Monsieur Mohamed Houas, Sous-Directeur, Chef de Centre de Contrôle des Impôts à Sfax est nommé membre au Conseil d'Administration de la SORETRAS en qualité d'Administrateur représentant l'Etat en remplacement de Monsieur Abdelaziz M'nif.
Monsieur Taoufik Kalai, Directeur Général des Impôts est nommé membre au Conseil d'Administration de la Société Tunis-Air en qualité d'Administrateur représentant l'Etat en remplacement de Monsieur Mohebeddine Hamza.
Ministère des Affaires Sociales
AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS CLASSES TOURISTIQUES ET SIMILAIRES
J.O.R.T. n° 58 du 6-9 septembre 1983 traduction française - pages 2298 et 2299
— Page 2298 : (à la fin de l'article 4)
Texte paru : Tunis, le ………………………………
Texte corrigé : Tunis, le 13 avril 1983
— Page 2299 : (en bas de la grille des salaires)
- — Texte paru : Non comprises dans les salaires fixés dans cette grille les augmentations de salaires prévues par les décrets 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982.
- Texte corrigé :
1) Non comprises dans les salaires fixés dans cette grille les augmentations de salaires prévues par les décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982.
2) L'indemnité de présence, qui est de 2,080 D, n'est pas comprise.
3) Cette grille de salaire minima est valable dans les hôtels classés sur tout le territoire de la République. Seuls les hôtels classés 4 étoiles luxe sont majorés de dix pour cent (10 %).
AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION, DU BOIS ET DES PRODUITS SIDERURGIQUES
J.O.R.T. n° 33 du 29 avril 1983 traduction française p. 1168 (le texte arabe est juste).
Article 26. (Nouveau) :
A. — Indemnité de transport
- Texte paru : Tout travailleur percevra une indemnité forfaitaire de transport de 5,500 D par mois...
- Texte corrigé : Tout travailleur percevra une indemnité forfaitaire de transport de 6,500 D par mois...
AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE
NATIONALE DU COMMERCE DU PETROLE
ET DE TOUS SES DERIVES EN TUNISIE
J.O.R.T. n° 33 du 29 avril 1983 traduction française p. 1161 et 1162 (le texte arabe est juste).
1) Article 44 (nouveau). — Avantage divers
9) Prime de rendement :
Page 1161
- Texte paru : p = 1,25 S × (N — 8)
13
- Texte corrigé : p. = 1,25 S × (N — 7)
13
2) Au niveau de la grille des salaires
- Texte paru :
Le traçage horizontal de la grille est fait de sorte que la catégorie 3 comprend les échelons
La catégorie 4 comprend les échelons
La catégorie 5 comprend les échelons
- Texte corrigé :
Le traçage horizontal doit être fait de sorte que la catégorie 3 comprend les échelons.
La catégorie 4 comprend les échelons
La catégorie 5 comprend les échelons.
Employé
Employé qualifié
Employé hautement qualifié
Employé principal
Employé Supérieur
Sous-Directeur
Directeur
Employé
Employé qualifié
Employé hautement qualifié
Employé principal
Employé supérieur
Sous-Directeur
Directeur.