Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret n° 85-1019 du 1er novembre 1985, portant nomination du Ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme;
Vu le décret n° 84-107 du 9 février 1984, fixant les attributions du Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
CHAPITRE I
Dispositions Générales
Article Premier. — Le Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme comprend :
— Le Cabinet
— Une Administration
— Des services extérieurs.
CHAPITRE II
Le Cabinet
Art. 2. — Le Cabinet du Ministre accomplit les tâches qui lui sont confiées par le Ministre.
Il est notamment chargé :
— d'examiner et de suivre les affaires soumises au chef du département,
— de tenir le Ministre informé de l'activité générale du département,
— de répercuter ses instructions, de suivre leur exécution et d'assurer la liaison entre les différents organes et services du département,
— d'assurer la liaison avec les organismes officiels, les organisations nationales et les associations, ainsi qu'avec les services chargés de l'information.
Art. 3. — Sont rattachés au Cabinet :
— le service du bureau d'ordre central
— le service des relations publiques et de l'information,
— le service de l'organisation et méthodes.
Art. 4. — Le service du bureau d'ordre central est chargé :
— de la réception, de l'expédition et de l'enregistrement du courrier,
— de la ventilation et du suivi du courrier.
Art. 5. — Le service des relations publiques et de l'information est chargé notamment :
— de l'accueil et de la prise en charge des délégations officielles,
— de la liaison avec les services et les organes de l'information se rapportant aux activités du département et à ses programmes,
— du suivi des questions qui lui sont confiées par le Ministre.
Art. 6. — Le service de l'organisation et méthodes est chargé notamment :
— d'étudier l'organisation et le fonctionnement des services centraux et régionaux, et des établissements relevant du Ministère, d'en évaluer les moyens et de proposer les mesures destinées à rationaliser les méthodes de gestion et à maîtriser les coûts,
— d'étudier et de proposer tout projet de réforme administrative touchant aux activités du Ministère, et visant notamment la modernisation des méthodes de gestion, et l'amélioration des rapports entre l'administration et les citoyens.
CHAPITRE III
l'Administration Centrale
Art. 7. — L'Administration Centrale du Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme comprend :
— la Direction Générale de la Famille et de la promotion de la Femme,
— la Direction Générale des Etudes et des Projets
— la Direction Administrative et Financière.
Art. 8. — La Direction Générale de la Famille et de la Promotion de la Femme est chargée notamment :
— d'entreprendre des actions destinées à améliorer l'information sur la famille et la condition de la femme,
— d'entreprendre des actions de nature à sauvegarder la stabilité de la famille, et à consolider les droits de la femme,
— d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre de mesures et actions permettant de renforcer le rôle de la femme dans la société, de valoriser son rôle dans la famille, et de
favoriser son intégration et sa plus grande participation au développement,
— d'entreprendre des actions et des programmes, destinés à améliorer les conditions de vie et le bien-être de la famille, et à l'aider à assumer ses fonctions dans les domaines économique, social et culturel.
A cet effet, elle comprend deux directions :
A) La Direction de la Sauvegarde de la Famille et des Droits de la Femme est chargée notamment :
— d'étudier et de mettre en œuvre les actions et mesures de nature à renforcer la stabilité de la famille et l'épanouissement de la femme, et de développer des actions d'éducation à cet effet, en particulier dans les domaines de la santé et de la planification familiale et de l'économie familiale en collaboration avec les départements et les institutions concernés.
— de proposer des mesures, en particulier dans le domaine de l'organisation du travail, et du renforcement des équipements collectifs permettant à la famille et à la femme de concilier au mieux entre les responsabilités familiales de chaque membre et ses responsabilités professionnelles et sociales.
— d'entreprendre des études approfondies des textes juridiques et de proposer les mesures et textes législatifs et réglementaires tendant à améliorer la situation de la famille et de la femme en particulier dans les domaines du droit public, du statut personnel et de la législation sociale et économique.
— d'instruire et de suivre les affaires contentieuses concernant le Ministère.
A cet effet, elle comprend deux sous-directions :
1) La sous-direction de l'Éducation avec deux services :
a) le service de la santé et de la planification familiales,
b) le service de l'Economie familiale.
2) La sous-direction des Affaires Juridiques avec deux services :
a) le service de la législation économique et sociale,
b) le service du statut personnel et des droits publics.
B) La Direction des Services et de la Promotion de la Famille et de la Femme est chargée notamment :
— de fournir à la famille et à la femme des informations et services susceptibles de les aider à résoudre les problèmes pratiques et juridiques de la vie courante et de veiller au développement de ces informations et services,
— de développer des actions d'assistance, d'aide et des programmes destinés à sauvegarder l'équilibre de la Famille et sa stabilité ainsi que la dignité de la femme,
— d'élaborer et d'assurer la mise en œuvre des actions et programmes permettant de favoriser l'intégration de la femme dans le développement et d'accroître sa participation à la vie publique et politique.
A cet effet, elle comprend deux sous-directions :
1) La sous-direction de l'Information et de l'Assistance avec deux services :
a) le service de l'accueil et de l'information
b) le service de l'Assistance.
2) La sous-direction de la Promotion de la Famille et de la Femme avec deux services :
a) le service de la promotion économique et sociale
b) le service des organisations et des associations.
Art. 9. — La Direction Générale des Études et des Projets est chargée notamment :
— d'entreprendre des études et des recherches sur la famille et la femme et de développer et diffuser l'information statistique et la documentation les concernant,
— de préparer et suivre l'exécution du Plan concernant l'ensemble des activités du Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme,
— d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre des projets et actions de développement, visant la promotion de la famille et de la femme.
A cet effet, elle comprend deux directions :
A) La Direction de la Planification et des Études est chargée notamment :
— de renforcer et de coordonner la planification et la programmation en faveur de la famille et de la femme,
— d'élaborer, en consultation avec l'ensemble des services concernés, les perspectives de développement à moyen et long termes pour les secteurs d'attribution du Ministère,
— de proposer toutes mesures permettant de mieux tenir compte des besoins de la famille et de la femme dans les projets et programmes de développement nationaux à moyen et long termes,
— de promouvoir les méthodes de saisie statistique concernant la famille et la femme, et les méthodes de planification
— de mettre au point les instruments et données de base de la planification et des études, d'élaborer les statistiques concernant l'ensemble des domaines d'attribution du Département et d'en assurer la diffusion,
— d'entreprendre toutes études et recherches concernant la famille et la femme, d'exploiter et d'analyser les publications les concernant et de constituer la documentation y afférente,
— d'évaluer les résultats des plans de développement exécutés au profit de la famille et de la femme par rapport aux objectifs poursuivis par le Ministère.
A cet effet, elle comprend deux sous-direction :
1) La sous-direction du Plan et des Études avec deux services :
a) le service du plan,
b) le service des Études et Recherches.
2) La sous-direction des Statistiques et de la Documentation avec deux services :
a) le service des statistiques et de l'informatique,
b) le service de la documentation.
C) La Direction des Projets et de la Programmation est chargée :
— d'élaborer et de mettre en œuvre des projets et des programmes économiques, sociaux et culturels au profit de la famille et de la femme dans les domaines d'attributions du département,
— d'identifier et d'évaluer des projets dans ces domaines et d'en assurer le suivi,
— de proposer toutes actions et mesures tendant à obtenir une meilleure adaptation des habitations au mode de vie et aux valeurs de la famille et aux besoins de chacun ses membres et à évoluer vers un urbanisme et un aménagement de l'environnement favorisant l'épanouissement de la famille,
— de promouvoir et de développer les relations de coopération avec les organismes chargés de la promotion de la famille et de la femme à l'étranger.
p. 1716A cet effet, elle comprend deux sous-directions :
1) La sous-direction de la Programmation avec deux services :
a) le service de l'identification et du suivi
b) le service de la coopération.
2) La sous-direction des Projets avec deux services :
a) le service de l'action rurale et de la production familiale,
b) le service des commodités et des équipements collectifs.
Art. 10. — La Direction Administrative et Financière est chargée notamment :
1) de la gestion du Personnel et de la Formation des Cadres, à cet effet elle est chargée :
— d'assurer le recrutement, l'affectation, la mutation et le licenciement du personnel administratif, ouvrier et contractuel et d'établir les actes se rapportant aux diverses positions du fonctionnaire,
— de tenir les dossiers individuels et les fiches de carrière,
— de veiller à la promotion et au recyclage du personnel et à la mise en œuvre d'actions sociales à leur profit,
2) de la gestion et de l'entretien des bâtiments et du matériel, dans ce cadre elle est chargée :
— de centraliser les besoins des services en matériel, d'en assurer l'acquisition, et de tenir l'inventaire du mobilier du matériel et des matières non consommables,
— de veiller à l'entretien des immeubles centraux et régionaux du département,
3) de la préparation, la présentation et l'exécution du budget de fonctionnement et d'équipement du département, dans ce cadre, elle est chargée :
— de la préparation, la présentation et l'exécution du budget de fonctionnement et d'équipement du département compte tenu des propositions budgétaires des directions,
— de l'élaboration et de la passation des marchés,
— de l'engagement des crédits, du mandat et de l'ordonnancement des dépenses du personnel des fournisseurs et des prestataires du département et toute autre dépense imputable au budget du Ministère,
— de la tenue des registres comptables et des fiches individuelles, et de l'établissement des situations périodiques,
— de l'étude des questions financières et budgétaires concernant les organismes sous-tutelles,
A cet effet, la Direction Administrative et Financière comprend une sous-direction et trois services :
— la sous-direction du personnel et du budget,
— le service du personnel et du Matériel,
— le service du budget et de l'ordonnancement,
— le service social.
CHAPITRE IV
Les Services Extérieurs
Art. 11. — L'organisation et les attributions des services extérieurs du Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme seront définies par décret.
Art. 12. — Le Ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Skanès, le 1er août 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIRA