Arrêté des Ministres des Transports et des Communications et de la Santé Publique du 27 août 1984, relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles

Les Ministres des Transports et des Communications et de la Santé Publiques;

Vu la loi N° 78-41 du 28 juillet 1978, portant approbation du Code de la Route;

Vu le décret N° 78-1122 du 28 décembre 1978, fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules et notamment ses articles 19, 20, 21, 66 et 96;

Vu l'arrêté du 8 janvier 1966, relatif à l'échappement des véhicules automobiles;

Arrêtent :

Article Premier. — Les moteurs des véhicules automobiles doivent être conçus, construits, réglés, entretenus, alimentés et conduits de façon à ne pas provoquer d'émission de fumées nuisibles ou incommodantes.

Art. 2. — Les véhicules en stationnement doivent avoir leur moteur arrêté, sauf en cas de nécessité, notamment lors des mises en route à froid.

Art. 3. — Aucun véhicule en service ne doit émettre pendant la marche ou l'arrêt des fumées nettement teintées ou opaques. Toutefois des émissions fugitives sont admises au moment des changements de régime du moteur.

Art. 4. — Indépendamment des sanctions prévues par le Code de la Route et applicables en cas d'infraction aux dispositions de l'article 3 ci-dessus le propriétaire ou le conducteur du véhicule peut être astreint à présenter ledit véhicule dans un délai imparti au Centre de visite technique local compétent afin de justifier des réparations ou réglages effectués, en vue de sa mise en conformité avec les dispositions du présent arrêté.

Art. 5. — Les véhicules neufs équipés d'un moteur à combustion interne présentés à la réception par type ou à titre isolé feront l'objet d'une mesure de l'opacité de la fumée dans les conditions fixées à l'article 6 ci-dessous.

La mesure de l'émission sera faite au moyen d'un opacimètre à cellule photo électrique d'un modèle agréé par le Ministre des Transports et des Communications.

Le cadran de l'opacité portera une échelle reliée linéairement au pourcentage de lumière absorbée par une épaisseur égale à 407 mm du produit à examiner.

Le cadran de l'opacité sera gradué en 100 unités de 0 (transparence de l'air ambiant) à 100 (limite inférieure de l'opacité coplète).

L'appareil ne devra pas excéder les valeurs indiquées ci-après pour les véhicules de la catégorie intéressée :

Art. 6. — La mesure sera effectuée dans les conditions suivantes :

— Véhicule arrêté, moteur à sa température normale d'utilisation alimenté en gas-oil répondant aux spécifications en vigueur.

— Il sera procédé à au moins trois accélérations préliminaires successives aussi rapides que possible jusqu'au régime maximum du moteur, de façon à éliminer autant que possible les suies et résidus du système d'échappement, et à réduire au minimum l'effet d'inertie de l'alimentation en air quand un suralimenteur est utilisé.

— La mesure proprement dite sera faite au cours d'une quatrième accélération exécutée immédiatement après les 3 premières.

— L'indication à retenir correspondra à la valeur maximum du moteur, lue sur le cadran de l'opacimètre. Une mesure supplémentaire de contrôle ne devra pas donner une indication différente de la première de plus de 2 unités. Dans le cas contraire, la mesure sera répétée jusqu'à stabilisation des indications données par l'opacimètre.

— Pour les moteurs à suralimenteur embrayable, il sera procédé à 2 processus complets de mesure avec accélérations préliminaires, le suralimenteur étant embrayé dans un cas et débrayé dans l'autre la mesure sera la plus élevée des 2 mesures obtenues.

Art. 7. — Les dispositions des articles 5 et 6 sont applicables aux véhicules neufs réceptionnés par type ou à titre isolé à partir du 1er janvier 1985.

A partir du 1er janvier 1985 les véhicules réceptionnés avant cette date seront soumis au contrôle de l'opacité lors de la visite technique du véhicule.

Des contrôles volants d'opacité de la fumée pourront être effectués suivant la méthode décrite à l'article 6 ci-dessus par les autorités municipales locales pour les véhicules mis en circulation avant la parution du présent arrêté :

L'opacité de la fumée ne devra pas dépasser :

— Les valeurs fugurant à l'article 5 avec une tolérance de 10 unités si le véhicule ne bénéficie pas d'une dérogation.

— 80 unités s'il s'agit d'un véhicule bénéficiant d'une dérogation quelle que soit la catégorie à laquelle ce véhicule appartient.

Art. 8. — Des dérogations temporaires pourront être accordées par les services compétents du Ministère des Transports et des Communications pour les véhicules usagés.

Les mesures prescrites aux articles 5 et 6 du présent arrêté seront effectuées par un ou des laboratoires agréés par le Ministre des Transports et des Communications.

Art. 9. — Toutes dispositions contraires au présent arrêté et notamment celles de l'arrêté susvisé du 8 janvier 1966 sont abrogées.

Tunis, le 27 août 1984

Le Ministre des Transports et des Communications,
Brahim KHOUAJA

Le Ministre de la Santé Publique
Souâd LYAGOUBI

VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI