Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 10 août 1984, portant retrait des listes d'aptitude pour le grade d'Attaché d'Administration au titre des années 1981, 1982 et 1983 au Ministère de l'Intérieur

Publié au Journal Officiel n° 53 du 21 septembre 1984, page 2072

Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu les listes d'aptitude au grade d'attaché d'administration au titre des années 1981, 1982 et 1983 parues au Journal Officiel de la République Tunisienne des 15 et 19 juin 1984;

Attendu qu'il a été constaté que tous les agents relevant des Municipalités et répondant aux conditions de promotion au grade précité n'ont pas été inscrits sur la liste des candidats au titre des années 1981, 1982 et 1983;

Arrête :

Article Premier. — Les listes d'aptitude pour le grade d'Attaché d'Administration au titre des années 1981, 1982 et 1983 au Ministère de l'Intérieur parues au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 38 des 15 et 19 juin 1984 sont retirées.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 août 1984

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MEALI

CONSERVES ALIMENTAIRES

Citer : Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 10 août 1984, JORT n° 53 du 21 septembre 1984, p. 2072.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'Intérieur