Le Ministre des Transports et des Communications;
Vu le décret 85-1101 du 25 novembre 1983, portant nomination du Ministre des Transports et des Communications;
Vu la loi n° 81-1 du 23 janvier 1981, portant ratification des actes du 18ème congrès de l'Union Postale Universelle tenu à Rio de Janeiro en 1979;
Vu l'arrangement concernant les colis postaux, en règlement d'exécution et notamment ses articles 46-47-47 et 54 fixant les quotes parts d'arrivée et les limites prévues en matière de majoration;
Vu le décret n° 56-268 du 15 juin 1965, portant fixation des tarifs postaux et notamment son article IV stipulant que les tarifs du régime international découlant de la convention seront déterminés par arrêté;
Vu l'arrêté du 20 avril 1981, portant fixation des tarifs des colis postaux du régime international et dans les relations avec les pays Arabes;
Arrête :
Article Premier. — Les dispositions relatives aux quotes parts d'arrivée du régime international prévues par le paragraphe 2, rubrique A. Article premier de l'arrêté sus-visé sont modifiées comme suit :
jusqu'à 1Kg 8,00 Francs Or
Au dessus de 1Kg et jusqu'à 3Kg 9,75 Francs Or
Au dessus de 3Kg et jusqu'à 5Kg 11,50 Francs Or
Au dessus de 5Kg et jusqu'à 10Kg 14,00 Francs Or
Au dessus de 10Kg et jusqu'à 15Kg 22,00 Francs Or
Au dessus de 15Kg et jusqu'à 20Kg 27,90 Francs Or
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1985.
Tunis, le 6 juillet 1984
Le Ministre des Transports et des Communications
Brahim KHOUADJA
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI