Le Ministre des Finances ;
Vu la loi 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique et notamment ses articles 87, 178 et 195;
Vu le décret 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du Ministère des Finances;
Vu le décret 83-1019 du 10 juillet 1982, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales du Ministère des
Arrête :
Article Premier. — Les Sous-Directeurs Régionaux des douanes à Gabès et Gafsa sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du Ministère des Finances
Art. 2. — Ils sont accrédités, en dette qualité, auprès des comptables assignataires de leurs dépenses conformément au tableau ci-après :
| Désignation | COMPTABLES ASSIGNATAIRES DES | Observations | |
|---|---|---|---|
| Dépenses de Personnel | Autres Dépenses | ||
| Sous-Directeur Régional des Douanes à Gabès | Le Trésorier Général de Tunisie | Le Receveur Régional des Finances à Gabès | Pour les dépenses des services du Ministère des Finances aux Gouvernorats de Gabès, Kebili, Medenine et Tataouine |
| Sous-Directeur Régional des Douanes à Gafsa | Le Trésorier Général de Tunisie | Le Receveur Régional des Finances à Gafsa | Pour les dépenses des services du Ministère des Finances aux Gouvernorats de Gafsa et Tozeur ainsi que les services des douanes y rattachés |
Tunis, le 6 juillet 1984
Le Ministre des Finances
Salah Ben M'BARKA
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI