Journal Officiel N°043 — 1984
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1984, en version française , 44 pages indexées par OCR.
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K Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Mardi 17 — Vendredi 20 Juillet 1984 127ème ANNEE N° 43 Sommaire Lois LOI N° 84-45 du 14 juillet 1984, portant ratification de l'Accord de prêt conclu à Abidjan le 7 octobre 1983 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement relatif au projet d'amélioration du réseau de chemin de fer dans la région de Sfax 1587 LOI N° 84-46 du 14 juillet 1984, portant approbation de la Convention, du cahier des charges et de leurs annexes relatifs au permis « Didon Elyssa » signés à Tunis le 2 décembr…