Décret N° 84-794 du 6 juillet 1984, portant expropriation pour cause d'utilité publique des…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu le certificat d'affichage délivré par le Gouverneur de Bizerte en date du 14 avril 1983, relative à l'accomplissement des formalités prévus par l'article 11 de la loi susvisée;

Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;

Décrétons :

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Agriculture) pour être incorporées au domaine public hydraulique les parcelles de terrain sises à El Alia, délégation de Menzel Djemil, Gouvernorat de Bizerte, nécessaires à la construction d'un barrage sur l'Oued Rehib aux emprises du bassin d'accumulation des eaux de ce barrage et aux emprises de la zone aval, telles qu'elles sont délimitées d'un liséré rouge sur le plan ci-joint annexé et désignées au tableau ci-après :

p. 1640

Parcelles Immatriculées

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	N° du T.F	Situation de parcelle	Nature de la parcelle	Superficie approximative à exproprier	Noms des propriétaires et présumés tels
7	9-14	132525/11880	El Alla	terre de culture	3ha, 12a, 10ca	— Fatma Bent Mustapha B. El Hadj Med. El Ouerghi — Héritiers Ali B. Mustapha B. El Hadj Med. El Ouerghi son épouse Bakhta Bent Azouz B. Hammouda Kefala et ses fils Med. Salah, Abderrazak, Abdelmajid, Othman, Chérif, Souad, Kamel Eddine, Saïda, Mongia et Faïza.

Parcelles non immatriculées

N° d'ordre	N° des parcelles sur le plan	Situation des parcelles	Nature des parcelles	Superficie approximative à exproprier	Nom des Propriétaires ou présumés tels
1	3	El Alla	terre de cultures	21a, 80ca	Héritiers El Arbi B. Salem.
2	4	«	«	37a, 40ca	Amor B. El Arbi B. Salem et sa sœur Halima.
3	5	«	«	38a, 00ca	Menana et Sadok B. El Arbi Ben Salem.
4	6	«	«	79a, 30ca	Manoubi Small.
5	7	«	«	2ha 66a, 90ca	Khémaïs B. Med. Gharbia.
6	8	«	«	39a, 10ca	Makki B. Med. Zidane.
7	10	«	«	42a, 10ca	Hassen B. Med. Lahbib.
8	11	«	«	36a, 20ca	Med. B. Amor Bou-Chegfa.
9	12	«	«	1ha 35a, 60ca	Sadok B. El Arbi B. Salem.
10	13			1ha 13a, 80ca	Hadj Abderrahman Ben El Abdelwahed.
11	15			1ha 04a, 10ca	Hassen B. Mustapha Blidi
12	16			1ha 24a, 60ca	Hamadi Tahar.
13	17			17a, 00ca	Abdelkader Gader.

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.

Art. 3. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 6 juillet 1984

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur

Mohamed MZALI

DECLASSEMENT

Décrétons :

Dans le même numéro — Ministère de l'Agriculture