Les Ministres des Transports et des Communications et de la Santé Publique;
Vu le Code de la Route approuvé par la loi n° 78-41 du 6 juillet 1978;
Vu le décret N° 78-1132 du 26 décembre 1978, fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules et notamment ses articles 19, 20, 21, 66 et 69;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1966, relatif à la mesure du bruit produit par un véhicule automobile;
Arrêtent :
Article Premier. — Le bruit produit par un véhicule à moteur, mesuré lors de la visite technique, ne devra pas, pour les véhicules de la catégorie intéressée excéder les valeurs indiquées au tableau ci-après, ces valeurs étant susceptibles d'une tolérance d'un décibel.
| Catégorie de véhicules | Niveaux sonores Maxima en DB |
|---|---|
| Voitures particulières | 85 |
| Véhicules autres que les voitures particulières et de poids total en charge n'excédant pas 3,5 tonnes | 86 |
| Véhicules de transport en commun de personnes de poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes et ne rentrant pas dans la Catégorie (5) ; Autobus | 87 |
| Autocars et divers | 89 |
| Véhicules utilitaires de poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes ne rentrant pas dans la catégorie (6) | 91 |
| Véhicules de transport en commun de personnes dont le moteur a une puissance nette égale ou supérieure à 200 CV : Autobus | 90 |
| Autocars et divers | 92 |
| Véhicules utilitaires dont le poids total en charge dépasse 12 tonnes et dont | |
| Catégorie de véhicules | Niveaux sonores Maxima en DB |
| --- | --- |
| le moteur a une puissance nette égale ou supérieure à 200 CV | 93 |
| 7 — Tracteurs agricoles et machines agricoles | |
| Automobiles, matériels forestiers : | |
| 7-1 Dont le moteur a une puissance nette inférieure à 200 CV | 95 |
| 7-2 Dont le moteur a une puissance égale ou supérieure à 200 CV | 96 |
| 8- Motoculteurs | 89 |
| 9- Véhicules à deux roues : | |
| 9-1 Cyclomoteurs | 77 |
| 9-2 Motocycles dont la cylindrée n'excède pas 80 cm³ | 83 |
| 9-3 Motocycles dont la cylindrée dépasse 90 cm³ sans excéder 125 cm³ | 85 |
| 9-4 Motocycles dont la cylindrée dépasse 125 cm³ sans excéder 350 cm³ | 88 |
| 9-5 Motocycles dont la cylindrée dépasse 350 cm³ sans excéder 500 cm³ | 90 |
| 9-6 Motocycles dont la cylindrée dépasse 500 cm³ | 91 |
| 10- Véhicules à plus de deux roues : | |
| 10-1 Cyclomoteurs | 78 |
| 10-2 Tricycles et quadricycles à moteur | 85 |
Art. 2. — La vérification de la conformité des véhicules avec les dispositions du présent arrêté est effectuée par un laboratoire agréé avec les appareils de mesure, dans les conditions de mesure et suivant la méthode de mesure définies par le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 3. — Les véhicules automobiles ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains. Les moteurs doivent être munis d'un dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement et ne pouvant être interrompu par le conducteur en cours de route. L'échappement libre est interdit ainsi que toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux.
Art. 4. — Les organes d'un véhicule, et notamment le système d'échappement, doivent être maintenus en bon état ou remplacés en cas de nécessité de sorte que le bruit émis par ce véhicule ne dépasse pas les valeurs fixées au présent arrêté.
Toute modification du système d'échappement susceptible d'accroître le bruit émis par le véhicule est interdite.
Art. 5. — Dans les agglomérations, il est interdit d'utiliser le moteur à régimes excessifs, que ce soit au démarrage, au point fixe ou en circulation.
Art. 6. — Le laboratoire de la Direction Générale des Transports Terrestres est agréé pour effectuer les contrôles visés à l'article 2 du présent arrêté.
p. 2011Des contrôles routiers volants du niveau sonore des véhicules pourront être effectués par les autorités municipales locales, suivant la méthode de mesure définie par le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 7. — Toutes dispositions contraires au présent arrêté et notamment celles de l'arrêté susvisé du 8 janvier 1966 sont abrogées.
Tunis, le 27 août 1984
Le Ministre des Transports et des Communications
Brahim KHOUAJA
Le Ministre de la Santé Publique
Souâd LYAGOUBI
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
CAHIER DES CHARGES
Méthode de contrôle au point fixe du niveau sonore d'un véhicule automobile
1. Appareil de mesure :
1.1. Appareillage de mesure acoustique :
Le microphone doit être du type omnidirectionnel et l'appareil de mesure doit être du type « sonomètre de précision », selon la publication CEI 179.
Les mesures sont faites avec le réseau de pondération «A» et avec la caractéristique dynamique « rapide ».
Un écran à vent convenable peut être utilisé pour réduire l'influence du vent sur les lectures.
1.2. Appareillage de mesure du régime de rotation du moteur :
La mesure du régime-moteur est effectuée au moyen d'un compte-tour extérieur au véhicule, permettant les mesures avec une erreur intérieure à 3P. 100.
2. Conditions de mesure :
2.1. Nature du terrain — Conditions d'environnement :
Les mesures ont lieu sur le véhicule à l'arrêt dans une zone ne présentant pas de perturbation importante.
On considère comme zone de mesure tout site en plein air, constitué d'une aire plane recouverte de béton, d'asphalte ou de matériau, et à haut pouvoir de réflexion, à l'exclusion de toute surface et terre battue.
Les dimensions de l'aire de mesure sont au moins égales à celles rectangle, dont les côtés sont à trois mètres du contour du véhicule. Il ne doit pas y avoir d'obstacles importants à l'intérieur de ce rectangle. En particulier, on évite d'arrêter le véhicule à moins 1 mètre d'une bordure de trottoir lorsqu'on mesure le bruit d'échappement et aucune personne ne doit se trouver dans la zone de mesure à l'exception de l'observateur et du conducteur, dont la présence ne doit pas perturber le résultat de la mesure.
2.2. Bruits parasites et influences du vent :
Les niveaux de bruit ambiant en chaque point de mesure doivent être au moins de 10 dB (A) en dessous des niveaux mesurés aux mêmes points au cours de l'essai.
3. Méthode de mesure :
3.1. Nombre de mesures :
Trois mesures au moins sont effectuées en chaque point de mesure les mesures ne sont considérées comme valables que si l'écart entre les résultats de trois mesures faites immédiatement l'une après l'autre n'est pas supérieur à 2 dB (A). On retient la valeur la plus élevée donnée par ces trois mesures.
3.2. Mise en place et préparation du véhicule :
Le véhicule est placé au centre de la zone d'essai, boîte de vitesses au point mort et embrayé.
Avant chaque série de mesures le moteur doit être porté à la température normale de fonctionnement et l'on vérifie que le ventilateur de refroidissement ainsi que les autres accessoires nécessaires à la marche du moteur sont en fonctionnement pendant la durée de la mesure.
3.3. Mesure du bruit à proximité de l'échappement (fig. 1) :
3.3.1. Position du microphone :
La hauteur du microphone au-dessus du sol doit être égale à de l'orifice de sortie des gaz d'échappement, mais est limitée le cas échéant à la valeur minimale de 0,2 mètre.
La membrane du microphone doit être orientée vers l'orifice de sortie gaz et placée à une distance de 0,5 mètre de ce dernier. L'axe de sensibilité maximale du microphone doit être parallèle ou soit faire un angle de 45 + 10 avec le plan vertical contenant la direction de sortie des gaz.
Par rapport à ce plan, le microphone doit être placé du côté de l'extérieur du véhicule (côté qui donne une distance maximale entre le microphone et le contour du véhicule). Dans le cas d'échappement à deux ou plusieurs sorties distances de moteur la 0,3 mètre et raccordées à un même silencieux, on fait une seule de la position du microphone étant déterminée par rapport à la sortie la proche de l'extérieur du véhicule ou, à défaut, par rapport à la sortie la plus haute au-dessus du sol. Pour les véhicules munis de sortie d'échappement verticale, le micro doit être placé à une hauteur de 1,2 mètre. Son axe doit être vertical orienté vers le haut. Il doit être situé à une distance de 0,5 mètre de la paroi latérale du véhicule la plus proche de la sortie d'échappement.
Pour les véhicules dont l'échappement est muni de sorties dont les axes distants de plus de 0,3 mètres, on fait une mesure pour chaque sortie, comme si elle était unique, et on relève le niveau maximal.
3.3.2. Conditions de fonctionnement du moteur.
Le régime du moteur est stabilisé à l'une des valeurs suivantes :
- Pour les véhicules à moteur à allumage commandé 3/4 si.
- Pour les véhicules à moteur Diesel, régime de régulation à vide :
- Pour les motocycles, S/2 si S" 5.000 tours par minute ou 3/4 S si S" 5.000 tours par minute.
S étant le régime de puissance maximale.
Pour les moteurs diesel il est recommandé de s'assurer que le régime de régulation est identique au régime nominal de régulation.
On fiche brusquement l'accélérateur et on mesure les niveaux de bruit pendant toute la durée de la décélération. On ne retiendra que le niveau maximal.
3.4. Mesures du bruit à proximité du moteur (fig. 2) :
3.4.1. Position du microphone :
La hauteur du microphone doit être égale à 0,5 mètre. Son axe doit être parallèle au sol et situé dans un plan vertical dont la position dépend du type de véhicule ;
Moteur à l'avant : plan vertical du train avant.
Moteur à l'arrière : plan vertical du train arrière.
Moteur au centre et motocycles : plan vertical situé à égale distance des trains extrêmes.
Le microphone doit être tourné vers le véhicule et placé à une distance de 0,5 mètre mesurée horizontalement à partir du bord inférieur de la jante de la roue la plus
p. 2012proche ou à partir de la ligne joignant les inférieurs et la jante des roues avant et arrière.
La mesure est faite uniquement du côté opposé au conducteur. Pour les motocycles, la distance du microphone doit être mesurée à part de celle des parois du carter moteur ou de la culasse qui est située le plus à l'extérieur. La mesure est faite du côté de l'aspiration ou, si celle-ci est dans le plan de symétrie, du côté droit du véhicule.
3.4.2. Conditions de fonctionnement du moteur :
Le régime du moteur étant stabilisé au régime de ralenti, on ouvre les gaz aussi brusquement que possible et on maintient le papillon ouvert jusqu'à ce que l'un des régimes maximaux définis ci-dessous soit atteint :
- Pour les moteurs à allumage commandé, régime S/2. On utilise un dispositif adéquat conçu pour déconnecter l'appareil de mesure du bruit au moment.
- Où le régime S/2 est atteint, étant le régime de puissance maximale.
- Pour les moteurs Diesel, régime de régulation en s'assurant que le régime de régulation est identique au régime minimal de régulation.
On mesure les niveaux de bruit pendant toute la durée de l'accélération et on ne retient que le niveau maximal.
4. Présentation des résultats.
Le rapport d'essais doit donner tous les détails utiles concernant les mesures, et notamment :
- Le type de véhicule contrôlé, en indiquant les anomalies;
- Le site d'essai, la nature du sol, les conditions atmosphérique;
- L'équipement de mesure;
- Les emplacements et les orientations du microphone;
- Les régimes du moteur au cours des essais;
- Les niveaux de bruit relevés;
- Les niveaux de bruit de fond en chaque point de mesure.