Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — L'Etat est autorisé dans le cadre de l'assainissement de la Maison Tunisienne de l'Édition à réaliser les opérations suivantes :
1. — Abandon des créances fiscales et des prêts étatiques dus jusqu'au 31 décembre 1983 pour des montants respectifs de deux cent neuf mille deux cent cinquante sept dinars neuf millions (209.257.009 dinars) et trente deux mille sept cent vingt cinq dinars trois cent quatre vingt neuf millions (32.725.389) dinars.
2. — Prise en charge des créances bancaires et des organismes de Sécurité Sociale pour des montants respectifs de un million trente sept mille six cent quarante dinars huit cent soixante quatorze millions. (1.037.640.674 dinars) et cinq cent huit mille six cent quarante quatre dinars soixante neuf millions (508.644.069 dinars).
3. — Souscription à l'augmentation du capital de la Maison Tunisienne de l'Édition à concurrence de cent soixante quinze mille dinars (175.000 dinars).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Skanès, le 1er août 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 23 juillet 1984.