Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des Communes;
Vu le décret du 31 janvier 1987 relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues, égoûts et trottoirs dans les Communes, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu le décret du 18 avril 1980, relatif au classement et à la construction des nouvelles voies municipales de la ville de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 31 mars 1955, fixant le budget ordinaire pour la gestion 1955-1956 et notamment son article 98 étendant à toutes les communes, les dispositions du décret du 18 avril 1980, réglementant la mise en recouvrement des rôles des riverains dans la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 31 décembre 1957, portant création d'une Commune à Korba;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 28 mai 1982;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Sons déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement de construction de chaussées bitumées et construction et dallage de trottoirs dans les rues et Avenues désignées ci-après ;
A - Construction de bitumage de chaussées :
Avenue Habib Bourguiba, Rue 13 Août, Rue Mohamed Galloub, Rue Laroussi Harb, Rue R'mada, Rue Hédi Essaldi, Rue Sadok Toumi, Rue Bizerte, Rue Ibn Abi Edhief, Rue 3 Août, Rue Assad Ibn Fourat, Rue Abdelkader Ibn Aid, Rue Essalem, Rue Hassine Bouzaïen, Rue Mongi Bali, Rue Ibrahim Erriahi, Rue Ahmed Kababou, Rue Tarek Ibn Zied, Rue Elhousri, Rue Oum-Kalthoum, Rue Libye, Place Kadour Ben Hassen, Rue Othman Ibn Affane, Rue Ali Ibn Abi Talleb, Rue Omor Ibn Abdelaziz, Rue Haffouse, Rue Ibn Elhaïthem, Rue Hannabaal, Rue Amilkar, Ru-Essoudane, Rue d'Alger, Avenue Farhat Hached, Av. Hédi Chaker.
B - Construction et dallage de trottoirs :
Avenue Habib Bourguiba, Rue Taleb M'hiri, Rue Ali Belhouane.
Art. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains, au titre de leur participation aux dépenses des travaux sus-visées fera l'objet de rôle de recouvrement établis conformément à la législation en vigueur.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Korba est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 juillet 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI