Le Ministre des Transports et des Communications
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 74-49 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du Ministère des Transports et des Communications;
Vu le décret n° 83-1101 du 25 novembre 1983, portant nomination du Ministre des Transports et des Communications;
Vu le décret n° 84-929 du 10 août 1984, chargeant Monsieur Mohamed Aziz Lalimi, Inspecteur Général, Inspecteur Directeur Général des fonctions de chargé de Mission pour occuper l'emploi de Directeur de Cabinet du Ministre des Transports et des Communications;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article 1er du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Aziz Lalimi chargé des fonctions de chargé de Mission pour occuper l'emploi de Chef de Cabinet du Ministre des Transports et des Communications est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant du Ministère des Transports et des Communications et ce, à l'exclusion des textes réglementaires.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 2 avril 1984 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 septembre 1984
Le Ministre des Transports et des Communications
Brahim KHOUADJA
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI