Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont le teneur suit :
Article Unique. — Est ratifiée la Convention de prêt annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 24 mars 1984 entre la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement et relative au projet des Oasis de Nefzaoua.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Skanès, le 23 juillet 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 10 juillet 1984.