Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 83-113 du 30 Décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion de l'année 1984 et notamment ses articles 92, 93, 94 et 95;
Vu le décret 75-773 du 30 Octobre 1975, fixant les attributions du Ministère des Affaires Culturelles;
Sur proposition du Ministre des Affaires Culturelles;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Le fonds spécial de développement de la culture est destiné à financer toute action de nature à promouvoir le secteur culturel, à encourager la production artistique et littéraire et à assurer sa diffusion et ce :
— En encourageant les achats de livres en vue de ravitailler les bibliothèques;
— En encourageant le livre tunisien et en ouvrant pour son rayonnement à l'intérieur et à l'extérieur du pays;
— En encourageant les films tunisiens en les achetant et en les mettant en circulation dans les maisons de peuples et de la culture;
— En achetant les films culturels étrangers de bonne qualité afin de les projeter dans les maisons de peuple et de la culture;
— En encourageant les arts plastiques;
— En ouvrant pour l'enrichissement du fonds du musée d'art vivant par l'achat des chefs d'œuvres artistiques;
— En achetant les productions théâtrales en tant que spectacles finis;
— En achetant les productions musicales de tous genres : spectacles, disques, cassettes...;
— En achetant les productions spéciales des festivals tunisiens et étrangers;
— En intervenant dans tout ce qui stimule la création et l'innovation, et contribue au rayonnement de la culture tunisienne à l'étranger.
Art. 2. — Les demandes et les dossiers en vue d'obtenir une aide du fonds spécial du développement de la culture doivent être déposés auprès du Ministre des Affaires Culturelles.
Les documents que doit contenir le dossier présenté sont fixés par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles selon la nature du travail ou de la production.
Art. 3. — L'aide octroyée peut être payée en totalité ou par tranche suivant la nature du travail présenté et la nature de l'intervention. Les modalités de paiement sont définies par une convention conclue entre le Ministre des Affaires Culturelles et l'intéressé.
Art. 4. — L'intéressé est informé de l'accord de principe de lui attribuer une aide du fonds dans un délai d'un mois au maximum. Une lettre lui est adressée fixant le montant de l'aide et le délai pour la présentation des pièces complémentaires nécessaires à son octroi.
Art. 5. — Le Ministre des Affaires Culturelles est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 août 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
PRIX NATIONAUX