Le Ministre de la Santé Publique;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 78-963 du 7 novembre 1978, relatif au statut du cadre commun des médecins vétérinaires, notamment son article 5;
Arrête :
Article Premier. — Le concours sur épreuves pour le recrutement de médecins vétérinaires spécialistes est organisé selon les modalités suivantes :
Art. 2. — Peuvent participer au concours sur épreuves pour le recrutement de médecins vétérinaires spécialistes à plein-temps, les docteurs en médecine vétérinaire titulaires de certificats d'études spéciales ou supérieures en sciences vétérinaires ou en Biologie ayant nécessité au moins trois années d'études.
Un arrêté du Ministre de la Santé Publique, fixe le nombre des postes à pourvoir, la date de déroulement des épreuves du concours ainsi que celle de la clôture du registre d'inscription.
Art. 3. — Les candidats au concours sus-visé doivent joindre à l'appui de leur demande de candidature établie sur papier libre, les pièces suivantes :
1) Un extrait de l'acte de naissance ou à défaut un bulletin de naissance datant de moins d'une année à la date du concours;
2) une copie certifiée conforme de la carte d'identité nationale;
3) un extrait du casier judiciaire datant de moins d'un (1) an à la date du concours;
4) une copie dûment certifiée conforme du diplôme de doctorat en médecine vétérinaire et des certificats de spécialisation ayant nécessité au moins 3 années d'études supérieures;
5) un certificat médical délivré par un médecin assermenté atestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique et mentale nécessaires, pour l'exercice des fonctions auxquelles il postule, sur tout le territoire de la République.
Art. 4. — Toute candidature parvenue après la clôture du registre d'inscription est obligatoirement rejetée, le cachet de la poste ou la date d'enregistrement au bureau d'ordre faisant foi.
Art. 5. — Le concours comporte une épreuve écrite pour l'admissibilité et une épreuve orale pour l'admission.
1) l'épreuve écrite : Elle porte sur un sujet tiré du programme (durée : 4 heures, coefficient 5).
2) l'épreuve orale : Elle porte sur un sujet tiré du programme le candidat tire un sujet au sort. Il peut disposer d'une heure de préparation.
— l'exposé dure 30 mn.
— la discussion dure 30 mn. l'épreuve orale est affectée du coef. 5.
Art. 6. — Le programme des épreuves écrite et orale est fixé en annexe ci-jointe.
Art. 7. — Les épreuves auront lieu indifféremment et pour leur totalité soit en langue arabe, soit en langue française au choix du candidat exprimé sur sa demande de candidature.
Art. 8. — Sauf décision contraire du jury, l'épreuve écrite est soumise à une double correction.
Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique exprimée en chiffres variant de 0 à 20.
Toutefois, toute note inférieure à 6 sur vingt avant l'appliquation du coefficient peut entraîner l'élimination du candidat.
Au cas où les notes attribuées par les correcteurs sont différentes, la note définitive sera faute d'accord entre les deux correcteurs égale à la moyenne arithmétique de ces 2 notes.
Chacune des notes est multipliée par le coefficient fixé à l'article 6 ci-dessus pour l'épreuve à laquelle elle se rapporte. La somme des produits donne le nombre total des points obtenus.
Art. 9. — Sauf décision contraire du jury nul ne peut être déclaré admissible s'il n'a obtenu au minimum 50 points pour l'épreuve écrite.
Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu au minimum 100 points pour l'ensemble des épreuves écrites et orale.
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est donnée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve écrite.
Au cas où cette épreuve n'aurait pas départagé les candidats, la priorité est donnée au plus âgé.
Art. 10. — Une commission d'agrément désignée par arrêté du Ministre de la Santé Publique statuera sur la validité des candidatures.
Art. 11. — Les membres du Jury sont désignés par arrêté du Premier Ministre.
Art. 12. — Le Jury procède à la correction, de l'épreuve écrite fait passer aux candidats admissibles l'épreuve orale et classe dans la limite du nombre total des poste vacants mis en concours la liste des candidats admis par ordre de mérite.
Art. 13. — Sauf décision contraire du Jury, les candidats ne peuvent avoir à leur disposition pendant la durée des épreuves, ni brochures, ni livres, ni notes.
Sous préjudice des poursuites pénales de droit commun, toute fraude dûment constatée, entraîne l'exclusion immédiate du candidat et l'interdiction de participer à tout concours ou examen intérieur.
p. 2163Art. 14. — La liste des candidats admis est arrêtée par le Ministre de la Santé Publique.
Tunis, le 24 septembre 1984
Le Ministre de la Santé Publique
Souâd LYAGOUBI
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
ANNEXE
PROGRAMME DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DE MEDECINS VETERINAIRES SPECIALISTES
A. — Option Cancérologie Expérimentale :
1 Cancer et Vaisseaux - Etude Expérimentale
2 Les Tumeurs Transmissibles des Canides
3 Le Facteur d'Angiogenese Tumoral
4 Néoplasmes Aviaires à Virus
5 La Prolifération Vasculaire dans les Tissus Normaux et Néoplasiques
6 Néoplasme Vénérien - Etude Expérimentale
7 Les moyens de Défense Anti-Tumorale de l'Organisme.
B. — Option Microbiologie :
1 Les Salmonella : Caractères Généraux, Isolement et Identification
2 Diagnostic Bactériologique des Mammites chez les Bovins
3 Diagnostic Bactériologique des Mammites chez les Ovins
4 Diagnostic Bactériologique d'une Infection à Mycobacterium Tubeeculosis
5 Les Brucella : Caractères Généraux et Diagnostic Bactériologique Différentiel des Différentes Espèces de Brucella.
6 Diagnostic Bactériologique de la Gourme chez le Cheval
7 Diagnostic Bactériologique du Charbon Bactéridien
8 Technique du Controle Bactériologique du Lait et de ses Dérivés.
9 Isolement et Identification des Agents Etiologiques des Enterotoxemies chez les Ovins.
10 Diagnostic au Laboratoire de la Rage.