboré par les services du Ministère de l'Équipement à l'échelle 1/10.000 et 1/5.000 et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Commune de Médenine durant deux mois à partir de la publication du présent avis au JORT.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée au président de la Commune de Médenine une mémoire d'opposition.

En Application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du Code de l'Urbanisme.

Le Gouverneur Président du Conseil du Gouvernorat de Bizerte à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du Village Louati Délégation de Bizerte Sud est élaboré à l'échelle 1/1000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation Bizerte Sud durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée au Gouverneur un mémoire d'opposition.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de M'saken à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1985 - 1989 sont déclarés provisoirement closes.

Il les invites à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rapelle d'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement annuel.

Le Président de la Commune de M'saken à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou renouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposable à compter du 1er janvier 1984 sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

p. 1609

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 Juin 1984

Actif

Encaissé-or	3.427.997,933
Souscriptions aux organismes internationaux	7.101.675,016
Avoirs en droits de tirage spéciaux	1.960.917,525
Avoirs en devises	199.437.011,110
Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés	86.423.057,011
Compte courant postal	3.999.751,306
Effets escomptés	558.094.638,336
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement	13.278.225,547
Effets à l'encaissement	9.971.840,010
Interventions sur le marché monétaire	67.515.000,000
Avance permanente à l'État	25.000.000,000
Avance remboursable à l'État	7.946.875,000
Avance à l'État en contrepartie de droits de tirage spéciaux	5.053.125,000
Portefeuille - titres	85.730.476,264
Immobilisations	12.928.576,777
Effets publics en garantie de prêts extérieurs	76.082.025,544
Débiteurs divers	44.956.064,748
Compte d'ordre et régulariser de l'actif	136.316.743,612

1.345.224.000,739

Passif

Billets et monnaies en circulation	575.342.151,465
Comptes courants des banques et des établissements financiers	2.617.297,991
Comptes du Gouvernement	68.834.480,050
Allocation de droits de tirage spéciaux	17.977.575,000
Fonds National de Garantie	8.927.740,225
Autres engagements à vue et à terme	105.146.897,804
Déposants d'effets à l'encaissement	9.971.840,010
Comptes de coopération économique	87.410.403,528
Provisions	15.372.385,140
Réserve spéciale	156.368.156,707
Réserve légale	3.000.000,000
Capital	6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieur	76.082.025,544
Créditeurs divers	48.690,027
Conmptes d'ordre et à régulariser du passif	212.124.357,248

1.345.224.000,739

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur,

Moncef BELKHODJA

p. 1610

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société de Développement Touristique
S.A de Monastir
au Capital de 540.000.000 Dinars
Rusplna Hôtel Skanés - Monastir

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement Touristique « Rusplna Hôtel » à Skanés Monastir sont convoqués en assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le samedi 4 août 1984 à 10 H. au siège de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration
Rapport du commissaire aux comptes
Approbation des comptes et du bilan s'il y a lieu de l'exercice clos au 31 décembre 1983
Répartition des bénéfices et fixation du dividende pour l'exercice 1983
Quitus à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes
Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-439/1

CONVOCATION

Société des Matériaux de Carrières
« SOMACAR »
S.A au Capital de 945.000 Dinars
Siège Social
12 bis, Rue d'Autriche - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société des Matériaux de Carrières sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 20 juillet 1984, à 10 heures au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Examen du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1983

Examen des rapports des commissaires aux comptes sur le même exercice
Approbation des comptes et bilan du même exercice
Quitus aux administrateurs
Questions diverses.
N° A-440/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Tunisie Tourisme

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisie Tourisme sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui aura lieu le mardi 21 août 1984, à 11 heures, dans les locaux de la Société Tunisie Tourisme 7, Rue du Docteur-Burnet - Mutuelleville.

Ordre du jour :
Examen et approbation du rapport d'activité et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1983
Rapport du conseil d'administration
Rapport du commissaire aux comptes
Quitus aux administrateurs
2°) Questions diverses.
Pour le Conseil d'Administration
Le Directeur Général
BELKHIRIA Hafedh
N° A-441/1

AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES

En Assemblée Générale Ordinaire
Nommée Extraordinairement

Messieurs les actionnaires de la Société les Amortisseurs Tunisiens « NORTEX » sont convoqués en assemblée générale ordinaire nommée extraordinairement pour le samedi 21 juillet 1984 à 17 heures au bureau de Sousse Rue 736 N° 60 Route de Monastir aux fins de statuer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1983
Lecture du rapport du commissaire aux comptes
Approbation du bilan et des comptes annexes du dit exercice
Quitus au conseil d'administration
Augmentation du capital
Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-442/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Mahfoudh Hédi
3, Av. Habib Bourguiba - Sfax

Poursuivant : Sadok Ben Mokhtar Gnichi, Agriculteur, demeurant à Jelma gouvernorat de Sidi Bouzid.

Partie saisie : Mouldi Ben Belgacem Ibn El Hadj Ghzal Gnichi, Agriculteur, demeurant à Jelma gouvernorat de Sidi Bouzid.

Avocat poursuivant : Maître Mahfoudh Hédi, 3, Avenue Habib Bourguiba - Sfax

Objet de vente : Une oliveraie contenant soixante dix pieds d'oliviers appartenant à la partie saisie sise à Jelma gouvernorat de Sidi Bouzid au lieu dit ghdir El Kaïd et qui a pour limites au Sud Ali Ben Taleb, à l'Est et à l'Ouest le frère de la partie saisie nommé Mohamed, au Nord une route publique

Il est à noter que les soixante dix pieds d'oliviers commencent de la limite Est en une ligne de pieds d'oliviers en direction Sud-Nord.

Mise à prix : Mille dinars plus les frais et honoraires

Audience : Le jeudi 23 août 1984 à neuf heures du matin devant la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid.

p. 1611

N.B. : Pour plus de renseignements, s'adresser au greffe du dit tribunal où le cahier des charges a été déposé, ou au cabinet de Maître Mahfoudh Hédi l'Avocat poursuivant.

l'Avocat Poursuivant
MAHFOUDH Hédi
N° A-443/1

ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES APRES SAISIE IMMOBILIERE

Sur la demande de Samira Hassouna Abid Secrétaire demeurant Route de Tunis Km 10 à Sfax, élisant domicile en l'Etude de Me Ahmed Maâlej Avocat Avenue Farhat Hached à Sfax Poursuivante à l'encontre de Mohamed El Abed Abida Chauffeur demeurant à Sakiet Dair Sfax.

Partie Saisie

En vertu de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Sfax le 2 février 1984 déclarant l'Appel recevable en la forme et son rejet au fond, confirme le jugement de 1er ressort condamné l'intimé à la somme consignée et aux entiers dépens le dit arrêt notifié par exploit n° 29912 de l'Huissier Notaire Me. Abdelhamid Lejmi le 4 Avril 1984.

En vertu d'une saisie immobilière exécutoire en date du 12 mai 1984 pratiquée par l'Huissier Notaire Me Abdelhamid Lejmi suivant exploit n° 30325.

Il sera procédé à l'adjudication aux enchères publiques d'une parcelle de terre sise Route de Tunis Km 10 d'une superficie de 1174,5 mètres carrés limitée par au sud Mohamed Abida à l'est Kmar Dammak, à l'Ouest Abderraouf Abid, au nord un passage.

L'adjudication aura lieu aux enchères publiques à la salle des criées du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le lundi 20 août 1984 à 9 h. du matin et suivantes sur la mise à prix de mille dinars auxquels s'ajoutent les droits et frais divers.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges et à l'Etude de Me. Ahmed Maâlej Avocat Avenue Farhat Hached à Sfax.

Remarque : Il est possible de visiter la parcelle mise en vente tous les jours durant les heures de service.

L'Avocat Poursuivant
Ahmed Maâlej
N° A-444/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

Suivant jugement de licitation rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 25 octobre 1980 sous le N° 31.676, confirmé par la Cour d'Appel en date du 7 mars 1983 sous le N° 53.700, prononçant :

La vente de l'immeuble sis à la Marsa-Plage, Angle Rue Amor Ibn Rabia N° 3 Objet du Titre Foncier N° 89.317, dénommé « FARH VI » et comprenant deux parties, à savoir partie ouest et partie est d'une superficie totale de 572 m².

Le dit immeuble comprenant trois constructions : la première à droite de l'entrée se composant de quatre pièces, cuisine, W.C. ayant une superficie de 72,12 m² et équipée de tout le confort sanitaire. Cette 1ère construction est occupée par Mr. Mohamed Tahar Grombaly, co-licitant. La 2ème construction est contiguë à la première et elle est occupée par Mr. Mohamed Chouichine, co-licitant, la superficie de cette 2ème construction est de 45 m², 38, se composant de trois pièces, cuisine, W.C. et une petite pièce, équipées de tout le confort sanitaire. Enfin la 3ème construction est contiguë à la seconde et à l'est de la première construction; elle est occupée par Mr. Mohamed Béchir Grombaly, co-licitant. Elle comprend quatre pièces, hall, cuisine, W.C. équipées par tout le confort sanitaire. Sa superficie est de 56 m².

Poursuivante : Mme Néjia, dite Khédija Bent Kacem Ben Mohamed Grombaly, Tunisienne demeurant 44, Boulevard Bab Bénat à Tunis.

Co-licitants poursuivis :

1) Mohamed Aziz Ben Kacem Grombaly, Tunisien, propriétaire, demeurant 29, Rue des Etats Unis d'Amérique à la Marsa-Corniche.
2) Mohamed Béchir Grombaly, Tunisien, propriétaire, demeurant 3, Rue Omar Ibn Rabia à la Marsa-Plage.
3) Mohamed Tahar Grombaly, Tunisien, propriétaire, demeurant 3, Rue Omar Ibn Rabia à la Marsa-Plage.

Rue Omar Ibn Rabia à la Marsa-Plage.

4) Souad Bent Kacem Grombaly, Veuve Sadok Ettoumi, Tunisienne, propriétaire demeurant 12, Impasse Bouchet, quartier Bab-Djédid à Tunis.
5) Mohamed Ben Salem Chouichine, Tunisien, propriétaire, demeurant 3, Rue Omar Ibn Rabia à la Marsa-Plage.
6) Hasna Grombali, Tunisienne, propriétaire, demeurant à Tunis 16, Rue Ettooma.
7) Zeineb Grombali, Tunisienne, propriétaire demeurant à Tunis 16, Rue Ettooma.
8) Mme. Fatma Grombali, Tunisienne, propriétaire, demeurant à Tunis 16, Rue Ettooma.
9) Hallouma Grombali, Tunisienne, propriétaire, demeurant à Tunis 16, Rue Ettooma.
10) Mohamed Grombali, Tunisien, propriétaire, demeurant à Tunis 9, Rue de Sparte.

Mise à Prix : Soixante Trois Mille Dinars (63.000 D.) autres les frais d'adjudication.

Date et lieu de la vente : Jeudi 16 août 1984 à 8 heures par devant la Chambre des Criées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Palais de Justice, Boulevard Bab Benat à Tunis.

Pour de plus amples renseignements, il y a lieu de consulter le cahier des charges à l'Etude de l'Avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

N° A-445/1

AVIS DE CONVOCATION
Société le Comptoir Keffois

Messieurs les associés de la Société le Comptoir Keffois sont convoqués à l'assemblée Générale Ordinaire le 31 juillet 1984 à 13 heures après midi au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture des rapports financier et moral
— Approbation de ces rapports
— Nomination de commissaire aux comptes
— Quitus aux membres du Conseil d'administration et du commissaires aux comptes.

p. 1612

Cet avis prendra l'effet d'une convocation personnelle à tous les actionnaires.

Le Président Directeur Général
N° A-446/1

CONVOCATION

SOCIETE TUNISIENNE COMPTO
S.A au capital de 45.000 Dinars
15, Rue Gamel Abdel Nasser
TUNIS

Les actionnaires de la Société Tunisienne COMPTO sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 10 août 1984 à 11 H au Siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation de la présentation des comptes par le commissaire aux comptes.
Examen et approbation des comptes des exercices 1980 - 1981, 1982 et 1983 - affectation de leurs résultats.
Nomination du Commissaire aux Comptes.
Rectification de la Coopération d'Administrateurs
Nomination d'Administrateurs

Le Président Directeur Général
Hédi Béji
N° A-447/1

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Société Mer et Soleil
7, Av. de Paris - TUNIS

Les actionnaires de la Société Mer et Soleil sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 15 août 1984 à 12h. au cabinet de Maître Mohamed Nagati huissier-Notaire sis au 96, rue de Yougoslavie, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Nomination d'un commissaire aux comptes
Approbation des comptes des années 1982 et 1983.
Quitus aux membres du conseil d'administration et aux commissaires aux comptes.
Location fonds de commerce de la société.
Questions diverses.

Pour participer à l'assemblée, les actionnaires doivent conformément au statut présenter leurs certificats nominatifs des actions.

N° A-448/1

CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
GESTION 1983

Société des Industries Alimentaires de Gafsa

Messieurs les actionnaires au capital de la Société des Industries Alimentaires de Gafsa (S.I.A.G) sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui aura lieu le mardi 7 août 1984 à 10 heures au siège social de la société, route de Lella Gafsa à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture et approbation du rapport moral et financier (Gestion 1983)
Lecture et approbation du rapport du commissaire aux comptes (Gestion 1983)
Quitus aux administrateurs
Questions diverses.
P/ le Conseil d'Administration
le Président Directeur Général
CHIHI Sadok
N° A-449/1

CONVOCATION

S.A Immobilière du Nord de la Tunisie
S.A au Capital de 2.000 Dinars
Siège Social
5, Rue de Suède - Tunis

Les actionnaires de la S.A Immobilière du Nord de la Tunisie sont convoqués en assemblée générale annuelle ordinaire qui se tiendra au siège social de la société à Tunis 5, Rue de Suède pour le mardi 2 octobre 1984 à dix sept heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil et du commissaire aux comptes sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1974
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 78 du Code de Commerce

Approbation desdits comptes et rapports
Quitus aux administrateurs et commissaires aux comptes

Renouvellement des mandats des administrateurs pour les exercices 1975, 1976 et 1977
Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes pour les exercices 1975, 1976 et 1977
Quitus pour réunion tardive
Questions diverses.

Pour avoir le droit d'assister à cette assemblée générale les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres dix jours avant la date de la réunion dans une banque et présenter à l'assemblée leur certificat de dépôt.

Le Conseil d'Administration
N° A-450/1

CONVOCATION
SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE
DU NORD DE LA TUNISIE

S. A. au Capital de 2.000 Dinars
Siège Social :
5, Rue de Suède - TUNIS

Les Actionnaires de la Société Anonyme Immobilière du Nord de la Tunisie sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, qui se tiendra au Siège Social de la Société à Tunis, 5, Rue de Suède pour le Mardi 2 octobre 1984 à seize heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil et du commissaire aux comptes sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1973
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 78 du Code de Commerce

Approbation desdits comptes et rapports
Quitus aux administrateurs et commissaires
Quitus pour réunion tardive
Questions diverses.

Pour avoir le droit d'assister à cette assemblée générale, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres dix jours

p. 1613

avant la date de la réunion dans une banque et présenter à l'assemblée leur certificat de dépôt.

Le Conseil d'Administration
N° A-451/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Industrielle de Marbre Aggloméré (S.I.M.A.)
S.A au capital de : 92.000D,000
Siège social : Route de Sousse
Km 6,200 - BEN AROUS

Messieurs les actionnaires de la société industrielle de marbre aggloméré sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le samedi 28 juillet 1984 à 10 H. du matin au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration pour l'année 1983
2) Rapport des Commissaires aux Compte pour l'année 1983.
3) Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
4) Problèmes divers.

Le présent avis tient lieu de convocation individuelle pour chaque adhérent.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
DEHECH ALI
N° C-375/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Industrielle de Marbre Aggloméré (S.I.M.A.)
S.A au capital de : 92.000D,000
Siège social : Route de Sousse
Km 6,200 - BEN AROUS

Messieurs les actionnaires de la société industrielle de marbre aggloméré sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le samedi 28 juillet 1984 à 12 H. du matin au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du Capital de la Société.
2) Divers Problèmes

Le présent avis tient lieu de convocation individuelle pour chaque adhérent.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
DEHECH ALI
N° C-376/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Hôtiélère et Immobilière de Tabarka
HOTEL « LES MIMOSAS »

Les Actionnaires de la Société Hôtiélère et Immobilière de Tabarka sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'exercice 1983 qui se tiendra le Vendredi 17 août à 11 H. 00 à l'Hôtel « Les Mimosas » à Tabarka, pour délibérer sur l'Ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration concernant l'Exercice 1983;
2) Rapports Général et Spécial des Commissaires aux Comptes;
3) Affectation des Bénéfices;
4) Renouvellement des Mandats des Commissaires aux comptes;
5) Questions Diverses.

P. Le Conseil d'Administration
N° C-377/1

CONVOCATION

Agence - Tunis - Afrique - Presse
S.A au Capital de 198.450 Dinars
Siège Social
25, Av. Habib Bourguiba - Tunis

Messieurs les actionnaires de l'Agence Tunis Afrique Presse sont convoqués en assemblée générale annuelle le mercredi 1er août 1984 à 11 heures au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice social 1983
Rapport du commissaire aux comptes
Approbation du bilan 1983
Quitus aux administrateurs
Questions diverses.

P/ Le Conseil d'Administration
Le Président
TOUAL Béchir
N° C-378/1

AVIS DE VENTE

1°) Partie ayant obtenue la saisie : Mohamed Ben Ali Ben Mohan d de nom Cheraïet profession venie des poissons, demeurant Rue Souhnoun N° 29 quartier El Kébila à Kairouan
2°) Partie saisie : Mohamed Salah Ben Ahmed de nom Dhaouadi, profession le commerce demeurant à Ousseltia - Délégation du dit Gouvernorat de Kairouan
3°) L'Avocat poursuivant : Maître Tebal Lahmar avocat près la cour de cassation Av. Farhat Hached à Kaïrouan
4°) Immeuble mis en vente : Une maison ouvrant à l'Est sise Cité Ettahrir à l'intérieur du périmètre communal d'oussetia - Délégation du dit - Gouvernorat de Kairouan limitée au Sud par la propriété Othman Ben Ahmed Khammari à l'Est d'où l'entrée par un terrain vague, au Nord d'une part par un terrain vague et d'autre part par la propriété de Ali Ben Ammar Abdaoui et à l'Ouest par la propriété de Mokhtar Abdaoui comprenant par devant un jardin
5°) Date et lieu de l'adjudication : Le vendredi 24 vingt et quatre août 1984 à huit heures du matin à la chambre des créées près le tribunal de 1ère instance de Kairouan
6°) Mise à prix : Huit cents dinars

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan ou au cabinet de maître Tebal Lahmar avocat à Kairouan.

N° C-379/1

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE LA MANUFACTURE TUNISIENNE DE CERAMIQUE

Messieurs les actionnaires de la Manufacture Tunisienne de Ceramique S.A au capital de 600.000 D sont convoqués en assemblée générale ordinaire le deux août 1984 à 12 heures au siège de la société Route de Tunis - Zarzouna - Bizerte en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1983

p. 1614

Rapport du commissaire aux comptes

Approbation s'il y a lieu des bilans et des comptes relatifs à l'exercice 1983

Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes

Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

SIFAOUI Moncef

N° C-380/2

CONSOLATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Générale de Supermarchés « TOUTA »

S.A au Capital de 800.000 Dinars
Siège Social

9, Rue Ibn Bassam El Menzah
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Générale de Supermarchés « TOUTA » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 7 août 1984 à 9 heures du matin au siège de l'Union internationale de Banques Rue d'Alger 3ème étage, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur les activités de la société durant l'exercice 1983

Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1983

Approbation de ces rapports, du bilan et des comptes de l'exercice 1983

Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes

Nomination d'administrateurs

Nomination d'un commissaire aux comptes

Questions diverses.

N° C-381/1

AUGMENTATION DE CAPITAL
Société Tunisienne d'Etancheité de Revêtement et d'Isolation « STERI »
au Capital de 15.000 Dinars
Siège Social : Rue 8601 N° 57
Z.I La Charguia 2035
Tunis Carthage

Suivant P.V de l'assemblée générale des Associés en date du 4 mai 1983 enregistré à Tunis A.C le 10 mai 1983 volume 74 série 5 case 537 et déposé en deux exemplaires au greffe du Tribunal de Commerce, le Capital Social de la Société « STERI » est porté de 15.000 D. à 32.340 D. par la création de 1734 parts nouvelles de 10 dinars chacune.

L'Article 7 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-1497/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne des Ports de Plaisance

« EL MARASSI » S.A

45, Av. Habib Bourguiba - Tunis

Par délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 16 septembre 1982, dont le P.V a été enregistré à Tunis A.C le 24 septembre 1982 volume 866 série Bis case 263 le capital de la Société Tunisienne des Ports de Plaisance « EL MARASSI » a été augmenté de 691.380 Dinars par la création et la souscription de 138.256 actions nouvelles de cinq dinars chacune.

Le capital social est porté de 688.620 Dinars à 1.380.000 Dinars divisé en 276.000 actions de cinq dinars entièrement souscrites et libérées

L'Article 6 des statuts se trouve modifié en conséquence

La déclaration de souscription et de versement a été effectuée devant le Receveur des Actes Civils à Tunis le 28 avril 1983 et enregistrée à Tunis volume 871 série Ter case 64 folio 2641

Dépôt au greffe du tribunal de Tunis fait le 6 juin 1984 sous le Numéro 760/13

— Deux copies du P.V de l'AGE du 16 septembre 1982

— Deux copies de la déclaration de souscription et de versement en date du 28 avril 1983

— Deux copies de la liste des souscripteurs enregistrées à Tunis le 28 avril 1983 volume 871 série Ter case 64.

Pour le Conseil d'Administration

N° B-1498/1

NOMINATION D'UN NOUVEAU ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE EL MARASSI

S.A au Capital de 1.380.000 Dinars
Siège Social

45, Av. Habib Bourguiba - Tunis
R.C : 55.958

Suivant P.V du conseil d'administration en date du 20 octobre 1983 enregistré à Tunis A.C le 28 octobre 1983, volume 827 série IV case 675 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis le 6 juin 1984, sous le numéro 759/12, Monsieur Saïd Khanfir a été nommé Administrateur Délégué de la Société EL MARASSI avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Farouk Dziri.

Le Conseil d'Administration

N° B-1499/1

AUGMENTATION DU CAPITAL ET NOMINATION DE NOUVEAUX ASSOCIES

Hôtel Maâmounia

SARL au Capital de 45.000 Dinars
Siège Social

Imp. des Juges Le Bardo

Suivant P.V de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 16 avril 1984, enregistré à Tunis le 11 juin 1984, sous le numéro 7800 vol. 883 bis case 423, le capital social a été porté de 45 mille dinars à 60 mille dinars, MM. Habib et Mhamed tous deux fils de Khemaïs B. Mhamed Messelmani ont été admis comme nouveaux associés et la répartition du capital social est devenue la suivante :

Hamouda Khenissi : 30.000 D.
Tahar Messelmani : 10.000 D.
Habib Messelmani : 10.000 D.
Mhamed Messelmani : 10.000 D.

La présente annonce est parue sur le journal Al Amel du 11 juillet 1984.

N° B-1500/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

CO.TU.TEX

Comptoir Tunisien des Textiles

Suivant acte s.s.p en date du 30 mai 1984, enregistré à la Recette des Actes Civils et Impôts Directs

p. 1615

à Sousse le 30 mai 1984 sous le numéro 98 volume 406 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse en date du 26 juin 1984 sous le numéro 103

Il a été constitué une SARL entre les personnes désignées dans l'acte ayant pour la dénomination

Dénomination : Comptoir Tunisien des Textiles

Objet : Ventes de tous produits Textiles et Bonetteries en Gros

Capital social : 50.000 Dinars

Siège social : 11, Rue de France Sousse

Durée : 99 ans

Gérance : Mr. Abdelmajid Ben Mansour Haddad est nommé gérant pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

HADDAD ALI

N° B-1501/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p du 5 avril 1984, enregistré à Bizerte le 5 avril 1984, folio 58 case 446 volume 211, Monsieur Othman Janadi demeurant à Bizerte 20, Avenue Taleb M'Hiri a vendu à Mr. Khaled Jeljeli demeurant à Bizerte 5, Rue Dhouaouda la totalité d'un fonds de commerce sis à Bizerte 54, Avenue Bourguiba

Les oppositions doivent être faites entre les mains de l'acquéreur dans un délai de 20 jours

Cet avis a été publié au journal El Amal le 20 juin 1984.

N° B-1502/1

AVIS DE MISE A JOUR

Société Tunisienne Commerciale des Restaurations « SARL »

Par acte s.s.p en date du 31 mai 1984, enregistré à la Recette des Finances de Kalâa Kébira le 20 juin 1984, folio 37 case 677 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 22 juin 1984, il a été procédé à la mise à jour des statuts juridiques de la Société Tunisienne Commerciale des Restaurations dénommée SOTUCORES.

Forme : SARL

Associés uniques : Jomâa Ben Laroussi El Arbi et Naceur Hassen Ben Salah Ben Ali Hamida

Capital : (6.000) Six mille dinars à part égale entre les 2 associés

Siège social : Sidi Bouali, Route de Tunis le Relas Sidi Bouali G.P.I

Durée : Vingt ans à partir de sa création c'est à dire depuis 1983

Gérant statutaire : Mr. Naceur Ben Hassen Ben Salah Ben Ali Hamida ayant tous les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1503/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

D'un acte s.s.p en date du 17 mai 1984, enregistré à la Recette des Finances à Hammam-Sousse le 9 juin 1984, folio 45 case 101 volume A 40 et A 43 dont deux exemplaires de l'acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 23 juin 1984, il résulte qu'une SARL a été constituée sous la dénomination : Commerciale Stand de Pièces de rechange industrielles et agricoles « SPRIA » ayant son siège social à Hammam-Sousse Route de Tunis l'objet de la société se rattache à la commercialisation des pièces de rechange de tout genre et nettement industrielles et agricoles. La durée de la société est fixée à 99 années et le capital trente mille dinars (30.000 D).

Gérant statutaire : Mr. Ahmed Chargui ayant tous les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1504/1

RETRAIT DE LA SOCIETE DE VENTE (SO.VE.MA.CO.) DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION

S.A.R.L.

Au capital de 6.000 Dinars
Siège Social à Menzel Temime

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28-9-1983 à Tunis, enregistré à Menzel Temime le 2-5-84 volume 19, case 111, il apparait que Monsieur Menif Taoufik Ben Mohamed né à Sfax le 28-1-1928, domicilié au 39, boulevard Béchir Sfar à Tunis, commerçant en pneumatique à la même adresse; s'est retiré de son propre gré de la dite société. Il s'est

abstenu en conséquence de souscrire et de verser les 200 parts de 10 dinars chacune qui auraient représenté sa participation au capital de la dite société. En vertu de cet acte le reste des associés peut redistribuer librement les parts disponibles.

Deux copies de l'acte mentionné ci-dessus ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Grombalia en date du 26 mai 1984 sous le n° 1553.

N° B-1505/1

Société Hôtelière Aladin

S.A. au capital de 425.000 Dinars
Siège Social
Hôtel Aladin - Hammamet

I. — Statuts :

Par acte s.s.p. du 24 janvier 1984, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 27 janvier 1984, il a été constitué une société anonyme :

Dénomination : Société Hôtelière Aladin.

Objet : Propriété et exploitation de l'Hôtel Aladin.

Siège social : Hôtel Aladin, Hammamet.

Durée : 99 ans.

Capital : 425.000 dinars.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

La déclaration a été effectuée par le fondateur et reçue par le receveur des finances de Nabeul, premier bureau le 18 avril 1984.

III. — Assemblées générales constitutives :

Du procès-verbal de la première assemblée générale constitutive tenue le 21 avril 1984, il appert que :

— l'assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement effectuée par le fondateur,

— approuvé les statuts tels qu'ils ont été établis suivant acte s.s.p. en date du 24 janvier 1984,

— désigné comme premiers administrateurs de la société M. Sahbi Essid, S.T.C.B., S.D.T.N., SGTH,

— désigné comme commissaire aux apports M. Rached Fourati.

Du procès-verbal de la deuxième assemblée générale constitutive réunie le 15 juin 1984, il appert que l'assemblée a :

— approuvé le rapport du commissaire aux apports,

p. 1616

— désigné M. Rached Fourati comme commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans.

— déclaré la société définitivement constituée.

IV. — Conseil d'administration :

Du procès-verbal du premier conseil d'administration réuni le 21 avril 1984, il appert que M. Sadok Khaddar a été désigné comme président directeur général de la société.

V. — Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, le 7 mai 1984, deux exemplaires des statuts du 24 novembre 1984 enregistrés à Hammamet le 18 avril 1984, volume 17, n° 21, case 68, de la déclaration de souscription et de versement du 18 avril 1984 enregistrée à Hammamet volume 17, n° 22, case 17, de la liste de souscripteurs du 18 avril 1984 enregistrée à Hammamet volume 17, n° 22, case 69, des procès-verbaux de l'assemblée générale constitutive du 21 avril 1984 enregistrés à Hammamet volume 17, n° 24, case 81, du procès-verbal du premier conseil d'administration du 21 avril 1984 enregistré à Hammamet le 24 avril 1984 volume 17, folio 24, case 81. Il a été déposé également, au même greffe le 4 juillet 1984, deux exemplaires du procès de la deuxième assemblée constitutive du 15 juin 1984 enregistré à Hammamet le 21 juin 1984 volume 17, folio 52, case 188, ainsi que du rapport du commissaire aux apports enregistré à Hammamet le 27 juin 1984 volume 17, folio 56, case 203.

N° B-1506/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

SOCIETE MEUBLES BEN BRICK
SARL au Capital de 42.000 Dinars
Siège Social : Zone Indusurielle
JENDOUBA

Suivant décision extraordinaire des associés en date du 12 juin 1984 enregistrée à Jendouba le 2 juillet 1984 vol. 81, case 307 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Jendouba le 4 juillet 1984, il a été décidé d'augmenter le capital social pour le porter à 42.000 dinars et de désigner M. Abdelmajid HANNACHI comme co-gérant de la société.

N° B-1507/1

CONSTITUTION

Société Hôtelière Néapolis
S.A. au capital de 1.186.000 Dinars
Siège Social
Hôtel Néapolis - Nabeul

I. — Statuts :

Par acte s.s.p. du 24 janvier 1984, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 27 janvier 1984, il a été constitué une société anonyme :

Dénomination : Société Hôtelière Néapolis.

Objet : Propriété et exploitation de l'Hôtel Néapolis.

Siège social : Hôtel Néapolis, Nabeul.

Durée : 99 ans.

Capital : 1.186.000 dinars.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

La déclaration a été effectuée par le fondateur et reçue par le receveur des finances de Nabeul, premier bureau, le 26 avril 1984.

III. — Assemblées générales constitutives :

Du procès-verbal de la première assemblée générale constitutive tenue le 27 avril 1984, il appert que :

— l'assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement effectuée par le fondateur,

— approuvé les statuts tels qu'ils ont été établis suivant acte s.s.p. en date du 24 janvier 1984,

— désigné comme premiers administrateurs de la Société M. Sahbi Essid, S.T.C.B., SOPATOURS, Lotfi Belhassine.

— désigné comme commissaire aux apports M. Rached Fourati.

Du procès-verbal de la deuxième assemblée générale constitutive réunie le 15 juin 1984, il appert que l'assemblée a :

— approuvé le rapport du commissaire aux apports,

— désigné M. Rached Fourati comme commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans,

— déclaré la société définitivement constituée.

IV. — Conseil d'administration :

Du procès-verbal du premier conseil d'administration réuni le 27 avril 1984, il appert que M. Sahbi Essid a été désigné comme président directeur général de la société.

V. — Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 7 mai 1984 deux exemplaires des statuts du 24 novembre 1984 enregistrés à Nabeul le 26 avril 1984 volume 797, n° 60, case 92, de la déclaration de souscription et de versement du 26 avril 1984 enregistrée à Nabeul volume 796, n° 60, case 92, de la liste de souscripteurs du 26 avril 1984 enregistrée à Nabeul volume 92, n° 60, case 798, des procès-verbaux des assemblées générales constitutives des 27 avril 1984 et 15 juin 1984 enregistrés à Nabeul le 4 mai 1984 et le 21 juin 1984, volume 841, n° 68, case 92 et volume 92, folio 98, case 392 et du premier conseil d'administration du 27 avril 1984 enregistré à Nabeul volume 92, numéro 840, case 67.

N° B-1508/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Khanimaso S.A.
Siège Social
Route de la Soukra Km 0,5 P.T.T.
TUNIS

I. — Extrait des statuts :

Suivant acte s.s.p. en date du 11 février 1984, enregistré à Tunis AC le 27 avril 1984, volume 879, série ter, case 462, ont été établis les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Khanimaso S.A.

Forme juridique : Société anonyme.

Objet : L'achat et la vente de tous équipements et produits industriels, agricoles et de bureau; l'importation et l'exportation de tous produits rentrant dans le cadre de l'objet de la société et généralement toutes les opérations financières, commerciales et industrielles se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés.

Capital social : Vingt mille dinars (20.000 D.).

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Siège social : Tunis, route de la Soukra, Km 0,5 P.T.T.

II. — Assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal de l'assemblée constitutive du 2 mai 1984, enregistré à Tunis A.C. le 21 mai 1984, volume 879, série ter, case 752, il appert que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement reçue le 27 avril

p. 1617

1984 par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis sous le n° 2835 et enregistrée le 27 avril 1984 volume 879, série ter, case 461, que l'assemblée a nommé trois administrateurs pour une période de six ans, qu'elle a nommé un commissaire aux comptes et qu'elle a déclaré la société définitivement constituée.

III. — Premier conseil d'administration :

Du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration tenue le 7 mai 1984, enregistré le 2 mai 1984, volume 879, série ter, case 763, il appert que Monsieur Ben Abdeljelil Habib a été nommé président directeur général de la société pour la durée de son mandat d'administrateur et que les pouvoirs les plus étendus lui ont été conférés pour agir au nom de la société.

IV. — Dépôt :

Deux exemplaires des statuts, de la liste des souscripteurs et de chacun des deux procès-verbaux ci-dessus indiqués ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 22 juin 1984 sous le numéro 831/84.

N° B-1509/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisie Porcelaine
« La Rose des Sables »
S.A. au capital de 1.550.000 Dinars
Siège Social : Naassen Fouchana

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7 mai 1984, enregistré à Zaghouan, volume 49, folio 19, case 88 et dont deux copies ont été déposées au tribunal de première instance de Zaghouan sous le n° 31.

Il appert que le capital social de la société a été augmenté de 350.000 dinars pour passer de 1.550.000 à 1.900.000 dinars et ce par l'émission de 35.000 actions nominatives de 10 (dix) dinars chacune libérées de moitié lors de la souscription.

L'article 6 (six) des statuts a été modifié en conséquence.

P. le Conseil d'Administration

N° B-1510/1

CONSTITUTION

Société El Faouz
S.A.R.L.
Au capital de 58.000 Dinars
Siège Social : Route de Sfax
Zéramdine

Par acte sous seing privé en date du 25 novembre 1983 et enregistré à Zéramdine le 18 juin 1984, folio 20, case 85, volume 3, a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société El Faouz.
Objet : Commerce en gros des matériaux de construction ainsi que l'import et l'export.
Capital : 58.000 dinars.
Durée : 99 ans.
Gérant : Hichri Ben Médiouni Hichri, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Hichri Ben Médiouni Hichri

N° B-1511/1

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE SOCIETE VELTEX

L'Assemblée Générale Extraordinaire c'est réuni le 8 juillet 1984 par la présidence de Mr. Hédi Hmeda pour statuer sur la modification du capital social.

Le bureau étant constitué le président déclare la discussion ouverte

Après discussion l'assemblée a approuvé la modification du capital qui devient 180.000 dinars au lieu de 182.000 dinars.

Cette assemblée est enregistrée à Zéramdine le 10 juillet 1984, folio 32, case 153, volume 2.

Hichri Hichri

N° B-1512/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L SO.MA.COIF.

Suivant les statuts en date du 4 mars 1983 enregistrés à Tunis le 16 mars 1983 vol. 873, série I, case 227.

Raison Sociale : Société SO.MA. COIF.

Objet : Parfumerie Article de Paris.

Siège Social : 32 Bis, Avenue Bab Jedid - Tunis.

Capital : 5.000 Dinars

Gérance : Zakia Achour

Deux exemplaires du statut ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 mai 1984 sous n° 639/27.

N° B-1513/1

SOCIETE ROYAL FOOD PRODUCTS S.A.

Siège Social : Zone Industrielle
Bordj-Cédria - Hammam-Lif

Le Conseil d'Administration au cours de la réunion qu'il a tenue à son Siège le 30 décembre 1983, a confirmé la nomination de Monsieur W. Bonfield comme Directeur Général de la Société « Royal Food Products » pour l'année 1983-1984 avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1514/1

AVIS D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 25 mai 1984, enregistrée à Hammamet le 9 juillet 1984, volume 17, folio 60, case 316, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Grombalia le 10 juillet 1984 sous le N° 1689, le capital de la société « La Céramique d'Hammamet » dont le siège est à Hammamet a été augmenté de 79.000 D. à 150.000 D.

N° B-1515/1

AVIS DE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUÊTE

AVIS DE RECENSEMENT

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 Juin 1984

Actif

Passif

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

CONVOCATION

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

CONVOCATION

AVIS DE VENTE

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE LA MANUFACTURE TUNISIENNE DE CERAMIQUE

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

AVIS DE MISE A JOUR

CONSTITUTION D'UNE SARL

RETRAIT DE LA SOCIETE DE VENTE (SO.VE.MA.CO.) DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION

Dans le même numéro — Ministère de la Justice