Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des Collectivités Publiques Locales et des établissements Publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 83-81 du 31 décembre 1982, portant loi des Finances pour la Gestion 1983 ;
Vu la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi des Finances pour la Gestion 1984 ;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de la Santé Publique.
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé aux articles 30 et 32 du budget de fonctionnement de 1984 du Ministère de la Santé Publique, les emplois indiqués au tableau ci-après :
| EMPLOIS CREES | OBSERVATIONS |
|---|---|
| I. — Emplois administratifs (43) | |
| — 3 Administrateurs conseillers | Pour 12 mois |
| — 5 Administrateurs du Gouvernement | Pour 6 mois |
| — 10 Administrateurs de la Santé Publique | Pour 6 mois |
| — 25 Secrétaires d'administration | Pour 6 mois |
| II. — Emplois techniques (20) | |
| — 20 Adjoints techniques | Pour 11 mois |
| III. — Emplois médicaux (100) | |
| — 5 Assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire | Pour 6 mois |
| — 7 Pharmaciens principaux | Pour 3 mois |
| EMPLOIS CREES | OBSERVATIONS |
| --- | --- |
| — 21 Pharmaciens de la Santé Publique | Pour 3 mois |
| — 17 Médecins spécialistes | 7 pour 6 mois |
| — 36 Médecins de la Santé Publique | 10 pour 2 mois |
| — 1 Médecin vétérinaire spécialiste | Pour 2 mois |
| — 1 Médecin dentiste spécialiste | Pour 6 mois |
| — 5 Médecins dentistes principaux | Pour 4 mois |
| — 5 Stagiaires internés en Médecine Dentaire | Pour 2 mois |
| — 2 Inspecteurs généraux de la Santé Publique | Pour 12 mois |
| I. — Emplois para-médicaux (1043) | |
| — 297 Techniciens supérieurs | 207 pour 12 mois |
| — 14 Surveillants | 90 pour 9 mois |
| — 45 Professeurs de l'Enseignement Para-Médical | pour 4 mois |
| — 37 Professeurs de l'Enseignement Para-Médical 1er Cycle | Pour 12 mois |
| — 98 Infirmiers principaux | 20 pour 12 mois |
| — 37 Infirmiers | 17 pour 4 mois |
| — 512 Auxiliaires de la Santé Publique | Pour 12 mois |
| V. — Emplois d'ouvriers (150) | 242 pour 12 mois |
| — 100 Ouvriers permanents | 270 pour 9 mois |
| — 50 Ouvriers permanents | Pour 12 mois |
| Total : 1.356 emplois |
Art. 2. — Sont réalisées les transformations d'emplois par suppression et création conformément au tableau ci-après :
| EMPLOIS SUPPRIMES | EMPLOIS CREES | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| A. — Emplois techniques | ||
| 1 — Architecte principal | 1 — Architecte en chef | sans incidence budgétaire |
| B. — Emplois médicaux | ||
| 25 — Stagiaires internés en médecine | 25 — Stagiaires internés en médecine dentaire | sans incidence budgétaire |
| C. — Emplois para-médicaux | ||
| 354 — Infirmiers spécialisés | 354 — Techniciens supérieurs | Pour 12 mois |
| Total : 380 emplois |
Art. 3. — La situation de la loi des cadres du Ministère de la Santé Publique, compte tenu de la création de 1356 emplois et la transformation de 380 emplois, aux articles 30 et 32, est arrêtée au 31 décembre 1984 à 34.467 emplois répartis comme suit :
A. — Article 30
Emplois administratifs 1.598
Emplois techniques 209
Emplois médicaux 4.427
Emplois para-médicaux 18.854
Total article 30 25.088
B. — Article 32
Emplois ouvriers 9.379
Total Général 34.467
Détail des emplois après création et transformation au titre de l'année 1984
1) Emplois administratifs :
Administrateurs généraux 3
Administrateurs en chef 14
Administrateurs conseillers 15
Administrateurs principaux du Gouvernement 7
Administrateurs du Gouvernement 64
Administrateurs principaux de la Santé Publique 18
Administrateurs de la Santé Publique 94
Attachés d'administration 41
Attachés d'Intendance 20
Secrétaires d'administration 256
Commis d'administration 765
Dactylographes 186
Hajebs 41
Bibliothécaires 3
Intendants 1
Economes 28
Professeur de l'enseignement supérieur 1
Assistants de l'enseignement supérieur 24
Professeurs de l'enseignement secondaire 17
Total 1.598
2) Emplois techniques :
Ingénieurs généraux 2
Ingénieur en chef 1
Ingénieurs principaux 8
Ingénieurs des travaux de l'Etat 25
Ingénieurs adjoints 57
Adjoints techniques 75
Agents techniques 17
Architecte en chef 1
Architectes principaux 3
Architectes 3
Analystes 2
Programmeurs 15
Total 209
3) Emplois médicaux :
A. — à plein-temps
Professeurs hospitalo-universitaires en médecine 109
Maîtres de conférences agrégés en médecine 177
Maîtres de conférences agrégés en pharmacie 15
Maîtres de conférences agrégés en médecine dentaire 16
Assistants hospitalo-universitaires en médecine 248
Assistants hospitalo-universitaires en pharmacie 10
Assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire 17
Médecins spécialistes principaux 20
Médecins spécialistes 117
Médecins principaux 20
Médecin chef de laboratoire 1
Médecins de la Santé Publique 1.106
Médecins vétérinaires spécialistes 3
Médecins vétérinaires 7
Médecins dentistes spécialistes principaux 3
Médecins dentistes spécialistes 7
Médecins dentistes principaux 8
Médecins dentistes 127
Pharmaciens biologistes principaux 10
Pharmaciens biologistes 40
Pharmaciens principaux 16
Pharmaciens 145
Résidents en médecine 823
Résidents en médecine dentaire 29
Résidents en pharmacie 110
Stagiaires internés en médecine 985
Stagiaires internés en médecine dentaire 84
Inspecteurs généraux de la Santé Publique 6
Inspecteurs Divisionnaires de la Santé Publique 17
Inspecteurs Régionaux de la Santé Publique 21
B. — à mi-temps :
Médecins-chef de service 22
Assistants 60
Attachés 48
Total 4,427
4) Emplois para-médicaux :
Professeurs de l'enseignement para-médical 192
Professeurs de l'enseignement para-médical (1er cycle) 73
Techniciens supérieurs 4,274
Infirmiers spécialisés 362
Infirmiers principaux 1,232
Surveillants 14
Infirmiers 7,451
Auxiliaires de la Santé Publique 5,256
Total 18,854
5) Emplois des Ouvriers :
Ouvriers permanents 9,379
Total Général 34,467
Art. 4. — Les Ministres de la Santé Publique et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 juillet 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
NOMINATIONS