Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 79-45 du 15 août 1979, portant approbation du code de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine.
Vu la loi n° 81-69 du 1er août 1981, portant création de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine;
Vu le décret n° 81-1076 du 20 décembre 1981, portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine;
Vu le décret n° 81-583 du 7 mai 1981, portant approbation du plan directeur d'urbanisme du District du Tunis;
Vu l'avis de Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et des Ministres des Finances et de l'Equipement;
Vu l'avis du conseil Municipal de la ville de Tunis.
Sur proposition du Ministre de l'Habitat.
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé dans le quartier de (Maâkel Ez-Zalm, Ras Ed-Derb) un périmètre d'intervention foncière de l'Agence de la Réhabilitation et de la Rénovation Urbaine « A.R.R.U. » délimité par une ligne brisée fermé A.B.C.D.E.F.G.H.A indiquée sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
— Du point (A) situé à l'intersection du Boulevard 9 Avril et de la Rue Bab El Gorgéni, la ligne longe le Boulevard 9 Avril jusqu'au point B.
— Du point (B) situé à l'intersection du Boulevard 9 Avril et de la rue El Marr, la ligne longe la rue El Marr jusqu'au point C.
— Du Point (C) situé à l'intersection de la rue El Marr et la rue du réservoir, la ligne longe la rue du Réservoir jusqu'au point D.
— Du point (D) situé à l'intersection de la rue Abdelwaheb et la rue de la Vérité, la ligne longe la rue Abdelwaheb jusqu'au point E.
— Du point (E) situé à l'intersection de la rue Boukheris et de la rue du Morkadh, la ligne longe la rue du Morkadh jusqu'au point F.
— Du point (F) situé à l'intersection de la rue du Marr et du Souk des Armes la ligne longe le Souk des Armes jusqu'au point G.
— Du point (G) situé à l'intersection du Souk des Armes et de la rue Sidi Es-Said la ligne longe la rue Sidi Es-Said jusqu'au point H.
— Du point (H) situé place du marché au blé la ligne longe la rue Bab El Gorjani jusqu'au point A.
Art. 2. — Les Ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Skanès, 11 juillet 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA