Premier Ministère

Décret N° 84-366 du 3 avril 1984, portant suppression et création d'emplois à la loi des cadres du Ministère de la Justice

Publié au Journal Officiel n° 46 du 10 août 1984, page 1710

Page 867 - 1ère colonne :

CABINET :

Lire :

1. — Magistrat de 3ème grade (Avocat Général, Directeur Général des Études et de Législation).

Au lieu de :

1. — Magistrat de 3ème grade.

Page 867 - 2ème colonne :

Tribunal de 1ère Instance de Tunis :

Lire :

1. — Magistrat de 2ème grade (Vice Président)
Au lieu de :

1. — Magistrat de 2ème grade.

Tribunaux de 1ère Instance de l'Intérieur :

Lire :

4. — Magistrat de 2ème grade (Vice Président)
Au lieu de :

4. — Magistrat de 2ème grade

Justices Cantonales :

Lire :

4. — Magistrat de 1ère grade (Juge Cantonal)
Au lieu de :

4. — Magistrat de 1er grade.

ACADEMIE NAVALE

Citer : Décret n° 84-366 du 3 avril 1984, JORT n° 46 du 10 août 1984, p. 1710.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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