Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret n° 70-22 du 10 janvier 1970, fixant les attributions du Secrétaire d'État au Plan;
Vu le décret n° 75-532 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère du Plan tel que modifié par le décret n° 77-537 du 8 juin 1977;
Vu les décrets n° 80-531 du 8 mai 1980 et n° 80-1029 du 15 août 1980, portant création d'emploi de Directeur Général du Ministère du Plan et des Finances;
Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du Ministère du Plan et des Finances tel que modifié et complété par le décret n° 83-56 du 23 janvier 1983;
Vu le décret n° 83-534 du 18 juin 1983, portant nomination du Ministre du Plan;
Sur proposition du Ministre du Plan;
Vu l'avis du Premier Ministre;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Le Ministère du Plan comprend outre le Cabinet, le Secrétariat Général, une Administration Centrale et des Services Extérieurs.
Art. 2. — Le Cabinet du Ministre accomplit les tâches qui lui sont confiées par le Ministre.
Il est notamment responsable du Secrétariat du Ministre et est chargé des relations avec les organismes officiels, les organisations nationales et les services chargés de l'Information.
Sont rattachés au Cabinet le Bureau d'Ordre Central et le bureau d'accueil et d'Information du Public.
Art. 3. — Le Secrétaire Général du Ministère du Plan assure une mission permanente d'impulsion, de coordination et de contrôle à l'égard de l'ensemble des services du Ministère et les organismes placés sous sa tutelle. Il est chargé notamment de veiller à la bonne exécution des missions qui leurs sont confiées.
Art. 4. — L'Administration Centrale du Ministère du Plan comprend :
- La Direction Générale de la Planification;
- La Direction Générale des Ressources Humaines;
- La Direction Générale des Projets;
- La Direction Générale du Budget;
- La Direction Générale de la Coopération;
- La Direction des Affaires Administratives et Financières;
- L'Unité de Coordination Informatique.
Art. 5. — La Direction Générale de la Planification est chargé notamment :
- de la préparation de tous les instruments et documents de la Planification;
A cet effet, elle procède :
- à l'établissement des perspectives de développement à moyen et long terme de la Nation;
- à la confection des plans nationaux de développement
- à la programmation annuelle des activités de développement économique et social de tous les secteurs, notamment par la préparation du budget économique;
- à l'élaboration et la mise au point des instruments de prévision économique à court terme;
- à la préparation des rapports d'exécution du Plan.
Elle participe en collaboration avec les services des autres Ministères concernés à l'élaboration et au contrôle des réformes de structures à introduire dans les différents secteurs d'activité.
A cet effet, elle comprend six Directions :
I. — La Direction de la Planification Générale :
Chargée notamment :
- d'élaborer au niveau global les perspectives économiques et les programmes de développement à moyen et long terme ainsi que les prévisions annuelles dans le cadre du budget économique;
- de suivre et d'analyser l'évolution à court terme de l'activité économique et sociale dans le cadre de la conjoncture.
A cet effet, elle comprend :
A. — La Sous-Direction des prévisions Economiques et Sociales.
Avec deux services :
1) Le service des projections à moyen et long terme;
2) Le service du Budget Economique.
B. — La Sous-Direction de l'exécution du Plan :
Avec deux services :
1) Le service des rapports d'exécution du Plan
2) Le service de l'Analyse de la Conjoncture.
II. — La Direction des Projections Financières :
chargée notamment :
- d'élaborer les projections à moyen et long terme et les prévisions annuelles en matière d'épargne et d'endettement extérieur;
- de suivre et d'analyser les opérations des administrations des institutions financières et de l'extérieur.
A cet effet elle comprend :
A. — La Sous-Direction de la projection de l'épargne et des opérations des institutions financières :
Avec deux services :
1) Le service de l'épargne;
2) Le service des institutions financières.
B. — La Sous-Direction des opérations des administrations
Avec deux services :
1) Le service des opérations courantes;
2) Le service des opérations en capital.
C. — La Sous-Direction des opérations avec l'extérieur.
Avec deux services :
1) Le service des opérations courantes;
2) Le service des opérations en capital.
III. — La Direction des Projections Agricoles et Alimentaires :
Est chargée notamment :
— de représenter le Ministère du Plan auprès des organismes chargés de l'agrément et de la promotion des projets agricoles;
— de suivre et d'analyser l'évolution, des secteurs de l'agriculture, de la pêche et des industries alimentaires notamment dans le domaine de la production, des investissements et du financement;
— de participer dans le cadre des objectifs du plan à l'élaboration des programmes de développement des secteurs agricoles et alimentaires;
— d'examiner en relation avec les départements ministériels intéressés les budgets prévisionnels des entreprises publiques relevant des secteurs agricoles et alimentaires et de préconiser les mesures qui en découlent tant au niveau des entreprises qu'à celui de l'État.
A cet effet, elle comprend :
A. — La Sous-Direction des projections agricoles :
Avec deux services :
1) Le service de la production agricole;
2) Le service des investissements et du financement agricole.
B. — La Sous-Direction des projections alimentaires :
Avec deux services :
1) Le service de la production alimentaire;
2) Le service de la consommation alimentaire.
IV. — La Direction des Projections Industrielles :
chargée notamment :
— de représenter le Ministère du Plan auprès des organismes chargés de l'agrément et de la promotion des projets industriels.
— de suivre et d'analyser l'évolution des secteurs industriels notamment dans le domaine de la production, des investissements et du financement;
— de participer, dans le cadre des objectifs du plan, à l'élaboration des programmes de développement des secteurs industriels;
— d'examiner, en relation avec les départements ministériels intéressés, les budgets prévisionnels des entreprises publiques relevant du secteur industriel et de préconiser les mesures qui en découlent tant au niveau des entreprises qu'à celui de l'État.
A cet effet, elle comprend :
A. — La Sous-Direction des projections des industries manufacturières :
Avec deux services :
1) Le service de la production des industries manufacturières;
2) Le service de l'investissement et du financement des industries non manufacturières.
B. — La Sous-Direction des projections des industries non manufacturières :
Avec deux services :
1) Le service de la production des industries non manufacturières;
2) Le service de l'investissement et du financement des industries non manufacturières.
V. — La Direction des Projections des Secteurs des Services :
chargée notamment :
— de représenter le Ministère du Plan auprès des organismes chargés de l'agrément et de la promotion des projets relevant des secteurs des services;
— de suivre et d'analyser l'évolution des secteurs des services notamment dans le domaine de la production, des investissements et du financement;
— de participer dans le cadre des objectifs du plan à l'élaboration des programmes de développement des secteurs des services;
— d'examiner, en relation avec les départements ministériels intéressés, les budgets prévisionnels des entreprises publiques relevant des secteurs des services et de préconiser les mesures qui en découlent tant au niveau des entreprises qu'à celui de l'État.
A cet effet, elle comprend :
A. — La Sous-Direction des projections des secteurs d'infrastructure :
Avec deux services :
1) Le service de l'investissement;
2) Le service du financement.
B. — La Sous-Direction des projections des services productifs :
1) Le service de la production;
2) Le service de l'investissement et du financement.
VI. — La Direction des Etudes Economiques, Financières et Sociales :
chargée notamment :
— de participer en relation avec les Départements Ministériels à l'élaboration de toute réforme économique Financière et Sociale à introduire dans les différents secteurs de l'activité économique;
— de collaborer avec les services des autres Ministères de l'étude de toute question économique financière et sociale à caractère structurel ou ponctuel en relation avec l'exécution du Plan.
En raison de la nature des attributions de cette direction les emplois fonctionnels qui peuvent y être occupés seront déterminés au fur et à mesure des besoins.
Art. 6. — La Direction Générale des Ressources Humaines :
Est chargée notamment :
— d'élaborer les perspectives de développement en matière de population, de formation, d'emploi, et de services sociaux ainsi qu'en matière de revenus en relation avec les perspectives et les programmes à moyen et long terme;
— de suivre et d'analyser l'évolution de ces secteurs et d'établir en collaboration avec les services de départements intéressés les prévisions annuelles relatives à ces secteurs.
A cet effet, elle comprend trois Directions :
I. — La Direction des Projections de l'Emploi et de la Productivité :
Est chargée notamment :
— d’élaborer les projections en matière de population, d’emploi et de productivité compte tenu des objectifs nationaux dans ces domaines;
— de suivre et d’analyser l’évolution dans ces domaines.
A cet effet, elle comprend :
A. — La Sous-Direction des projections démographiques et de l’emploi :
Avec deux services :
1) Le service des projections démographiques et de l’environnement;
2) Le service des projections de l’emploi.
B. — La Sous-Direction du suivi de la productivité et des normes de production :
Avec deux services :
1) Le service du suivi des normes de production;
2) Le service du suivi de la productivité.
II. — La Direction des Projections des Revenus et des Transports :
Est chargée notamment :
— d’élaborer les projections en matière de revenus et de transferts sociaux;
— de suivre et d’analyser l’évolution dans ces secteurs.
A cet effet, elle comprend :
A. — La Sous-Direction des projections des revenus :
Avec deux services :
1) Le service des projections des revenus salariaux;
2) Le service des projections des revenus non salariaux.
B. — La Sous-Direction des Transferts et des secteurs sociaux :
Avec deux services :
1) Le service des secteurs sociaux;
2) Le service des transferts sociaux;
III. — La Direction des Projections de l’Education et de la Formation :
Est chargée notamment :
— d’élaborer les projections en matière d’éducation et de formation en relation avec les besoins dans ces domaines.
— de suivre et d’analyser l’évaluation dans ces domaines.
A cet effet, elle comprend :
A. — La Sous-Direction des projections de l’Education :
Avec deux services :
1) Le service du suivi de l’Education;
2) Le service des projections de l’Education.
B. — La Sous-Direction des projections de la formation
Avec deux services :
1) Le service du suivi de la formation;
2) Le service des projections de la formation.
Art. 7. — La Direction Générale des Projets :
Est chargée notamment :
— d’oeuvrer en collaboration avec les Ministères et les organismes publics à la promotion des projets dont l’exécution concourt à la réalisation des objectifs nationaux tels que fixés par le Plan de Développement Economique et Social;
— d’instruire tout projet d’investissement où l’État détient une participation et tout projet devant être réalisé en partie ou en totalité par le Budget de l’État;
— d’entreprendre toute étude ou action en collaboration le cas échéant, avec tout organisme public ou privé, Tunisien ou extérieur de nature à concourir à la promotion des projets de développement en Tunisie;
— de veiller à pourvoir le Plan de développement économique et social en nombre suffisant de projets;
— d’identifier les entraves réglementaires et institutionnelles qui freinent la réalisation des projets et de proposer toute action tendant à leur suppression;
— d’assurer le suivi des projets durant leurs différentes phases et de veiller à leur réalisation dans de bonnes conditions.
En raison de la nature des attributions de cette Direction Générale les emplois fonctionnels qui peuvent y être occupés seront déterminés au fur et à mesure des besoins.
Art. 8. — La Direction Générale du Budget
Est chargée notamment :
— de participer à l’élaboration des projets des lois de Finances;
— d’élaborer et de veiller à l’exécution du Budget d’Equipement de l’État, des Budgets d’Equipement annexes, des Budgets d’Equipement des établissements et entreprises publics;
— de participer à la détermination des ressources du Budget Général de l’État et d’arrêter les dépenses du Budget d’Equipement;
— de participer à l’examen et à l’approbation des Budgets prévisionnels des entreprises publiques;
— d’arrêter les programmes de développement rural et d’en suivre l’exécution;
— de participer aux travaux des commissions des Bâtiments Civils.
A cet effet, elle comprend quatre Directions :
I. — La Direction des Budgets d’Equipement des Départements Ministériels :
Est chargée notamment :
— d’étudier et d’élaborer les projets du Budget d’Equipement des Départements Ministériels, des services dotés d’un Budget annexe;
— de suivre les différentes phases d’élaboration des projets administratifs;
— de veiller à l’exécution de ces différents projets.
A cet effet, elle comprend :
A. — La Sous-Direction des Budgets d’Equipement des Départements de souveraineté :
Avec deux services :
1) Le service des départements de sécurité;
2) Le service des départements d’administration générale
B. — La Sous-Direction des Budgets d’Equipement des Départements Economiques :
Avec deux services :
1) Le service des Départements de l’Economie, du Plan et des Finances et des Transports et Communications;
2) Le service des Départements de l’Equipement et de l’Habitat.
C. — La Sous-Direction des Budgets d’Equipement des Départements Sociaux :
p. 2076Avec deux services :
1) Les services des Départements de l'Education et de l'Enseignement Supérieur;
2) Le service des Départements de la Santé de la Jeunesse et des Sports et des Affaires Sociales et Culturelles.
D. — La Sous-Direction des Budgets du Secteur Agricole :
Avec deux services :
1) Le service Agriculture;
2) Le service Hydraulique.
II. — La Direction des Opérations Budgétaires :
Est chargée notamment :
— de participer à l'examen des Budgets d'Equipement des entreprises publiques, parapubliques, des Offices et tout organisme assimilé;
— de l'inscription éventuelle dans le cadre du budget de l'Etat des crédits nécessaires à la réalisation des programmes d'investissement de ces organismes;
— du suivi de l'exécution des comptes prévisionnels et de la situation financière des entreprises et organismes sus-visés;
— de l'ouverture des crédits au profit des organismes bénéficiant d'inscription budgétaire dans le cadre du budget de l'Etat;
— de participer à l'examen des projets de lois autorisant l'Etat à souscrire au capital des sociétés;
— d'étudier toute question ayant une incidence budgétaire sur la gestion des entreprises.
A cet effet, elle comprend :
A. — La Sous-Direction des Entreprises Industrielles :
Avec deux services :
1) Le service des Entreprises Industrielles;
2) Le service des Fonds d'encouragement à l'Industrie.
B. — La Sous-Direction des Entreprises des Mines et de l'Energie :
Avec deux services :
1) Le service des Mines;
2) Le service de l'Energie.
C. — La Sous-Direction des Entreprises de Transport et de Service :
Avec deux services :
1) Le service des entreprises de Transport;
2) Le service des autres secteurs.
E. — La Sous-Direction des Offices et des Entreprises Publiques Agricoles;
Avec deux services :
1) Le service des Offices de production;
2) Le service des Offices de mise en valeur.
III. — La Direction des Programmes du Développement Régional et Rural :
Est chargée notamment :
— de l'approbation et le suivi des projets et programmes des régions et organismes spécialisés dans le domaine régional;
— de procéder à l'ouverture des crédits y afférents;
— de procéder aux contrôles de réalisation de ces projets;
— de suivre la gestion de la caisse des Prêts et de soutien des collectivités locales.
A cet effet, elle comprend :
A. — La Sous-Direction des Organismes Régionaux et des Collectivités Locales :
Avec deux services :
1) Le service des organismes régionaux;
2) Le service des collectivités locales.
B. — La Sous-Direction des programmes du développement rural :
Avec deux services :
1) Le service de l'approbation;
2) Le service du suivi.
IV. — La Direction des Ressources et de la Synthèse du Budget :
Est chargée notamment :
— d'élaborer avec les directions concernées les prévisions des ressources budgétaires;
— de suivre avec les autres administrations la conjoncture des Finances Publiques;
— de participer avec les directions concernées à la programmation du financement extérieur du Budget et à l'élaboration des procédures de son exécution;
— de suivre le recouvrement des ressources extérieures inscrites au Budget de l'Etat;
— de faire la synthèse des travaux budgétaires au niveau global en relation avec le budget économique.
A cet effet, elle comprend :
A. — La Sous-Direction des ressources budgétaires :
Avec deux services :
1) Le service des ressources budgétaires;
2) Le service de l'équilibre du budget.
B. — La Sous-Direction du suivi et de la synthèse budgétaires :
Avec deux services :
1) Le service des études et du suivi du Budget;
2) Le service des opérations comptables du titre II.
Art. 9. — La Direction Générale de la Coopération
Est chargée notamment :
— de définir et d'organiser le financement extérieur du Plan de développement;
— de centraliser les besoins en matière de coopération technique économique et financière;
— de programmer et de suivre l'utilisation des ressources extérieures conformément aux accords de conventions;
— de participer ou de diriger selon le cas les négociations des accords et des conventions relatifs au domaine de la coopération;
— de représenter le département aux conférences et réunions régionales et internationales;
— de représenter le département aux assemblées annuelles des institutions financières, régionales et internationales.
A cet effet, elle comprend quatre directions :
I. — La Direction de la Coopération avec les Pays et Organismes Financiers Arabes et Islamiques :
Est chargée notamment :
— de la programmation de l'aide des fonds nationaux et multilatéraux arabes et islamiques à la Tunisie;
— de la négociation des accords et du suivi de l'utilisation des prêts de ces fonds;
— de la représentation de la Tunisie aux réunions périodiques des organismes financiers et de développement arabes et islamiques;
— du suivi de la coopération technique avec les pays arabes.
A cet effet, elle comprend :
A. — La Sous-Direction de la Coopération avec les Fonds Arabes et Islamiques :
Avec deux services :
1) Le service de la coopération avec les Fonds Arabes.
2) Le service de la Coopération Technique et Financière avec les pays et organismes multilatéraux et islamiques.
B. — La Sous-Direction de la Coopération Maghrébine :
Avec deux services :
1) Le service de la Coopération bilatérale maghrébine;
2) Le service des organisations maghrébines.
II. — La Direction de la Coopération Bilatérale
Est chargée notamment :
— de préparer et de prendre part aux réunions des Commissions Mixtes;
— de participer aux négociations des accords de coopérations technique et culturelle économique et Financière avec ce groupe de pays et d'en suivre la mise en œuvre;
— de rechercher les voies et moyens de renforcer la coopération avec cet ensemble géopolitique.
A cet effet, elle comprend :
A. — La Sous-Direction de la Coopération avec les Pays d'Europe et d'Afrique :
Avec deux services :
1) Le service de la Coopération avec les pays d'Europe;
2) Le service de la Coopération avec les pays d'Afrique.
B. — La Sous-Direction de la Coopération avec les pays d'Amérique et d'Asie :
Avec deux services :
1) Le service de la Coopération avec l'Amérique;
2) Le service de la Coopération avec l'Asie.
III. — La Direction de la Coopération Multilatérale :
Est chargée notamment :
— de préparer et d'assister aux assemblées et réunions annuelles des institutions Financières Internationales et Régionales;
— de négocier les accords de prêts avec des institutions;
— d'assurer le suivi des accords conclus avec la BIRD et les autres organismes.
A cet effet, elle comprend :
A. — La Sous-Direction de la Coopération avec les institutions multilatérales :
Avec deux services :
1) Le service de la Coopération avec la Banque Mondiale, la SFI et le FMI.
2) Le service de la Coopération avec les organismes régionaux (PNUD et FIDA).
B. — La Sous-Direction de la Coopération avec les institutions régionales :
Avec deux services :
1) Le service de l'OUA et du groupe de la BAD;
2) Le service de la Coopération avec la B.E.T et le F.E.D
IV. — La Direction du Développement International :
Est chargée notamment :
— de préparer et de participer aux réunions et conférences sur le développement international;
— de participer à la préparation des négociations globales avec la C.E.E., le système des Nations Unies et toute autre instance internationale;
— d'assurer le suivi et l'évaluation générale de la Coopération internationale.
A cet effet, elle comprend :
A. — La Sous-Direction des négociations internationales
Avec deux services :
1) Le service du développement dans les pays du tiers monde;
2) Le service du développement dans les pays industrialisés.
B. — La Sous-Direction de l'évaluation de la Coopération Internationale :
Avec deux services :
1) Le service de l'évaluation du Financement extérieur;
2) Le service de l'évaluation de la Dette extérieure.
Art. 10. — La Direction des Affaires Administratives et Financières :
Est chargée notamment :
— de l'élaboration des projets des textes concernant l'ensemble du personnel du Département;
— de la gestion du Personnel et de la Formation des Cadres;
— de l'assistance et des activités sociales en faveur du Personnel.
— de la préparation, de l'exécution et du règlement du Budget du Ministère du Plan;
— de la gestion du matériel et des bâtiments.
A cet effet, elle comprend :
A. — La Sous-Direction Administrative :
Avec deux services :
1) Le service du Personnel et de la formation;
2) Le service du matériel et de la maintenance.
B. — La Sous-Direction Financière :
Avec deux services :
1) Le service de l'ordonnancement et de la Centralisation comptable;
2) Le service de la préparation et du suivi du budget.
C. — La Sous-Direction de l'Impression et de la Publication :
Avec deux services :
1) Le service de l'impression;
2) Le service de la Publication et de la documentation.
Art. 11. — L'Unité de Coordination Informatique :
Est chargée notamment :
— de la conception du système d'exploitation, de l'élaboration des méthodes et des standards d'analyse et de programmation et de la coordination des codes utilisés dans les diverses applications;
— de la création des bases de données de la maintenance, de la sauvegarde et de la gestion de ces bases de données.
nées en collaboration avec les différents services du Ministère.
La structure fonctionnelle de cette unité comporte un emploi de Directeur et un emploi de Sous-Directeur.
Art. 12. — Les attributions et l'organisation des services extérieurs du Ministère du Plan seront définies par décret.
Art. 13. — Toutes dispositions contraires au présent décret seront abrogées.
Art. 14. — Le Ministre du Plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 septembre 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI