Ministère des Affaires Etrangères

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 24 septembre 1984, modifiant l'arrêté du 6 avril 1973 complétant la liste des pays dans lesquels l'indemnité de logement est de l'ordre de 50%

Publié au Journal Officiel n° 54 du 28 septembre 1984, page 2107

Le Ministre des Affaires Etrangères;

Vu la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi des Finances pour la gestion 1981;

Vu le décret n° 72-165 du 6 avril 1973, portant statut particulier des Agents du Corps Diplomatique du Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret n° 73-167 du 6 avril 1973, réglementant la rémunération des indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers consentis aux Ambassadeurs et aux Agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger ainsi que leur régime social et notamment ses articles 9 et 10;

Vu l'arrêté du 6 avril 1973, fixant la liste des pays dans lesquels l'indemnité de logement est de l'ordre de 50% tel qu'il a été modifié par les arrêtés du 16 janvier 1975, du 20 septembre 1975, du 5 mai 1976, du 21 février 1976, du 14 novembre 1976 et du 21 mars 1981;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;

Arrête :

Article Premier. — L'arrêté susvisé du 6 avril 1973 est complété ainsi qu'il suit : ROME.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1984.

Tunis, le 24 septembre 1984

Le Ministre des Affaires Etrangères

Béji CAID ESSEBSI

VU

Le Premier Ministre

Ministre de l'Intérieur

Mohamed MZALI

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 24 septembre 1984, JORT n° 54 du 28 septembre 1984, p. 2107.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.