Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi n° 83-113 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à Caractère Administratif;
Vu le décret n° 74-506 du 26 avril 1974, fixant le statut particulier des personnels des Affaires Foncières et de Législation relevant du Ministère de l'Agriculture;
Vu l'arrêté du 30 août 1976, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour l'accès au grade d'Inspecteur des Affaires Foncières et de Législation;
Vu l'arrêté du 14 juillet 1984, portant programmation des concours et des examens professionnels au titre de la gestion 1984;
Arrête :
Article Premier. — Un concours interne sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Agriculture pour l'accès au grade d'Inspecteur des Affaires Foncières et de législation dans les conditions fixées par l'arrêté du 26 août 1976 sus-visé.
Le nombre de postes à pourvoir est fixé à 5.
Art. 2. — Les épreuves du concours auront lieu le 22 décembre 1984 et jours suivants à Tunis.
Art. 3. — La clôture de la liste des inscriptions des candidatures est fixée au 22 novembre 1984.
Tunis, le 10 septembre 1984
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI