Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont le teneur suit :
Article Premier. — Sont ratifiés la Convention et l'Accord annexés à la présente loi, signés à Tunis le 1er décembre 1983 entre la République Tunisienne et la Jamahirya Arabe Lybienne Populaire Socialiste et désignés ci-après :
1) Convention relative à la création d'une banque commune « La Banque Arabe Tuniso-Libyenne de Développement et du Commerce Extérieur ».
2) Accord relatif à la création d'une banque Off Shore.
Art. 2. — Le Ministre du Plan, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire au capital de la Banque Arabe Tuniso-Libyenne de Développement et du Commerce Extérieur, dans la limite de cinquante millions de dinars [50.000.000 D.).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Skanès, le 23 juillet 1984
Le Ministre des Transports et des Communications
Brahim KHOUADJA