Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 84-87 du 28 décembre 1964, portant création de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 70-23 du 10 mai 1970 et notamment son article 3;
Vu le décret n° 70-291 du 27 août 1970, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil d'Administration de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes tel qu'il a été modifié par le décret n° 74-917 du 14 octobre 1974 et notamment son article premier;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — L'article premier du décret n° 70-291 du 27 août 1970 susvisé fixant la composition du Conseil d'Administration de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes est complété comme suit :
— Un représentant de la Manufacture des Tabacs de Kairouan.
Le reste sans changement.
Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 juillet 1984
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI