Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment son article 1er;
Vu le décret n° 62-8 du 3 avril 1963, portant création de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz;
Vu le décret n° 79-208 du 27 avril 1979, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporée au domaine privé de l'État et cédée à la STEG d'une parcelle de terrain nécessaire à l'extension et au renforcement du poste de transformation de Hammam-Sousse plage;
Sur proposition du Ministre de l'Economie Nationale;
Vu l'avis du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et du Ministre des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Sont rapportées en partie les dispositions du décret sus-visé n° 79-208 du 27 février 1979 en ce qui concerne la superficie de la parcelle de terrain indiquée sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
| N° d'Ordre | Situation de la parcelle | Nature de la parcelle | N° du Titre Foncier | Superficie | Nom du Propriétaire ou Présumé tel |
|---|---|---|---|---|---|
| Une parcelle unique | Hammam-Sousse Plage | Terrain complanté d'o-liviers et de grenadiers | N° 14956 Sousse S2 (partie) | 287 m² au lieu de 1174,50 m² | Sâdok B. Ahmed Bouhlel ou tout ayant droit |
Fait à Tunis, le 6 juillet 1984
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
Art. 2. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, et les Ministres des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 1633HYDROCARBURES