Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 83-113 du 30 Décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984 et notamment son article 92;
Vu le décret n° 75-773 du 30 Octobre 1975, fixant les attributions du Ministère des Affaires Culturelles;
Vu le décret n° 83-1084 du 17 Novembre 1983, portant réorganisation du Ministère des Affaires Culturelles;
p. 1916Vu le décret N° 84-954 du 10 août 1984, fixant les modalités de gestion du Fonds Spécial de Développement de la Culture;
Sur proposition du Ministre des Affaires Culturelles;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — Il est institué annuellement des prix nationaux destinés à distinguer des personnalités ou des talents, qui, chacun à sa manière, ont marqué la vie culturelle en Tunisie pendant l'année en cours.
Art. 2. — Les prix nationaux sont décernés sans conditions d'âge ni acte de candidature.
Art. 3. — Le montant de chaque prix national est fixé à 3.000 Dinars.
Art. 4. — Le montant des prix nationaux est prélevé sur le fonds spécial de développement culturel prévu par l'article 92 de la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983 susvisée.
Art. 5. — Les prix nationaux sont décernés dans les domaines suivants :
- Lettres
- Histoire
- Patrimoine
- Archéologie
- Musique
- Cinéma
- Danse
- Théâtre
- Arts Plastiques
- Sculpture
- Photographie
- Métiers d'art.
Art. 6. — Les prix nationaux sont attribués sur proposition d'un jury composé comme suit :
- Le Ministre des Affaires Culturelles : Président
- Le Directeur des Arts : Secrétaire Général
- Le Directeur de l'INAA : Membre
- Le Directeur des lettres et de la diffusion : Membre
- Le Chef de Service du cinéma : Membre
- Le Chef de Service du Théâtre : Membre
- Le Chef de Service de la musique et des arts populaires : Membre
- Le Chef de Service des Arts Plastiques : Membre
- Le responsable du fonds spécial de développement culturel : Membre
- Trois membres parmi les personnalités du monde de la culture désignés par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles pour une période de 3 ans.
Art. 7. — Les membres du jury se réunissent dans le courant du mois de novembre de chaque année pour choisir les lauréats.
Les lauréats sont choisis à la majorité des voix et en cas de partage la voix du président est pré-cantante.
La décision du jury est prise au scrutin secret.
Les noms des lauréats sont rendus public par le Ministre des Affaires Culturelles.
Art. 8. — Ces prix ne peuvent être attribués plus d'une fois à une même personne et dans le même domaine.
Art. 9. — Les Ministres des Finances et des Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Skanès, le 23 août 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
CULTURE