Ministère de l'Intérieur

Par décret N° 84-1039 du 10 septembre 1984

Publié au Journal Officiel n° 53 du 21 septembre 1984, page 2071

Les communes citées ci-dessous sont autorisées à contracter des emprunts auprès de la caisse de prêts et de soutien des collectivités locales comme suit :

p. 2072
CommunesDate de délibérationMontant du prêtDétail de réalisationTaux d'intérêtDuréeObjet du prêt
19841985
Mahdia16-11-8345.000D45.000D2%20 ansConstruction de trois clubs d'enfants
Dahmani26-11-8330.000D30.000D2%20 ansMaison de Jeunes
Dahmani26-11-8315.000D15.000D4%10 ansAbattoir
Ain Jeloula02-12-837.500D7.500D4%10 ansAchat matériel
Siliana25-11-83200.000D200.000D2%20 ansViabilité des rues
Sejnane30-08-8245.000D45.000D2%20 ansAssainissement
Bargou01-08-7960.000D60.000D2%20 ansAssainissement
Ben Arous31-08-81200.000D100.000D100.00D2%20 ansViabilité des rues
Ben Arous08-06-83100.000D50.000D50.000D4%10 ansMarché municipal
Ben Arous08-06-8390.000D45.000D45.000D2%20 ansJardin d'enfants
Ariana15-03-8470.000D70.000D2%20 ansHôtel de ville
Le Krib10-04-8452.000D52.000D4%10 ansAchat matériel

Ces prêts sont gagés sur l'ensemble des ressources ordinaires des dites communes.

Citer : Décret n° 84-1039 du 10 septembre 1984, JORT n° 53 du 21 septembre 1984, p. 2071.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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