Ministère de l'Equipement

Décret N° 84-860 du 26 juillet 1984, portant délimitation du Domaine Public Maritime du rivage de la mer entre le Cap Gammarth et la Sabkha de Galaât El Andleuss

Publié au Journal Officiel n° 46 du 10 août 1984, page 1720

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 24 septembre 1985, sur le Domaine Public de l'Etat;

Vu le décret du 26 septembre 1987, réglementant la procédure de la délimitation du Domaine Public;

Vu le décret du 13 août 1905, 14 octobre 1916 et 1er septembre 1924, fixant la délimitation du Domaine Public Maritime entre le Cap Gammarth et le Lazaret de Carthage;

Vu le décret du 18 août 1928, fixant la délimitation de la Sabkha de Galaât El Andaleuss;

Vu l'arrêté du 13 mars 1957, portant création de la Commission de délimitation du Domaine Public Maritime du rivage de la mer entre le Cap Gammarth et la Sabkha de Galaât El-Andaleuss;

Vu les procès-verbaux de la Commission chargée de la délimitation du Domaine Public Maritime;

Vu le registre d'enquête de la dite Commission;

Vu l'avis du Ministre de l'Equipement;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétions :

Article Premier. — Le Domaine Public Maritime du rivage de la mer entre le Cap Gammarth et la Sabkha de Galaât El Andleuss est délimitée comme suit :

La limite du Domaine Public Maritime suit les bornes (DPM.1) - (B.72) - DPM.1 - (B.43 - B.42 - B.41) - DPM.2 - DPM.3 - DPM.4 - DPM.5 - DPM.6 - (B.29 - B.36 - B.35 - B.34 - B.33) - (B.8) - DPM.7 - DPM.8 - DPM.9 - DPM.10 - DPM.11 - DPM.12 - DPM.13 - DPM.14 - DPM.28 - DPM.29 - DPM.30 - DPM.31 - DPM.19 - DPM.20 - DPM.21 - DPM.22 - DPM.23 - DPM.24 - DPM.25 - DPM.26 - DPM.27 - (B.85 - B.17 - B.16 - B.14 - B.13 - B.12 - B.11 - B.10 - B.7) - (DPM.183 - DPM.182 - DPM.181 - DPM.180 - DPM.179 - DPM.178 - DPM.177 - DPM.176 - DPM.175 - DPM.174 - DPM.173 - DPM.172 - DPM.171 - DPM.170 - (B.227) - (B.3 - B.13 - B.10 - B.9 - B.15 - B.16 - B.18 - B.19 - B.20 - B.21 - B.22 - B.23 - B.24 - B.47 - B.48) - B.91 - B.74 - B.75) - (B.64 - B.65 - B.66 - B.67 - B.68 - B.69 - B.70 - B.120 - B.130) - (B.117 - B.10 - B.9) - (B.148 - B.149 - B.150 - B.155 - B.158 - B.161 - B.162) - (B.1 - B.2) - (B.31 - B.32 - B.33) - (B.231) et (DPM.408), suivant le liséré rouge indiqué aux deux plans ci-joints.

Art. 2. — Le Ministre de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 juillet 1984

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

Citer : Décret n° 84-860 du 26 juillet 1984, JORT n° 46 du 10 août 1984, p. 1720.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.