Le Ministre des Affaires Culturelles;
Vu la loi n° 83-113 du 30 Décembre 1983, portant loi des finances pour la gestion 1984 et notamment ses articles 92 et 93;
Vu le décret n° 75-773 du 20 Octobre 1975, fixant les attributions du Ministère des Affaires Culturelles;
Vu le décret n° 84-954 du 10 Août 1984, fixant les modalités de gestion du Fonds Spécial de Développement de la Culture.
Arrête :
Article Premier. — La commission consultative visée à l'article 93 de la loi n° 83-113 ci-dessus mentionnée a pour mission :
- d'examiner les dossiers déposés auprès du Ministre des Affaires Culturelles en vue d'obtenir une aide;
- Donner son avis quant au travail présenté dans les dossiers ainsi qu'à sa comptabilité avec les objectifs du fonds;
- Proposer le montant à octroyer au profit des dossiers approuvés.
Art. 2. — La commission consultative chargée d'examiner les demandes d'aide du Fonds Spécial du Développement de la Culture se compose comme suit :
M. Ahmed Khaled : représentant du Ministère des Affaires Culturelles, Président;
M. Béchir Zgaya : représentant du Ministère des Affaires Culturelles, rapporteur;
M. Rachid Ferchiou : représentant du Ministère des Affaires Culturelles, membre;
M. Amara Shhiri : représentant du Ministère des Affaires Culturelles, membre;
M. Ali Belarbi : représentant du Ministère des Affaires Culturelles, membre;
M. Fethi Zghonda : représentant du Ministère des Affaires Culturelles, membre;
M. Ali Louati : représentant du Ministère des Affaires Culturelles, membre;
M. Abderrahmane Ayoub : représentant du Ministère des Affaires Culturelles, membre;
M. Abdelbaki Bedoui : représentant du Ministère des Affaires Culturelles, membre;
M. Abdeljellil Grami : représentant du Ministère de la Jeunesse et des Sports, membre;
M. Mongi El Ouaer : représentant du Ministère des Finances, membre.
Le Président de la commission peut faire appel, chaque fois qu'il est nécessaire, à des experts afin de prendre leurs avis sur des questions spécifiques relevant de leur compétence.
La commission consultative peut se subdiviser en sous-commission selon les dossiers présentés.
Art. 3. — La commission consultative se réunit une fois par mois et chaque fois que le Ministre des Affaires Culturelles la convoque.
Tunis, le 10 août 1984
Le Ministre des Affaires Culturelles
Béchir BEN SLAMA
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI